Révision du PLUi-H

Diagnostic territorial et projet de territoire

• Analyse et diagnostic territorial, agricole et environnemental conformes au Code de l’urbanisme et aux exigences d’un PLH.
• Recensement des exploitations agricoles, de leurs besoins et des espaces à préserver ; analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur les 10 dernières années et sur les temporalités de la loi Climat et Résilience.
• Étude précise des capacités de densification et articulation avec la stratégie foncière menée par la collectivité et l’EPFN.
• Prise en compte de la loi Littoral, du recul du trait de côte, des risques, de la ressource en eau, des continuités écologiques, des espaces perméables et des îlots de chaleur.
• Élaboration du PADD à partir du diagnostic, du bilan du PLUi, du projet de territoire 2026-2032 et des orientations de l’habitat, avec objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Règlement, zonage et orientations

La phase réglementaire comprend l’identification des enveloppes urbaines, le pré-zonage, le règlement écrit et graphique, les prescriptions architecturales et paysagères ainsi que les documents graphiques de simulation. Le service instructeur du Bessin est associé à la vérification de la clarté du règlement.

La phase OAP et POA comprend :

• 40 OAP sectorielles, écrites et graphiques, portant notamment sur l’aménagement, les destinations, les transports, le paysage, la densité et le phasage.
• 8 OAP thématiques portant notamment sur la densification, le paysage, le climat, l’air, l’énergie, la trame noire, le commerce, les mobilités et la renaturation.
• Un POA précisant les objectifs quantitatifs, qualitatifs et territorialisés de production et de réhabilitation des logements, les actions foncières, les opérations de rénovation urbaine, les moyens financiers, les maîtres d’ouvrage, les subventions mobilisables, les engagements des parties et les modalités de suivi.

Évaluation environnementale, annexes et approbation

L’évaluation environnementale doit respecter les articles R122-20 du Code de l’environnement et R151-3 du Code de l’urbanisme, comporter un état initial, l’analyse des incidences, un résumé non technique, des indicateurs et des modalités de suivi. Une étude de présence des zones humides est prévue sur les zones AU, selon un forfait de 40 sites.

Le prestataire réalise les annexes, les justifications des choix, le rapport de présentation, les documents graphiques, les annexes des réseaux, les documents liés aux risques et au recul du trait de côte, ainsi que les dossiers nécessaires à l’arrêt, à l’enquête publique et à l’approbation. Il analyse les observations des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur, prépare les réponses, accompagne la collectivité jusqu’au caractère exécutoire du PLUi-H et fournit, en cas de recours, les documents utiles à sa défense.

Les données graphiques respectent le standard national CNIG. Les livrables sont remis en format numérique et modifiable ; les données SIG hors standard CNIG sont fournies en GeoPackage ou Shapefile, en projection Lambert 93, EPSG 2154.

Concertation, réunions et organisation

Le titulaire prépare les ordres du jour, supports, animations, comptes rendus, documents de synthèse et supports de communication. Sont notamment prévus 50 réunions de travail avec les élus, 6 réunions de groupe de travail, 10 réunions techniques en présentiel, 20 réunions techniques à distance, 6 comités de suivi, 5 comités de pilotage, 3 comités stratégiques, 6 comités techniques, 4 réunions publiques, 3 réunions PPA, 1 réunion d’information aux élus, 3 présentations aux commissions de l’État et un dispositif original de concertation à proposer.

La concertation comprend au minimum une réunion publique aux étapes du diagnostic, du PADD et du règlement, des publications locales et numériques, un dossier de synthèse dans chaque mairie et au siège de l’intercommunalité, ainsi que des registres en mairie, au siège de Bayeux Intercom et en ligne. Une forme originale de concertation doit être proposée. Les réunions sont en principe présentielles, à l’exception des échanges techniques et comités techniques pouvant être réalisés à distance.