52 Appels d'offres Commissaire aux comptes

Retrouvez les marchés publics pour commissaires aux comptes : missions de certification des comptes annuels, audits légaux, commissariat aux apports, commissariat à la fusion et contrôles spécifiques.
Accédez aux appels d'offres pour audit juridique et financier, vérification des comptes, contrôle interne, audit contractuel, rapports d'honorabilité et missions ponctuelles pour entreprises, collectivités, associations, établissements publics, coopératives et organismes sans but lucratif.

Nomination de commissaires aux comptes

Chambre de commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur

  • Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant pour deux sociétés, avec missions annuelles de certification des comptes.
  • Réalisation des travaux d’audit : contrôles, tests, analyses de risques et production de rapports, lettres d’observation et attestations.
  • Fourniture d’une équipe qualifiée (organisation, qualifications, expérience) et d’une méthodologie pour la gestion des sujets complexes.
  • Respect strict des obligations de confidentialité, de protection des données et des règles d’éthique.
2 sept. 2026
Alpes-Maritimes (06)
-
72 mois (6 ans)
Clause sociale

Certification des comptes

Rochefort Habitat Océan

Le contrôle porte également sur les informations comptables et ratios financiers liés aux titres participatifs.

  • Intervention annuelle d’analyse et de vérification des comptes au plus tard le 15 mars
  • Présentation des rapports nécessaires, dont un rapport général argumenté
  • Réunion de synthèse avec la direction générale et la direction financière
  • Prévision d’un commissaire aux comptes suppléant en cas d’empêchement du titulaire
30 sept. 2026
Rochefort (17)
-
6 exercices comptables à compter de 2027 ; fin au plus tard après délibération du CA en 2033
Clause environnementale
Clause sociale

Accompagnement juridique, fiscal et financier des réseaux d'initiative publique

SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique

Assistance financière pour l'analyse du rapport annuel et le suivi du plan d'affaires du concessionnaire, avec production d'un état des lieux financier mi-parcours et inventaire d'opportunités sur 20 ans.

Réalisation de rapports périodiques et analyses ad hoc, en coordination avec expert-comptable et commissaire aux comptes.

Interventions complémentaires possibles sur bons de commande pour interprétation des rapports commerciaux et études financières spécifiques.

7 sept. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
37 500 €
24 mois, reconductible 2 fois 12 mois
Clause sociale

Expertise comptable et tenue de la comptabilité

Transports du Pays de l'Etoile

Comptabilité générale : reprise des exercices antérieurs, tenue sur ERP (SAP), mise à disposition du FEC et révisions trimestrielles.

Situation intermédiaire demandée (pointage au 30/06), projections budgétaires et révision des comptes annuels avec établissement des déclarations fiscales.

Coordination avec le commissaire aux comptes, assistance pour la rédaction du rapport de gestion et dépôt des comptes ; échanges sécurisés conformes au RGPD.

Justificatifs sociaux obligatoires : attestations de conformité des déclarations sociales et fiscales et mentions relatives à l'emploi de salariés étrangers le cas échéant.

21 sept. 2026
Non précisé
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032)
Clause environnementale
Clause sociale

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

SEMIB+

Mission de renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Livrables principaux : mémoire de présentation détaillant l'organisation de l'équipe, le suivi de la mission et la méthodologie d'exécution.

Pièces administratives à fournir : DC1, déclaration sur l'honneur, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, formats de dépôt électroniques acceptés (PDF/DOC/XLS).

Fourniture éventuelle de justificatifs complémentaires dans un délai de 5 jours à compter de la demande.

11 sept. 2026
Bollène (84)
-
6 exercices (6 ans)

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Commissariat aux comptes

Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte

La mission couvre les comptes annuels et le budget exécuté de l’ensemble des établissements.

  • Certification du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, avec comptes consolidés ou comptes de CFA le cas échéant
  • Vérifications spécifiques du budget exécuté, de ses ventilations et de ses tableaux annexes
  • Attestations de régularité de bilans financiers pour les dossiers de subventions
  • Avis techniques en cours d’exercice sur les procédures et évolutions réglementaires
14 sept. 2026
Mamoudzou (976)
-
3 ans ; exercices 2026-2028 ; jusqu’à approbation des comptes 2028 ; prolongation possible selon l’art. 13.3 du CCAG-PI
Clause sociale

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Expertise comptable, fiscale et conseil financier

École du Renouvellement Urbain

Tenue complète de la comptabilité générale et analytique : saisie, lettrage, rapprochements bancaires mensuels, gestion de la trésorerie et transmission des fichiers de paiement (XML).

