Aménagement foncier agricole et forestier

Phases et prestations détaillées

• Phase 1 — Classement et plan de base : recherche et identification des propriétaires, constitution de l'état parcellaire (≈ 2 400 parcelles), détermination des contenances, double classement des parcelles boisées (valeur de productivité réelle et valeur d'avenir), formalités hypothécaires, levés topographiques, délimitations, piquetage, établissement du plan parcellaire de reconnaissance et de classement (fourniture papier aux échelles 1/2000, 1/5000 et selon besoins 1/1250 ou 1/1000), bulletins individuels et dossiers de consultation.

• Phase 2 — Projet d'aménagement et PTC : avant-projet et projet détaillé, calculs de masse, zonages de valeur et fiches d'apport, calculs de soultes, études et dimensionnement des chemins et ouvrages hydrauliques, intégration des prescriptions environnementales, établissement du dossier pour enquête publique, assistance au commissaire enquêteur, implantation et bornage pré-enquête.

• Phase 3 — Recours et CDAF : dépôt des documents modifiés, assistance et représentation lors des réunions et décisions, corrections et mises à jour des plans et procès-verbaux en fonction des décisions prises.

• Phase 4 — Bourse aux arbres : réalisation des plans des haies, alignements et arbres isolés concernés, méthodologie d'estimation du bois sur pied et valorisation en "point arbre", établissement des fiches individuelles et bilans par compte de propriété, vérifications post-opération sur le terrain.

• Phase 5 — Formalités de clôture : collationnement final des dossiers, vérifications cadastrales, établissement des plans définitifs aux formats exigés, constitution et dépôt des dossiers auprès des organismes compétents.

Livrables et formats

• Plans numériques compatibles SIG (fichiers EDIGEO ou DXF‑PCI / DWG selon livrable), fichiers propriétaires au format tableur (Excel) mis à jour, copies papier aux échelles demandées et exemplaires supplémentaires.
• Bulletins individuels, dossiers de consultation, procès-verbaux et états remis en version papier et électronique; formats interopérables avec QGIS.

Contraintes d'exécution

• Interface et coordination opérationnelle avec l'expert forestier, services de contrôle (cadastre), commissions et équipes de consultation; conformité aux prescriptions réglementaires applicables au classement foncier en zone forestière.
• Obligation de fourniture de toutes les copies papier et numériques demandées, responsabilité en cas de perte/détérioration, et assurance professionnelle couvrant les responsabilités techniques et documentaires.
• Tenue et préparation des réunions, comptes-rendus électroniques et assistance lors des permanences/consultations.