Modification simplifiée du PLU

Le titulaire prépare, rédige et présente les différentes phases de la modification du PLU, sous le pilotage de la commune, notamment :

• préparation du dossier à notifier aux personnes publiques associées et assistance dans l'analyse de leurs questions et avis ;
• préparation du dossier soumis à enquête publique, organisation de la concertation et préparation d'une note de synthèse ou d'un dossier de presse ;
• préparation et animation d'une ou plusieurs réunions publiques, dans la limite de deux si la commune les décide ;
• préparation et animation des réunions organisées par le maire ou l'adjoint chargé de l'urbanisme, avec rédaction des comptes rendus sous 3 jours ;
• prise en compte des observations du public, des avis des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur, puis adaptation du projet jusqu'à l'approbation finale ;
• rédaction du bilan de la concertation et présentation des phases devant les instances municipales jusqu'à l'approbation par le conseil municipal.

Les comptes rendus relatifs aux observations doivent comporter un tableau de synthèse présentant le contenu des observations, les positions des différents services, l'avis du commissaire enquêteur, la décision de la commune et ses éventuelles motivations. Le titulaire prépare également les pièces nécessaires à la transmission au contrôle de légalité et aux mesures de publicité.

Équipe et compétences

La mission est réalisée par une équipe pluridisciplinaire comprenant les compétences suivantes :

• urbanisme réglementaire ;
• programmation urbaine ;
• environnement et paysage.

Le chef de projet, mandataire clairement identifié, doit être urbaniste. L'équipe justifie sa composition, ses compétences et ses références dans les domaines demandés et peut mobiliser d'autres compétences utiles.

Livrables et formats

Les rapports d'étape, documents intermédiaires, études spécifiques et comptes rendus sont communiqués au maître d'ouvrage au fur et à mesure de l'avancement. Les documents préparatoires aux réunions sont remis au minimum 15 jours avant celles-ci. Les dossiers de modification comprennent notamment la partie « évolution du PLU » du rapport de présentation, le règlement, les documents graphiques et toute pièce évolutive.

À chaque grande étape, les pièces sont transmises en formats numérique et papier, reliées, en 4 exemplaires. Le dossier final est remis en 4 exemplaires papier sous chemises adéquates et sous forme numérique reproductible sur clé USB, dans une version compatible avec les équipements de la commune et avec AutoCAD, sans perte de données.

Les pièces écrites sont fournies aux formats DOC, XLS et PDF, ce dernier étant indexé par tête de chapitre à partir d'un sommaire structuré. Les documents graphiques sont fournis au format PDF. Les documents constituant le PLU final modifié sont également fournis au format CNIG pour permettre leur versement au Géoportail de l'urbanisme.