Révision annuelle complète des états financiers : établissement et contrôle du bilan, compte de résultat et annexes, avec dossier de révision et note de synthèse.
Révision limitée semestrielle (30/06) : balance, compte intermédiaire et suivi de trésorerie, analyses d'écarts budget/réalisé.
Prise en charge des obligations fiscales : calcul du résultat fiscal, élaboration et dépôt de la liasse fiscale, gestion des acomptes et soldes d'IS.
Assistance et conseil continu : veille réglementaire, appuis aux formalités de gouvernance et production d'indicateurs financiers.

• Sélection de titulaires pour créer ou reprendre et gérer des FPS dédiés aux obligations libellées en euro.

• Taille indicative par FPS : 300–500 M€ ; stratégie « buy and maintain » ; horizon des véhicules généralement 3–5 ans.

• Contraintes : plafonds par catégorie d’actifs, exigences minimales de notation, sensibilité cible (0 à +5), OPC limités (ex. ≤ 20% de l’actif net), pays éligibles listés.

• Reporting opérationnel : valeur liquidative quotidienne, reporting mensuel, semestriel et rapport annuel; exigences de transparence ESG et de documentation de gestion.

Mission complète de commissariat aux comptes couvrant le contrôle interne, la certification des comptes annuels et les vérifications comptables.

• Vérification du système d'information, conformité des écritures, conventions réglementées et documents destinés aux organes de gouvernance.

• Restitution par rapports, recommandations et indicateurs; alerte en cas d'anomalies importantes.

• Équipe pluridisciplinaire nominative avec planning détaillé et procédure de remplacement en cas d'empêchement.

Contrôle et certification annuels des comptes (bilan, compte de résultat, annexe) avec émission d'une opinion.
Vérifications spécifiques pour états normés et production d'attestations complémentaires liées à projets subventionnés, potentiellement chaque année.
Lettres de mission annuelles et rapports de certification transmis par courriel, avec exemplaires papier si nécessaire.
Coordination étroite avec le Responsable du Pôle Finances et maintien de l'équipe et des moyens présentés dans l'offre.

• Mission légale de commissariat aux comptes visant la certification annuelle des comptes.
• Production d'un plan de mission et d'un programme de travail détaillé (méthodologie, calendrier, socle documentaire).
• Livrables : rapport d'opinion certifiant les comptes, compte-rendu annuel d'audit, attestation spécifique sur la rémunération des titres participatifs.
• Mission permanente incluant vérifications comptables, contrôle de conformité et propositions d'audits complémentaires.

La mission combine apurement du passif, gestion des contentieux et préparation de la clôture institutionnelle.

• Négociation et règlement des dettes fournisseurs, avec appels de contributions aux membres du GIP
• Suivi budgétaire, comptes annuels, balance définitive et bilan de clôture
• Rapport au conseil d’administration au moins chaque trimestre et convocation des assemblées
• Représentation du GIP en justice et coordination avec les cabinets d’avocats

Le titulaire accompagne la procédure jusqu’à son approbation par le conseil municipal.

• Équipe pluridisciplinaire en urbanisme réglementaire, programmation urbaine, environnement et paysage
• Jusqu’à deux réunions publiques et comptes rendus structurés des observations
• Dossiers remis en 4 exemplaires papier et en formats DOC, XLS, PDF et CNIG
• Fourniture finale sur clé USB compatible AutoCAD, sans perte de données

Phase comminatoire amiable conduite par commissaires de justice incluant envois, relances téléphoniques, déplacements et recherches d’adresses.
Traitement dématérialisé des demandes et restitution régulière d’états récapitulatifs et informations opérationnelles.
Volume attendu ~17 000 demandes par an.
Objectifs de recouvrement : 30 % pour amendes/condamnations et 45 % pour créances d’organismes publics.

• Recouvrement amiable de créances publiques locales, hospitalières et d'amendes, par commissaires de justice.
• Modalités : réception dématérialisée ou sur imprimé, actions mixtes (courriers, appels, recherches d'adresse, déplacements, visites domiciliaries pour dossiers au-dessus d'un seuil).
• Volumes estimés : ~68 000 dossiers/an (local/hospitalier) et ~27 800 dossiers/an (amendes).
• Reporting mensuel par poste comptable et statistiques annuelles de recouvrement.

Deux procédures d’évolution du PLUi-HDe sont conduites avec mise à jour réglementaire, concertation et dépôt numérique final.

• Analyse juridique et répartition des 17 objets recensés entre les deux procédures
• Réécriture du règlement écrit, adaptation du règlement graphique et actualisation des annexes
• Création d’au moins une OAP sectorielle pour l’ouverture d’une zone 2AU
• Production des fichiers PDF, SIG et CNIG jusqu’au versement sur le Géoportail de l’urbanisme

Assistance technique complète pour l'élaboration et la coordination du dossier de demande d'autorisation environnementale.

Réalisation et pilotage d'études spécialisées (géotechnique, hydrogéologie, hydraulique, inventaires fauna/flore/habitats, acoustique, paysager, diagnostic archéologique, volet sanitaire, climat/air/énergie, etc.).

Rédaction et assemblage de l'étude d'impact, étude de dangers, pièces administratives et garanties financières; suivis des échanges instructeurs, réponses aux avis et appui à l'enquête publique.

• Mission complète de maîtrise d'œuvre intellectuelle pour réviser un PLU : cadrage, diagnostic environnemental, PADD, règlement et plans de zonage, arrêt, enquête publique et approbation.
• Livrables attendus : notes de cadrage, EIE, diagnostics thématiques et cartographies CNIG/GPU, scénarios PADD, règlement écrit et plans de zonage en versions modifiables, OAP patrimoniales et mobilités.
• Prévoir options chiffrées (évaluation environnementale complète, assistance renforcée enquête publique, reprises substantielles) et production de formats SIG exploitables.
• Animation de la gouvernance : COPIL, au moins deux réunions publiques, registres et bilans de concertation.

Une élaboration structurée en six phases associe diagnostic, PADD, règlement, OAP, programme d’habitat et accompagnement jusqu’à l’approbation.

• 40 OAP sectorielles et 8 OAP thématiques
• Évaluation environnementale et étude de zones humides sur 40 sites
• Intégration complète du PLH dans le POA
• Concertation publique, réunions PPA et production SIG conforme au standard CNIG

Maîtrise d'œuvre complète incluant PRO, REG, ACT, VISA, DET et AOR, avec options modélisation hydraulique 2D et études complémentaires.
Quantités principales : ~350 000 m3 de matériaux à déplacer, 9 gravières, 35 ha rendus plus fréquemment inondables, 4,2 km de cours à restaurer.
Livrables exigés : rapports papier (4 ex.), livrables numériques (PDF/WORD), données SIG (shapefile / QGIS) et tableaux Excel.
Contraintes techniques fortes : priorité à matériaux issus de démantèlement, modélisation pour démontrer non‑aggravation du risque d'inondation, gestion piscicole et prise en compte des zones Natura 2000 / RNR / ZNIEFF.