Assurances multirisques et responsabilité
Date limite
4 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Ariège (09)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Cyber risques et couverture SI
Périmètre et postes couverts
- Frais de reconstitution et restauration de données, décontamination, investigation, honoraires d’experts, relations publiques/gestion de crise, monitoring et sauvegardes, frais de notification et conformité RGPD, responsabilité civile pour atteinte à tiers et divulgation de données.
Garanties et montants indicatifs
- A.1/A.2 protections et reconstitutions : 1 M€ (franchise 10 k€).
- A.3 responsabilité civile : 1 M€ (franchise 10 k€).
- A.4 cyber‑fraude optionnelle : 150 k€ (franchise 15 k€).
- Paiement rançon plafonné/partiellement remboursé (limite 50 % garantie pour rançon).
Services exigés
- Assistance 24/7, accompagnement technique, réunion de présentation pré‑contrat, prérequis techniques et politique de réponse à expliciter, fiche de tarification à fournir.
Exclusions et conditions
- Exclusions: faute intentionnelle d’un représentant légal, guerre, dommages matériels aux composants SI, actes non licenciés/délibérément illégaux dans certaines hypothèses ; application d’un régime réclamation et délai de déclaration post‑contrat indiqué.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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