Gestion de la sous-traitance et conditions de paiement
Conseil régional de Normandie
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Identification complète du sous-traitant (forme juridique, SIRET, personnes habilitées) et indication de la taille (micro/PME/PMI).
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Exigence de pièces justificatives sur les capacités techniques et financières, avec possibilités d'accès en ligne et attestations sur l'honneur pour exclusions.
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Si des données personnelles sont traitées, spécification des finalités, durée, catégories de données, mesures techniques et insertion des clauses de l'article 28 du RGPD.
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Rubriques dédiées au montant HT/TTC des prestations sous-traitées, modalités de variation des prix, paiement direct, avance possible, et règles de cession/nantissement des créances.
Organisation et coordination des transports de visiteurs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation, gestion et coordination des transports aller-retour pour une opération de deux jours.
Mobilisation et activation d'un parc d'autocars et d'un réseau régional (ordre de grandeur : 100–120 autocars, ~5 000 voyageurs), avec prise en charge possible de personnes à mobilité réduite.
Collecte et consolidation des informations des établissements, transmission sous forme de tableaux, identification d'un référent dédié et mise en place d'un plan de transport et d'information aux usagers.
Véhicules exigés : EURO VI, âge maximal 15 ans, équipements de sécurité obligatoires ; possibilité de sous-traitance sous autorisation et contrôles de conformité à bord.
Rénovation de deux ascenseurs de charges
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Rénovation de deux ascenseurs de charges, réalisée en deux campagnes distinctes ; la seconde campagne est soumise à levée d'option.
Sous-traitance partielle autorisée (sous-traitance totale interdite) avec déclaration des sous-traitants et habilitations spécifiques requises.
Candidature nécessitant DC1/DC2 ou DUME, justification de capacités techniques et financières, moyens humains et matériels, et références des 5 dernières années.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Maîtrise d'œuvre requalification de zone d'activités
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Formation des pilotes au vol en montagne
Ministère de l'Intérieur
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Astreinte téléphonique et gestion d'interventions techniques
La Fabrique des Quartiers
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance à la conduite de projet et travaux
CEA Centre DAM Île de France
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Maîtrise d'œuvre maison médicale
Commune de Châtillon-sur-Cher
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Fourniture et livraison de chèques-culture
Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Fourniture, location et réparation de véhicules
Ville d'Argenteuil
529 marchés publics pour sous-traitance
Gestion de la sous-traitance et conditions de paiement
Conseil régional de Normandie
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Identification complète du sous-traitant (forme juridique, SIRET, personnes habilitées) et indication de la taille (micro/PME/PMI).
-
Exigence de pièces justificatives sur les capacités techniques et financières, avec possibilités d'accès en ligne et attestations sur l'honneur pour exclusions.
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Si des données personnelles sont traitées, spécification des finalités, durée, catégories de données, mesures techniques et insertion des clauses de l'article 28 du RGPD.
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Rubriques dédiées au montant HT/TTC des prestations sous-traitées, modalités de variation des prix, paiement direct, avance possible, et règles de cession/nantissement des créances.
Organisation et coordination des transports de visiteurs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation, gestion et coordination des transports aller-retour pour une opération de deux jours.
Mobilisation et activation d'un parc d'autocars et d'un réseau régional (ordre de grandeur : 100–120 autocars, ~5 000 voyageurs), avec prise en charge possible de personnes à mobilité réduite.
Collecte et consolidation des informations des établissements, transmission sous forme de tableaux, identification d'un référent dédié et mise en place d'un plan de transport et d'information aux usagers.
Véhicules exigés : EURO VI, âge maximal 15 ans, équipements de sécurité obligatoires ; possibilité de sous-traitance sous autorisation et contrôles de conformité à bord.
Rénovation de deux ascenseurs de charges
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Rénovation de deux ascenseurs de charges, réalisée en deux campagnes distinctes ; la seconde campagne est soumise à levée d'option.
Sous-traitance partielle autorisée (sous-traitance totale interdite) avec déclaration des sous-traitants et habilitations spécifiques requises.
Candidature nécessitant DC1/DC2 ou DUME, justification de capacités techniques et financières, moyens humains et matériels, et références des 5 dernières années.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Maîtrise d'œuvre requalification de zone d'activités
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Formation des pilotes au vol en montagne
Ministère de l'Intérieur
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Astreinte téléphonique et gestion d'interventions techniques
La Fabrique des Quartiers
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance à la conduite de projet et travaux
CEA Centre DAM Île de France
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Maîtrise d'œuvre maison médicale
Commune de Châtillon-sur-Cher
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Fourniture et livraison de chèques-culture
Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Fourniture, location et réparation de véhicules
Ville d'Argenteuil