Fourniture et livraison de carburants et gestion par cartes accréditives

Modalités de livraison et exploitation

• Livraisons à la demande avec plage horaire de fourniture prévue entre 08:00 et 17:00, du lundi au vendredi.
• Notification en cas d’impossibilité de livraison : prévention obligatoire au minimum 12 heures avant l’intervention prévue ; proposition d’une nouvelle date dans le délai contractuel.
• Fréquence opérationnelle attendue : passages réguliers (présence d’une pénalité liée à l’absence de passage hebdomadaire : 100 €/absence/site) indiquant une exigence de passage hebdomadaire ou de régularité.

Facturation et frais

• Rubriques attendues dans l’offre : prix du carburant (DQE consommation) et frais de service / frais de gestion détaillés (rubriques « Frais de service », « Prix/Livraison € HT », « Frais de gestion » dans le BPU/DQE).

Reporting et interfaces

• Fourniture d’interfaces d’extraction des approvisionnements (web services, FTP, messagerie, etc.). Exports compatibles avec le format ATAL V5 et formats opérateurs courants (ex. ALX, AGIP, AS24, AVIA, BP, ESSO, TOTAL, etc.).
• Extractions au minimum : litrage et date/heure des approvisionnements ; description des champs fournie par le titulaire.

Contraintes contractuelles

• Les fournitures ne peuvent pas être sous‑traitées ; les services connexes peuvent l’être sous responsabilité du titulaire.
• Justificatifs d’assurance à fournir avant démarrage de l’exécution.
• Obligations de confidentialité et protection des données personnelles (conformité RGPD), restitution/destruction des données à la fin de l’exécution.