461 marchés publics pour sous-traitance

Gestion de la sous-traitance et conditions de paiement

Conseil régional de Normandie

  • Identification complète du sous-traitant (forme juridique, SIRET, personnes habilitées) et indication de la taille (micro/PME/PMI).

  • Exigence de pièces justificatives sur les capacités techniques et financières, avec possibilités d'accès en ligne et attestations sur l'honneur pour exclusions.

  • Si des données personnelles sont traitées, spécification des finalités, durée, catégories de données, mesures techniques et insertion des clauses de l'article 28 du RGPD.

  • Rubriques dédiées au montant HT/TTC des prestations sous-traitées, modalités de variation des prix, paiement direct, avance possible, et règles de cession/nantissement des créances.

28 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé

Fourniture et livraison de cartes cadeaux

Préfecture de Seine-et-Marne

  • Fourniture de cartes cadeaux conditionnées par site, valeurs faciales principales : 30 € et 50 €.
  • Quantités prévues : entre 1 800 et 3 000 cartes à 30 € ; 50 cartes à 50 €.
  • Livraison en lots conditionnés par site, présentation et mentions obligatoires sur cartes et cartons.
  • Délai de livraison : 3 semaines maximum après commande ; facturation administrative et paiement sous 30 jours.
5 juin 2026
Melun (77)
92 500 €
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 4 ans (contradiction documentée : autre document indique 42 mois avec reconductions)
Clause environnementale
Clause sociale

Sous-traitance d'analyses de biologie médicale

Groupe hospitalier du Havre

Prestation complète de sous-traitance d'analyses biologiques couvrant biochimie, microbiologie, auto-immunité, pharmacotoxicologie, hématologie, cytogénétique et examens spécialisés.

  • Collectes planifiées sur plusieurs sites selon tournées quotidiennes et samedis ciblés; prises en charge des situations d'urgence.
  • Transport incluant véhicule dédié aménagé avec caissons thermiques et emballages conformes; coût du transport inclus.
  • Réalisation des examens ou réacheminement vers laboratoires tiers; transmission électronique et traçabilité numérique des résultats via interfaçage SIL.
21 mai 2026
Multiples
765 145 €
12 mois (24/05/2026 au 31/05/2027), renouvelable jusqu'à 3 fois 1 an (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation thermique de 40 pavillons individuels

1001 Vies Habitat Direction Rhône-Alpes

Mission de maîtrise d'œuvre couvrant les phases AVP, PRO/DCE, ACT, DET et AOR pour la réhabilitation thermique de 40 pavillons.

Évaluation technique complète du bâti et des abords, production des dossiers APD/DCE, coordination des intervenants et contrôle d'exécution.

Livrables mensuels : planning d'avancement par lot, situations de travaux, prévisions valorisées et analyses d'écarts.

Tranche ferme composée des missions listées et tranche optionnelle OPC ; visites de site obligatoires avec EPI et bon de visite signé.

1 juin 2026
Ecully (69)
-
Études 8,5 mois ; travaux 18 mois ; garantie de parfait achèvement 12 mois.
Clause sociale
Visite requise

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Gestion logistique et marquage de substrats en salles blanches

CEA Grenoble

  • Prise en charge des lancements de lots, impression d'étiquettes, mise à disposition de FOUP (300 mm) et gestion des quotas et stocks.

  • Marquage laser en salle blanche pour substrats (majoritairement ≤ 200 mm) ; durée indicative ~20 min pour 25 plaques.

  • Transferts internes avec traçabilité MES (minimum ~5 transferts/jour), changement de containers pour sous-traitance et livraison, gestion des masques de lithographie.

  • Gestion des étiquettes électroniques, contrôle qualité, rapports d'activité et tableaux d'indicateurs ; matériel informatique d'intégration à la charge du titulaire.

1 juin 2026
Grenoble (38)
-
3 ans (01/12/2026 - 30/11/2029), options annuelles possibles jusqu'au 30/11/2030; prise en charge 2 mois; réversibilité 1 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Commune de Ludres

Fourniture et activation de titres-restaurant dématérialisés avec précision des formes proposées (cartes porte-monnaie, application mobile, codes, portail).
Espace bénéficiaire web et mobile, interface de gestion pour commandes, rechargements, reporting et suivi des consommations.
Procédures de sécurisation, de traitement des pertes/vols, modalités d'échange/remboursement et présentation du réseau d'acceptation. Bordereau des prix à fournir (prix unitaires fermes incluant frais de gestion et livraison).

12 juin 2026
France métropolitaine et DOM-TOM
-
12 mois (à partir du 01/09/2026), renouvelable une fois 12 mois ; durée maximale 24 mois

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Assistance et représentation en justice pour infraction au changement d'usage

Ville de Lille

  • Conseil juridique sur l'opportunité d'engager une procédure contentieuse et rédaction d'une note opérationnelle.
  • Représentation devant le tribunal judiciaire en première instance et en appel : assignations, mémoires, plaidoiries, comptes rendus et suivi des décisions.
  • Liquidation éventuelle d'astreinte avec toutes les diligences nécessaires (assignation, mémoires, pièces).
  • Livrables en français et formats électroniques compatibles; interlocuteur unique par dossier; prise en compte des délais procéduraux.
21 mai 2026
Lille (59)
800 000 €
24 mois, reconductible une fois pour 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation et entretien des installations thermiques

Centre Communal d'Action Sociale d'Harnes

  • Fourniture de combustible par installation (P1/1) avec facturation saisonnière corrigée et mécanisme d'intéressement sur économies d'énergie.

  • Fourniture d'ECS traitée facturée au m3 (P1/2) ; analyses physico-chimiques et traitements inclus dans les prestations d'entretien.

  • Forfait annuel de conduite et entretien par site (P2) incluant visites périodiques, désembouage, maintenance préventive/curative, traçabilité et reporting.

  • Garantie totale annuelle (P3) couvrant réparations et remplacements, intégration de nouveaux matériels et gestion des opérations lourdes.

22 mai 2026
Harnes (62)
-
4 ans (à partir du 01/10/2026)
Visite optionnelle

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Traductions juridiques du français vers l'anglais et l'espagnol

Cour de cassation

Traduction de documents judiciaires et administratifs (arrêts, rapports, études) du français vers l'anglais.

  • Volume indicatif : environ 12 arrêts par trimestre.
  • Livrables électroniques en format texte, conservant mise en forme et styles ; mots comptés en français.
  • Délais distincts selon priorité (délai court pour urgences, délai standard pour non urgents) et révision intégrée sur demande.
  • Exigences : relecture interne, respect d'un lexique fourni et des trames méthodologiques, disponibilité pour échanges et finalisation.
21 mai 2026
Paris (75)
50 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Transport routier de personnes en autocar

Ville des Andelys

Mise à disposition d'autocars et chauffeurs pour transport scolaire, périscolaire et municipal (transports vers installations aquatiques scolaires et sorties occasionnelles).
Véhicules conformes et équipés, minimum EURO 5, avec justificatifs d'aménagement et contrôles techniques exigibles sur demande.
Commandes et planification gérées via bons de commande et système de commande électronique; organisation des ressources pour assurer continuité et qualité.
Formation et qualification des conducteurs requises; mesures de réduction de l'impact environnemental à préciser et bilans annuels possibles.

3 juin 2026
Les Andelys (27)
75 000 €
12 mois (à partir du 01/09/2026), renouvelable tacitement par périodes de 12 mois jusqu'à 36 mois
Clause environnementale
Clause sociale