Mission de commissaire aux comptes
Date limite
11 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Albi (81)Durée
6 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Description des missions
Périmètre et objectifs
- Mission de commissariat aux comptes couvrant la structure et l'ensemble de ses établissements : contrôle des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) et certification de la régularité et de la sincérité des comptes.
Contrôles et vérifications
- Contrôles du système d'information comptable, évaluation du contrôle interne, vérification des écritures et pièces comptables, analyse des conventions réglementées et concordance avec les comptes annuels.
- Vérification des documents et informations destinés aux organes de gouvernance (conseil d'administration, trésorerie) et des éléments financiers significatifs.
Information, restitution et recommandations
- Production de rapports d'audit, observations et recommandations sur le contrôle interne.
- Restitution des conclusions, présentation d'un programme de travail et d'indicateurs financiers, et alerte formelle en cas d'anomalies ou d'événements significatifs.
Organisation, équipe et disponibilité
- Élaboration d'un planning détaillé d'interventions et mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire (audit comptable et financier, fiscalité, ressources humaines, systèmes d'information, réglementation sanitaire/médico-sociale) avec justification d'expérience.
- Désignation d'un titulaire et d'un suppléant nominatif, procédure de remplacement prévue et garantie de stabilité et de pérennité des intervenants tout au long de la durée contractuelle.
Conformité et sécurité
- Respect des normes professionnelles, confidentialité et obligations de sécurité, obligation d'information et de conseil envers l'organe de gouvernance, et intervention éventuelle à la demande pour avis ou participation à comités internes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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