Coordination SPS des atterrissages du franchissement urbain Pleyel

Objet général

Coordination sécurité et protection de la santé couvrant les phases de conception, réalisation et réception des atterrissages.

Phase 1 – Conception

Rédaction de la déclaration préalable et établissement des documents réglementaires de coordination.
Révision et émission d’avis écrits sur les études PRO et les pièces DCE.
Élaboration du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS).
Définition des sujétions liées aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales ; répartition des responsabilités entre corps d’état.
Rédaction d’un cadre-type de PPSPS à fournir aux entreprises et harmonisation des PPSPS.
Proposition de clauses techniques et de sécurité à insérer dans les documents de consultation des entreprises.
Participation à l’analyse des candidatures et des offres sous l’angle SPS.
Constitution et structuration du DIUO (dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage) et ouverture du registre journal de coordination.

Phase 2 – Réalisation

Organisation et pilotage de la coactivité entre entreprises et sous-traitants, gestion des interfaces et des interférences techniques.
Mise en œuvre et vérification des PPSPS fournis par les entreprises, adaptation du PGCSPS et mise à jour continue du DIUO.
Animation et coordination du collège interentreprises de sécurité, santé et conditions de travail (CISSCT) et tenue des réunions de coordination.
Suivi des procédures de sécurité, inspections communes, rédaction et diffusion des comptes rendus et PV d’inspection.
Gestion documentaire : mise à jour, diffusion et mise à disposition des documents SPS via GED selon les modalités prévues.

Phase 3 – Réception

Mise à jour finale du PGCSPS et du DIUO ; remise du DIUO et des documents SPS finaux lors de la réception.
Transmission des DOE et des comptes rendus liés aux actions SPS.

Livrables principaux

Modalités et obligations

Autorité d’intervention auprès des entreprises pour faire appliquer les prescriptions SPS et obligation de signalement et d’alerte sur les risques identifiés.
Désignation de responsables SPS en phases conception et réalisation avec modalités de remplacement soumis à acceptation.
Exigences de confidentialité et de protection des données, conformité RGPD et destruction/transmission des données selon prescriptions contractuelles.
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle exigible.
Respect des prescriptions du Code du travail relatives à la coordination SPS (rédaction de déclarations, tenue de registres, DIUO, etc.).
Interdiction de sous-traitance des coordonnateurs SPS retenus sauf accord écrit et conditions encadrées.
Procédure de vérification et d’admission des livrables avec délais de validation et adaptations prévues contractuellement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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