Conseil juridique en droit public et privé

• Conseil en protection des données (RGPD/CNIL) : conformité, analyses d'impact, assistance lors d'incidents et échanges avec autorités de contrôle.
• Droit de l'informatique et des nouvelles technologies : rédaction et relecture de contrats IT, clauses de propriété intellectuelle, licences et cessions.
• Propriété intellectuelle : dépôt, suivi et gestion de marques, conseil en brevets et droits d'auteur, contentieux PI.
• Prestations d'externalisation et encadrement contractuel de sous‑traitance technique et de traitement des données.

Principaux livrables : registres/analyses d'impact, projets de contrats et clauses PI, rapports d'incident et correspondances CNIL, dossiers de contentieux en matière de données et PI.