Assistance à maîtrise foncière pour projets d'infrastructures

Collecte et traitement des données foncières

• Acquisition des informations auprès d’administrations, notaires, propriétaires et tiers.
• Traitement informatique et production de fiches d’identité foncière par propriétaire/titulaire de droits (nom, adresse, SIREN le cas échéant, coordonnées, éléments cadastraux et hypothécaires).

Pilotage du géomètre‑expert

• Constitution et transmission des dossiers complets au géomètre‑expert.
• Suivi des livrables géométriques : projet de division, DMPC, plans de bornage et autres plans requis.

Négociation et actes juridiques

• Conduite des réunions de négociation avec collectivités et tiers pour acquisitions, cessions ou conventions.
• Rédaction et suivi des actes, conventions et comptes rendus jusqu’à validation.

Préparation et suivi notarial

• Préparation des fonds de dossier, constitution des pièces pour le notaire, appui juridique et suivi jusqu’à la signature des actes.

Conventions et maîtrise provisoire/définitive

• Rédaction et suivi des conventions (conventions de superposition, transferts de gestion, conventions de maîtrise provisoire/définitive).

Saisine et relations avec les services domaniaux

• Saisine du service des Domaines, organisation des visites, gestion des estimations domaniales et tenue d’un tableau de suivi des avis Domaines.

Missions complémentaires et coordination

• Réunions de lancement, cadrage et suivi; missions d’expertise à la demande.
• Coordination et pilotage des interfaces (géomètre, Domaines, notaires, collectivités) et mise à disposition d’outils de suivi (tableaux de bord, fiches de parcelle).

Contraintes et exigences

• Respect des exigences de confidentialité et de propriété intellectuelle sur les livrables.
• Remise de livrables définis par mission avec exigences de qualité et de traçabilité.