Révision du plan local d'urbanisme

Objet général

• Réalisation d'une mission complète de maîtrise d'œuvre intellectuelle couvrant le cadrage, le diagnostic territorial et environnemental, l'élaboration du PADD, la traduction réglementaire (règlement et plans de zonage) et les procédures d'arrêt, d'enquête publique et d'approbation.

Phases et livrables essentiels

• Phase 1 – Cadrage et lancement : note de cadrage (méthode, équipe, calendrier, concertation), note juridique sur points de vigilance (hauteurs, dérogations), comptes rendus de réunions de lancement et premières concertations techniques.
• Phase 2 – Diagnostic et état initial de l'environnement : diagnostic territorial détaillé (démographie, habitat, formes urbaines), état initial de l'environnement (EIE), annexes cartographiques CNIG, analyses CES/emprise au sol (incluant piscines, carports, pergolas), inventaire EBC et arbres remarquables, stationnement et covoiturage, eaux pluviales et désimperméabilisation, capacité équipements et étude SPR si nécessaire.
• Phase 3 – Élaboration du PADD : scénarios d'évolution, documents pédagogiques et délibérables pour le débat, supports d'arbitrage et comptes rendus des débats publics.
• Phase 4 – Traduction réglementaire : rédaction du règlement écrit (versions de travail et pour arrêt), plan de zonage (versions de travail et pour arrêt), OAP (centre-bourg, mobilités douces, bords de cours d'eau/halage), annexes réglementaires (servitudes, risques, réseaux), notes sur prescriptions patrimoniales et modalités de dérogation.
• Phase 5 – Arrêt, consultation et approbation : bilan de concertation, dossier d'arrêt et dossier d'enquête publique (notice, pièces, résumé non technique), synthèses des avis PPA, note de réponse au commissaire enquêteur et assistance à l'audience, dossier d'approbation et projets de délibération.