  • Établissement des comptes annuels, révision comptable et déclarations fiscales, constitution du dossier de clôture.
  • Reporting mensuel et suivi budgétaire trimestriel, supports pour instances et réversibilité avec remise du FEC et dossiers exploitables.
7 sept. 2026
Non précisé
-
1 an, reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)

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Désignation du co-commissaire aux comptes

Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie

  • Désignation du co-commissaire aux comptes et réalisation des audits annuels des comptes et, si applicable, des comptes consolidés.
  • Lettre de mission annuelle définissant l'étendue des diligences, le calendrier et les modalités d'intervention.
  • Possibilité d'interventions ponctuelles pour avis comptable et contrôle des demandes de subvention en option.
  • Livrables : rapports d'audit annuels, pièces justificatives et lettres de mission.
18 sept. 2026
Caen (14)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027)

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Désignation d'un commissaire aux comptes

Territoire Habitat

  • Certification annuelle des comptes avec production d'une lettre de mission pour chaque exercice.
  • Mise en place d'un plan d'audit pluriannuel et réunions de cadrage annuelles avec la direction financière.
  • Livrables : rapport de certification, rapport sur les conventions réglementées, lettres de recommandations et présentation orale en instance d'approbation.
  • Organisation requise : composition d'équipe détaillée, présence d'un collaborateur senior, supervision par le commissaire aux comptes titulaire et son suppléant; transmissions électroniques privilégiées.
8 sept. 2026
Belfort (90)
-
6 exercices comptables (pluriannuel)
Clause environnementale

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Expertise comptable

OPH Rives de Seine Habitat

Production et contrôle des comptes d’un organisme de logement social, avec accompagnement des équipes vers l’autonomie.

  • Comptes annuels simples et combinés, états réglementaires, liasse fiscale et déclarations associées
  • Gestion de la TVA, LASM, fiscalité, charges sociales, résultat SIEG et missions CGLLS
  • Appui aux contrôles ANCOLS, CRC, URSSAF et administration fiscale
  • Accompagnement des outils VISIAL, SALVIA, PREM d’AAREON et SILAE
21 sept. 2026
Hauts-de-Seine (92)
100 000 €
4 ans maximum ; période initiale de 9 mois (nov. 2026-juil. 2027) ; reconduction tacite 1 an, 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Recouvrement de créances et sommations interpellatives

OPCO Mobilités

Le dispositif couvre les démarches amiables, la signification au domicile et l’injonction de payer.

  • Relances par courriers, messages et téléphone dans une limite de 60 jours
  • Déplacement au domicile du débiteur pour la sommation de payer
  • Dépôt de l’injonction de payer sous 8 à 15 jours après validation
  • Signification de l’ordonnance dans le mois suivant la décision judiciaire
30 sept. 2026
Multiples
540 000 €
1 an ; 3 reconductions tacites d’un an ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Commissariat aux comptes pour exercices 2026-2031

Paris 2024 Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

  • Certification des comptes annuels d'une association selon les règles comptables, sociales et fiscales françaises.
  • Phase d'initialisation (plan de mission, identification des risques, équipe et CV) puis phase d'audit (tests de procédures, évaluation des contrôles internes, rapports et certificats).
  • Prestation complémentaire SACC incluse, accès aux archives et production de livrables (plan, planning, rapports, recommandations).
15 sept. 2026
Neuilly-sur-Seine (92)
-
Six exercices comptables (2026 à 2031) ; mission complémentaire SACC incluse pour un exercice.

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Co-commissariat aux comptes pour exercices du mandat

France Travail

Co-commissariat aux comptes exercé en organe collégial avec répartition 50/50 des travaux.

  • Certification légale des comptes annuels et missions complémentaires d'audit (SACC) pour des comptes et contrôles gérés pour le compte d'autres entités.
  • Audit IT et examen du contrôle interne avec production de rapports techniques et synthèses.
  • Ressources dédiées en langue française, obligations de remplacement des intervenants et exigences de confidentialité et protection des données.
19 oct. 2026
Non précisé
13 000 000 €
Durée ferme jusqu'au conseil d'administration arrêtant les comptes de l'exercice clos le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

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Prestations bancaires

CRPNPAC – Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile

Le dispositif unifie les flux de paiement, les comptes du périmètre et les outils d’échange avec le système financier.

