Assurance prévoyance

Garanties principales

• Incapacité temporaire de travail et invalidité permanente (garantie principale) : indemnité journalière complémentaire calculée sur la base du demi-traitement ; prise en charge équivalente à 90 % du traitement indiciaire net, 40 % du régime indemnitaire nets et versement d’une pension complémentaire en cas d’invalidité permanente à hauteur de 90 % du traitement net de référence (TI + RI + NBI). Prestations adaptées selon les situations (incapacité totale, incapacité partielle, ITALA, etc.) et les régimes statutaires.

• Perte de retraite consécutive à invalidité permanente : compensation de 100 % de la perte de retraite.

• Décès / IAD : capital égal à une année de rémunération brute, doublement en cas d’accident.

• Rente éducation : rente mensuelle fixée à 1/120e de la rémunération annuelle brute au moment du sinistre, versée selon les modalités et durées prévues.

• Compléments de rémunération : plusieurs options de complément selon niveau et scénario d’invalidité : complément sur demi-traitement (90 % du RI), complément sur plein traitement (50 % du RI, avec précisions sur exclusion/prise en compte des primes), et variantes couvrant jusqu’à 90 % du RI selon cas prévus.

• Variante imposée / prestations alternatives : prestations et montants ajustables selon textes réglementaires et barèmes applicables, avec mécanismes de revalorisation ou d’adaptation prévus.

Prestations de gestion et suivi

• Mise en place opérationnelle du régime : réunions d’information, accueil et ouverture de dossiers, fourniture des modèles de pièces et notices, formation/assistance aux services RH et aux assurés.

• Gestion des sinistres : déclaration des sinistres dans les délais contractuels avec accusé de réception sous 72 heures ouvrées ; instruction et paiement des prestations sous 10 jours après réception d’un dossier complet ; information au déclarant sous 5 jours en cas de pièces manquantes.

• Suivi et reporting : bilan annuel de sinistralité numérique, rencontres annuelles de bilan avec présentation de la maîtrise financière, mise à disposition d’un extranet/outils de suivi et tableaux de bord.

Conventions, clauses administratives et obligations

• Mise en place de conventions de participation et convention de gestion ; règles d’ouverture et de maintien des droits selon ancienneté et conditions statutaires.

• Obligations documentaires et conformité : fourniture d’attestations d’assurance et éléments de maîtrise financière, conformité RGPD pour le traitement des données, modalités de dématérialisation des échanges et des signatures, exigences liées à l’ORIAS et aux formulaires administratifs.

• Modalités contractuelles complémentaires : règles de tarification, adaptation tarifaire, préavis en cas de révision, conditions de suspension, maintien et résiliation des garanties, et mécanismes de subrogation et d’arbitrage financier.