Gestion de la sous-traitance et conditions de paiement
Conseil régional de Normandie
-
Identification complète du sous-traitant (forme juridique, SIRET, personnes habilitées) et indication de la taille (micro/PME/PMI).
-
Exigence de pièces justificatives sur les capacités techniques et financières, avec possibilités d'accès en ligne et attestations sur l'honneur pour exclusions.
-
Si des données personnelles sont traitées, spécification des finalités, durée, catégories de données, mesures techniques et insertion des clauses de l'article 28 du RGPD.
-
Rubriques dédiées au montant HT/TTC des prestations sous-traitées, modalités de variation des prix, paiement direct, avance possible, et règles de cession/nantissement des créances.
Fourniture et livraison de cartes cadeaux
Préfecture de Seine-et-Marne
- Fourniture de cartes cadeaux conditionnées par site, valeurs faciales principales : 30 € et 50 €.
- Quantités prévues : entre 1 800 et 3 000 cartes à 30 € ; 50 cartes à 50 €.
- Livraison en lots conditionnés par site, présentation et mentions obligatoires sur cartes et cartons.
- Délai de livraison : 3 semaines maximum après commande ; facturation administrative et paiement sous 30 jours.
Sous-traitance d'analyses de biologie médicale
Groupe hospitalier du Havre
Prestation complète de sous-traitance d'analyses biologiques couvrant biochimie, microbiologie, auto-immunité, pharmacotoxicologie, hématologie, cytogénétique et examens spécialisés.
- Collectes planifiées sur plusieurs sites selon tournées quotidiennes et samedis ciblés; prises en charge des situations d'urgence.
- Transport incluant véhicule dédié aménagé avec caissons thermiques et emballages conformes; coût du transport inclus.
- Réalisation des examens ou réacheminement vers laboratoires tiers; transmission électronique et traçabilité numérique des résultats via interfaçage SIL.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Réhabilitation thermique de 40 pavillons individuels
1001 Vies Habitat Direction Rhône-Alpes
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Gestion logistique et marquage de substrats en salles blanches
CEA Grenoble
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Commune de Ludres
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance et représentation en justice pour infraction au changement d'usage
Ville de Lille
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Exploitation et entretien des installations thermiques
Centre Communal d'Action Sociale d'Harnes
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Traductions juridiques du français vers l'anglais et l'espagnol
Cour de cassation
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Transport routier de personnes en autocar
Ville des Andelys
461 marchés publics pour sous-traitance
Gestion de la sous-traitance et conditions de paiement
Conseil régional de Normandie
-
Identification complète du sous-traitant (forme juridique, SIRET, personnes habilitées) et indication de la taille (micro/PME/PMI).
-
Exigence de pièces justificatives sur les capacités techniques et financières, avec possibilités d'accès en ligne et attestations sur l'honneur pour exclusions.
-
Si des données personnelles sont traitées, spécification des finalités, durée, catégories de données, mesures techniques et insertion des clauses de l'article 28 du RGPD.
-
Rubriques dédiées au montant HT/TTC des prestations sous-traitées, modalités de variation des prix, paiement direct, avance possible, et règles de cession/nantissement des créances.
Fourniture et livraison de cartes cadeaux
Préfecture de Seine-et-Marne
- Fourniture de cartes cadeaux conditionnées par site, valeurs faciales principales : 30 € et 50 €.
- Quantités prévues : entre 1 800 et 3 000 cartes à 30 € ; 50 cartes à 50 €.
- Livraison en lots conditionnés par site, présentation et mentions obligatoires sur cartes et cartons.
- Délai de livraison : 3 semaines maximum après commande ; facturation administrative et paiement sous 30 jours.
Sous-traitance d'analyses de biologie médicale
Groupe hospitalier du Havre
Prestation complète de sous-traitance d'analyses biologiques couvrant biochimie, microbiologie, auto-immunité, pharmacotoxicologie, hématologie, cytogénétique et examens spécialisés.
- Collectes planifiées sur plusieurs sites selon tournées quotidiennes et samedis ciblés; prises en charge des situations d'urgence.
- Transport incluant véhicule dédié aménagé avec caissons thermiques et emballages conformes; coût du transport inclus.
- Réalisation des examens ou réacheminement vers laboratoires tiers; transmission électronique et traçabilité numérique des résultats via interfaçage SIL.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Réhabilitation thermique de 40 pavillons individuels
1001 Vies Habitat Direction Rhône-Alpes
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Gestion logistique et marquage de substrats en salles blanches
CEA Grenoble
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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Commune de Ludres
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance et représentation en justice pour infraction au changement d'usage
Ville de Lille
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Exploitation et entretien des installations thermiques
Centre Communal d'Action Sociale d'Harnes
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Traductions juridiques du français vers l'anglais et l'espagnol
Cour de cassation
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Transport routier de personnes en autocar
Ville des Andelys