Le périmètre couvre six phases opérationnelles et deux missions transversales, jusqu’à l’approbation du document révisé.

• Équipe pluridisciplinaire : urbanisme, risques naturels, environnement, paysage, SIG-cartographie, juridique et concertation
• Refonte des OAP, du règlement écrit et du règlement graphique selon les prescriptions CNIG
• Évaluation environnementale stratégique intégrant la santé humaine, les incidences, les mesures ERC et le suivi
• Concertation publique, réunions institutionnelles, dossiers d’arrêt, d’enquête et de téléversement sur le GPU

• Conception graphique complète : affiches, cartons d'invitation, supports web/print, banderoles, oriflammes, bannières, mur des activités et leurs déclinaisons.
• Journal de saison par exposition : conception et réalisation graphique d'une brochure 12 pages (A4 fermé, FR), textes et visuels fournis par le musée.
• Livret-jeux pour 2 expositions : conception et réalisation graphique d'un livret-jeux destiné aux 7-12 ans, 12 pages (A5 fermé, FR) ; création d'un personnage illustré « fil rouge » et création des jeux si ces éléments ne sont pas fournis par le musée.
• Signalétique d'exposition : murs-titre / murs mentions, textes de salle, cartels, chronologies ; propositions de matériaux, mise en forme, traitement d'images, suivi d'impression et de pose ; déplacement au musée possible si nécessaire.
• Livrables : transmission de fichiers sources et de fichiers prêts à imprimer (print) ou prêts à diffuser (web) ; rôle de liaison avec les imprimeurs ; prise en charge des corrections et chiffrage des modifications, avec validation écrite et condition de notification préalable (48h) telle que prévue par le CCP.

Cinq couvertures distinctes structurent la réponse, avec des garanties adaptées aux biens communaux, aux responsabilités et aux personnes.

• Dommages aux biens incluant patrimoine, informatique, équipements extérieurs, ouvrages d’art et continuité du service public
• Responsabilité civile étendue aux activités communales, à la protection fonctionnelle et aux dommages environnementaux
• Protection juridique avec conseil, règlement amiable, défense judiciaire et libre choix de l’avocat ou de l’expert
• Flotte automobile, auto-missions et accidents corporels des élus, agents, bénévoles et publics encadrés

Le dispositif combine régularisation amiable, procédures administratives ou judiciaires et production de données foncières opposables.

• Recherche et qualification des propriétaires, ayants droit et charges foncières
• Évaluations vénales, indemnités et négociations encadrées par mandat
• Plans d’emprise, recalage cadastral, bornage et divisions parcellaires
• Conventions avec acteurs institutionnels, suivi des signatures et des engagements

Interventions sur cours d’eau, berges, zones humides et ouvrages hydrauliques ou de franchissement.

• Missions complètes ou partielles, de l’étude préliminaire au DOE et au suivi des aménagements
• Combinaison de génie végétal, renaturation, hydraulique, géomorphologie, écologie et génie civil
• Dossiers Loi sur l’Eau, DIG, DUP, enquêtes publiques, assistance foncière et AMO autonome
• Données spatiales obligatoirement livrées en RGM23/EPSG:4471 et nivellement IGN23

• Réalisation d'estimations et fiches d'appréciation pour objets déposés en gage (bijoux, métaux précieux, pierres et objets divers).

• Tenue de permanences hebdomadaires pour expertises et réception des objets ; organisation et traçabilité des estimations.

• Préparation, promotion et déroulement des ventes publiques (catalogage, modes de vente, procès-verbaux) et gestion des droits de prisée et droits d'adjudication.

• Réalisation d’un diagnostic foncier complet : cartographies (notamment 1/5 000), topographie, agropédologie et inventaire de la structure parcellaire (comptes, surfaces, enclavement, servitudes).
• Proposition de principes d’aménagement parcellaire, gestion des sols, voirie agricole et schéma directeur préliminaire.
• Option d’état initial environnemental : inventaire faune/flore, zones humides, ZNIEFF/Natura 2000, analyses paysagères et propositions de mesures protectrices.
• Option d’appui à l’enquête publique : constitution du dossier (plans, liste parcellaire), tenue du registre, participation aux réunions et mise à jour des documents post‑décision.

La mission combine sécurisation juridique, concertation intercommunale et production de données SIG opposables.

• Reprise d’un projet arrêté et analyse des avis des PPA et du public
• Dossiers d’approbation, enquête publique et accompagnement administratif
• Adaptations distinctes selon la compatibilité SCoT-ZAN ou les demandes communales
• Numérisation CNIG, contrôles géométriques et publication sur le Géoportail

Intervention en site scolaire occupé avec maintien des accès, de la sortie de secours et de la mise hors d’eau.

• Complexe bicouche bitumineux anti-racines avec isolation polyuréthane de 110 mm
• Toiture végétalisée avec substrat de 5 cm, zones stériles de 400 mm et épreuve d’étanchéité
• Dallettes béton 50 × 50 × 5 cm sur plots réglables et équipements aluminium sur mesure
• Livraisons et évacuations limitées aux créneaux 9 h–11 h et 14 h–16 h