Révision du PLU

Objectif principal

Reprise, actualisation ou réalisation des études nécessaires à la révision complète d’un plan local d’urbanisme, avec finalisation de la procédure jusqu'à l'approbation et production des dossiers opposables.

Phases et prestations techniques

Phase 01 : diagnostic et pièces écrites
- Réalisation du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement.
- Rédaction du rapport de présentation, du PADD, du règlement écrit et graphique.
- Bilan réglementaire (rapport triennal d'artificialisation des sols, compatibilités, ZAENR éventuelles) et analyse des enjeux spécifiques (enjeux montagneux, risques d'éboulement, inondation, etc.).
- Évaluation environnementale et production de la documentation associée.
Phase 01 : animation et validation
- Organisation et animation des réunions (comité de pilotage, réunions thématiques), tenue de la concertation publique (registre, page internet dédiée), rédaction des comptes-rendus et intégration des modifications jusqu'à l'arrêt des pièces.
- Préparation des délibérations de bilan et de révision et accompagnement des instances de validation (C.O.P., conseil municipal).
Phase 02 : production documentaire et suite de procédure
- Reprographie et gestion documentaire des dossiers (formats numériques CNIG, PDF synthétique, versions modifiables).
- Préparation du dossier d'enquête publique, synthèse et réponses aux avis, suivi des recours contentieux éventuels devant les juridictions administratives.

Composition de l'équipe

Mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire comprenant au minimum des compétences en urbanisme/aménagement, droit de l'urbanisme et de l'environnement, aménagement paysager et écologie (la présence d'un naturaliste/écologue est explicitement requise).

Livrables et formats

Dossier du PLU arrêté et dématérialisé au format CNIG, support synthétique PDF et fichiers modifiables.
Comptes rendus de réunions, documents d'animation de la concertation, calendrier et planning prévisionnel des phases.

Moyens, organisation et prestations complémentaires

Rédaction d'un mémoire technique précisant l'organisation, les moyens humains et matériels, la méthodologie, les références et le calendrier prévisionnel.
Possibilité de prestations complémentaires facturées à l'unité (réunions supplémentaires, reprographie) selon bordereau des prix unitaires.

Suivi juridique

Accompagnement pour sécurisation juridique des actes, traitement des avis des personnes publiques associées, préparation des réponses au commissaire enquêteur et suivi des éventuels recours.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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