  • Traitement de masse des paiements de pensions par fichiers
  • Centralisation de trésorerie sur neuf comptes
  • Interopérabilité ISO 20022 et EBICS avec canaux de secours
  • Agrégation de trois comptes détenus auprès de tiers
25 sept. 2026
Paris (75)
436 000 €
4 ans à compter de la mise en service, hors déploiement ; déploiement ≤ 9 mois ; 2 reconductions de 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
  • Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
  • Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.
10 sept. 2026
France et international
150 529 000 €
6 exercices
Clause environnementale

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Prestations de gestion RH, de paie, de gestion comptable et d’expertise comptable

Syndicat départemental d'énergie de Seine-Maritime (SDE76)

Organisation, contrôle et clôture de la comptabilité de la SEM et de ses entités contrôlées

  • Création du dossier comptable et des axes de suivi par projet
  • Rapprochements bancaires et justification des soldes
  • Comptes annuels, annexe, liasse fiscale et fichier des écritures comptables
  • Appui au suivi budgétaire, financier et aux travaux du commissaire aux comptes
30 sept. 2026
Isneauville (76)
52 000 €
3 ans maximum ; transfert à la SEM Énergies 76 en 2026
Clause sociale

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Transport public hivernal hippomobile

Commune de Morzine

Les demandes sont régulées par l’ALDA à partir des accueils des résidences, sans réservation préalable.

  • Traîneaux hippomobiles privilégiés en journée, avec relais motorisé selon les secteurs, l’affluence et les conditions météo
  • Prise en charge PMR exclusivement avec le traîneau adapté mis à disposition par le concédant
  • Attelages équipés pour la visibilité nocturne, la protection contre les intempéries et la collecte immédiate du crottin
  • Écuries dotées de boxes, paddock, garage à calèches, douches, séchoirs et aspiration centralisée des fumiers
18 sept. 2026
Morzine (45)
2 500 000 €
5 saisons hivernales d’exploitation ; prise d’effet 01/12/2026 ; échéance 30/04/2031 ; nouvelle procédure pour renouveler
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Expertise comptable exercices 2026-2029

SAMOA

  • Révision annuelle des comptes et production des états financiers (bilan, compte de résultat, annexe) avec contrôle des écritures.
  • Gestion des immobilisations, validation du prorata TVA et du résultat fiscal, et assistance pour déclarations fiscales courantes.
  • Interventions ponctuelles facturées au temps passé au-delà de 2 heures ; accompagnement lors de l'intervention du commissaire aux comptes.
  • Mémoire technique exigé : composition de l'équipe (CV), planning annuel et estimation des jours pour le forfait.
4 sept. 2026
Nantes (44)
-
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Comptabilité pour la protection juridique des majeurs

Établissement public de santé de Ville-Évrard

Prestations comptables dédiées aux majeurs protégés : saisie des RIB, enregistrement des ordres de paiement, mise en place et suivi d’échéanciers, et procédure d’urgence de paiement (24 h).
Utilisation du logiciel Twin et échanges EBICS, rapprochements bancaires, imputation analytique et double contrôle des paiements.
Production de livrables périodiques (états, synthèses analytiques, pièces justificatives) et transmission d’informations au Commissaire aux Comptes.
Prestations forfaitaires annuelles complétées par prestations ponctuelles mobilisables par bons de commande ; volumes horaires indicatifs fournis.

14 sept. 2026
Seine-Saint-Denis (93)
210 000 €
12 mois (début 28/11/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Tenue de la comptabilité de la structure et des opérations

Ile-de-France Construction Durable

Le dispositif combine saisie analytique, sécurisation des règlements et production des comptes annuels.

  • Suivi individualisé de chaque opération par dossier analytique
  • Présence minimale d’un jour par semaine et interventions renforcées aux clôtures
  • Contrôle traçable des paiements avec second niveau pour les règlements sensibles
  • Veille trimestrielle et synthèse réglementaire annuelle
1 oct. 2026
Saint-Ouen-sur-Seine (93)
-
Deux exercices comptables complets ; du 1er janvier 2027 à l’approbation des comptes 2028 en 2029 ; sans reconduction
Clause environnementale
Clause sociale

Questions fréquentes