529 marchés publics pour sous-traitance

Gestion de la sous-traitance et conditions de paiement

Conseil régional de Normandie

  • Identification complète du sous-traitant (forme juridique, SIRET, personnes habilitées) et indication de la taille (micro/PME/PMI).

  • Exigence de pièces justificatives sur les capacités techniques et financières, avec possibilités d'accès en ligne et attestations sur l'honneur pour exclusions.

  • Si des données personnelles sont traitées, spécification des finalités, durée, catégories de données, mesures techniques et insertion des clauses de l'article 28 du RGPD.

  • Rubriques dédiées au montant HT/TTC des prestations sous-traitées, modalités de variation des prix, paiement direct, avance possible, et règles de cession/nantissement des créances.

28 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé

Organisation et coordination des transports de visiteurs

Région Bourgogne-Franche-Comté

Organisation, gestion et coordination des transports aller-retour pour une opération de deux jours.

Mobilisation et activation d'un parc d'autocars et d'un réseau régional (ordre de grandeur : 100–120 autocars, ~5 000 voyageurs), avec prise en charge possible de personnes à mobilité réduite.

Collecte et consolidation des informations des établissements, transmission sous forme de tableaux, identification d'un référent dédié et mise en place d'un plan de transport et d'information aux usagers.

Véhicules exigés : EURO VI, âge maximal 15 ans, équipements de sécurité obligatoires ; possibilité de sous-traitance sous autorisation et contrôles de conformité à bord.

28 août 2026
Bourgogne-Franche-Comté
110 000 €
7 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Rénovation de deux ascenseurs de charges

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Rénovation de deux ascenseurs de charges, réalisée en deux campagnes distinctes ; la seconde campagne est soumise à levée d'option.

Sous-traitance partielle autorisée (sous-traitance totale interdite) avec déclaration des sous-traitants et habilitations spécifiques requises.

Candidature nécessitant DC1/DC2 ou DUME, justification de capacités techniques et financières, moyens humains et matériels, et références des 5 dernières années.

13 juil. 2026
Côte d'Or (21)
-
2 mois d'exécution, répartis sur une période de 2 ans avec option pour une seconde intervention en 2027

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Maîtrise d'œuvre requalification de zone d'activités

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

Mission de maîtrise d'œuvre pour requalification d'une zone d'activités d'environ 44 hectares.

Études attendues : diagnostic, scénarios/esquisses, études urbanisme-paysage et VRD, et AVP chiffré avec estimation des coûts par secteur.

Livrables : dossiers techniques complets incluant pièces de sous-traitance et documents d'études par secteur (5 secteurs identifiés pour AVP).

Contraintes à respecter : prescriptions réglementaires et environnementales, coordination sécurité (SPS) et garanties d'assurance.

6 juil. 2026
Pouzauges (85)
-
Durée globale définie à l'acte d'engagement ; missions décomposées en diagnostic, études préliminaires, AVP par secteur
Clause environnementale

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Formation des pilotes au vol en montagne

Ministère de l'Intérieur

Formation ab initio, prorogation/renouvellement, maintien de compétence et stage découverte pour pilotes, avec programmes théoriques et vols pratiques.
Sessions généralement jusqu'à 4 pilotes (maximum 2 ab initio) ; possibilité de sessions individuelles.
Dimensionnement minimum requis : 3 aéronefs et 3 Mountain Instructors.
Prestation comprenant fourniture d'aéronefs, carburant, heures de vol, supports pédagogiques et frais d'inscription à l'examen quand applicable.

16 juil. 2026
Non précisé
-
4 ans (2026-2029)
Clause environnementale

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Astreinte téléphonique et gestion d'interventions techniques

La Fabrique des Quartiers

  • Service d'astreinte téléphonique 24h/24 hors heures d'ouverture avec diagnostic téléphonique et déclenchement d'équipes techniques.
  • Enregistrement horodaté des appels et interventions, envoi de rapports hebdomadaires et bilan annuel.
  • Interventions couvrant sécurité des personnes/biens, fuites, incendie, squat, relogement ; gestion d'interventions sur matériaux amiantés/plomb avec personnel formé SS4.
  • Patrimoine estimé à environ 250–300 biens ; volume indicatif d'appels d'astreinte 10–20 par mois.
23 juil. 2026
Métropole Européenne de Lille (59)
-
Non précisé

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Assistance à la conduite de projet et travaux

CEA Centre DAM Île de France

Assistance à la conduite de projet et travaux incluant appui au pilotage technique et administratif.

Organisation en deux phases (candidature puis offre) avec remise électronique des pièces et documents fournis via plateforme PLACE.

Groupement encadré (GME solidaire/conjoint) et sous-traitance réglementée (DC4 requis, sous-traitance totale interdite).

Échanges sécurisés : PDF prioritaire, conteneur ZED pour la phase offre et exigences de protection de l'information (exécution classifiée).

13 juil. 2026
Moronvilliers (Non précisé)
-
Non précisé
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre maison médicale

Commune de Châtillon-sur-Cher

  • Mission de maîtrise d'œuvre complète couvrant ESQ, APS/APD, PRO, permis de construire, DCE, VISA, DET et AOR.
  • Réalisation d'une pré-étude thermique conforme à la RE2020 et production des dossiers d'exécution (DCE/DAE/DOE).
  • Élaboration d'un planning et d'un échéancier des dépenses, tenue de réunions de coordination et production des comptes rendus.
  • Sous-traitance encadrée sous agrément et obligation de fournir garanties et assurances professionnelles.
29 juil. 2026
Châtillon-sur-Cher (41)
-
17 mois (septembre 2026 à février 2028)

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Fourniture et livraison de chèques-culture

Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

Livraison de chèques-culture au format carte bancaire, équipés de dispositifs de sécurité (code unique, puce ou bande magnétique) et utilisables en points de vente physiques et en ligne.

Accès à un espace client dématérialisé pour commander, suivre les livraisons, exporter les données et consulter l'historique de facturation.

Délais de livraison standards avec procédure d'urgence ; remplacement des titres défectueux sous 5 jours ouvrés ; emballages réutilisables/recyclables privilégiés.

31 juil. 2026
Paris (75)
120 000 €
du 17/11/2026 au 03/12/2028; exécution des bons de commande possible jusqu'à 3 mois après la fin
Clause environnementale

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Fourniture, location et réparation de véhicules

Ville d'Argenteuil

Trottinettes, vélos et vélos-cargos neufs, accessoires et remorques. Quantité indicative : 5 unités.

  • Caractéristiques techniques détaillées dans chaque dossier spécifique.
  • Sous-traitance limitée aux prestations de livraison/pose.
15 mars 2031
Argenteuil (95)
-
Ouvert jusqu'au 15/03/2031; marchés spécifiques exécutables jusqu'à 12 mois après cette date.
Clause sociale