Gestion de fonds dédiés d'obligations euro

Organisation opérationnelle et responsabilités

• Mise en place d’un dispositif de gestion organisé autour d’un prestataire en charge de la tenue de compte-conservation (TCC), de la fonction dépositaire et de la valorisation.
• Interconnexion obligatoire avec des fonctions de dépositaire/valorisateur identifiées (tenue de compte-conservation, dépositaire et valorisateur) et possibilité de coopération avec un autre groupement en cas de changement d’attributaire.

Produits gérés, taille et horizon

• Gestion d’un portefeuille d’obligations senior en EUR avec véhicules distincts (4 FPS envisagés).
• Actif initial visé par véhicule : cible indicative de 300 à 500 millions d’euros.
• Horizon de gestion des véhicules (maturité des FPS) visé : environ 3 à 5 ans.

Contraintes d’investissement et risques

• Catégories de titres autorisés définies avec plafonds par type d’instrument (ex. souverains, entreprises) et limites de dispersion par émetteur.
• Exigences minimales de notation pour émissions souveraines et non souveraines (notations par agences reconnues) et ciblage de sensibilité (sensibilité cible indicée 0 à +5).
• Contraintes géographiques d’éligibilité des émetteurs (pays listés : UE, OCDE, etc.).
• OPC mobiliers autorisés dans une part limitée de l’actif net (jusqu’à 20%).

Gouvernance, reporting et conformité

• Emission de mandats/ordres (bons de commande) au fur et à mesure des besoins.
• Reporting opérationnel et conformité : valeur liquidative quotidienne, reporting périodique (mensuel avec fiche de gestion et commentaires), rapports semestriels d’information, rapport annuel certifié par commissaire aux comptes, et reporting ESG selon obligations réglementaires.
• Clauses de réexamen technique prévues pour adaptations réglementaires ou macroéconomiques.

Transferts et continuité de gestion

• Procédures prévues pour la dénonciation de mandat, reprise et transfert rapide des véhicules entre attributaires, en respect des obligations vis‑à‑vis des porteurs de parts.

Rémunération et frais

• Modalités de facturation des frais de gestion prélevés sur l’actif des véhicules et exécutés via bons de commande.