Fourniture de dispositifs médicaux stériles
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des fournitures et prestations
Objet Fourniture et livraison sur commande de dispositifs médicaux stériles et consommables couvrant un large spectre de produits techniques et biomédicaux, avec obligations de conseil, d'assistance et de conformité réglementaire.
Familles couvertes (exemples de contenu)
- DMS de drapage opératoire : champs opératoires, champs adhésifs stériles, packs de drapage.
- DMS d'ostéosynthèse ORL : implants, vis, plaques et kits spécifiques.
- DMS pour préparation de chimiothérapies : consommables stériles dédiés à la préparation et à la manipulation sécurisée des agents.
- Housses de protection : housses stériles pour appareils et mobiliers médicaux.
- Pansements spécifiques : pansements stériles spécialisés et dispositifs de cicatrisation.
- Thérapie par pression négative : consommables et éléments associés aux systèmes de pression négative.
- DMS pour biopsies tissus mous et osseuses : kits de biopsie, aiguilles spécifiques et accessoires stériles.
- DMS pour médiations des cordes vocales : dispositifs dédiés à la phoniatrie et ENT stériles.
- DMS utilisés pour tatouages cutanés : aiguilles et consommables stériles conformes à l'usage médical.
- Matériels et consommables biomédicaux : consommables divers liés aux activités cliniques.
Livraisons et réception
- Livraisons effectuées à la pharmacie du site d'exécution selon planning de commandes.
- Notification préalable des livraisons (délai minimal précisé dans les pièces contractuelles).
- Réception comprenant contrôles quantitatifs et qualitatifs, vérification de l'intégrité des emballages et des dates de péremption.
- Procédures de reprise et remplacement en cas de non-conformité.
Obligations et niveaux de performance
- Obligation de résultat sur la conformité et la qualité des produits fournis.
- Obligation de conseil, d'information continue et de suivi technique (propositions d'amélioration et plan d'actions si nécessaire).
- Conformité aux exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux.
Garanties et assurances
- Garanties contre vices cachés et garanties matérielles exigées.
- Couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle et assurance des produits selon conditions contractuelles.
Développement durable et évolutions techniques
- Possibilité de substitution de produits en cas d'évolution réglementaire ou technologique, sous conditions d'acceptation.
- Exigences relatives à une démarche environnementale intégrée dans les offres (réduction des déchets, emballages, etc.).
Contrôles d'exécution
- Tests et vérifications à la livraison et selon modalités définies.
- Suivi des performances et conformité pendant la durée d'exécution.
Sous-traitance et groupement
- Possibilité de sous-traitance et de groupement sous conditions d'agrément; formalités et conditions de paiement applicables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
- Visites ou démonstrations éventuelles peuvent être organisées avant le dépôt des offres.
- Modalités d'inscription, consignes de déroulement et contacts sont communiqués par l'acheteur lors de la phase de consultation.
- Dates et contacts précis seront fournis ultérieurement aux candidats intéressés.
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