Assistance à maîtrise foncière pour projets d'infrastructures

Collecte et traitement des données foncières

Acquisition des informations auprès d’administrations, notaires, propriétaires et tiers.
Traitement informatique et production de fiches d’identité foncière par propriétaire/titulaire de droits (nom, adresse, SIREN le cas échéant, coordonnées, éléments cadastraux et hypothécaires).

Pilotage du géomètre‑expert

Constitution et transmission des dossiers complets au géomètre‑expert.
Suivi des livrables géométriques : projet de division, DMPC, plans de bornage et autres plans requis.

Négociation et actes juridiques

Conduite des réunions de négociation avec collectivités et tiers pour acquisitions, cessions ou conventions.
Rédaction et suivi des actes, conventions et comptes rendus jusqu’à validation.

Préparation et suivi notarial

Préparation des fonds de dossier, constitution des pièces pour le notaire, appui juridique et suivi jusqu’à la signature des actes.

Conventions et maîtrise provisoire/définitive

Rédaction et suivi des conventions (conventions de superposition, transferts de gestion, conventions de maîtrise provisoire/définitive).

Saisine et relations avec les services domaniaux

Saisine du service des Domaines, organisation des visites, gestion des estimations domaniales et tenue d’un tableau de suivi des avis Domaines.

Missions complémentaires et coordination

Réunions de lancement, cadrage et suivi; missions d’expertise à la demande.
Coordination et pilotage des interfaces (géomètre, Domaines, notaires, collectivités) et mise à disposition d’outils de suivi (tableaux de bord, fiches de parcelle).

Contraintes et exigences

Respect des exigences de confidentialité et de propriété intellectuelle sur les livrables.
Remise de livrables définis par mission avec exigences de qualité et de traçabilité.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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