Achat de véhicules neufs et d'occasion

Caractéristiques et spécifications

• Caractéristiques techniques détaillées (motorisation, options, aménagements spécifiques, émissions, capacités) définies pour chaque consultation spécifique.
• Conformité aux normes applicables et fourniture de la documentation technique et administrative exigée à la livraison (documents de conformité/étiquetage CE, dossier technique, manuel d'utilisation, immatriculation/éléments administratifs).

Livraison et réception

• Livraisons franco de port au lieu de livraison indiqué par l'acheteur ; coordination préalable avec les services destinataires.
• Remise d'un bon de livraison et des pièces justificatives (référence commande/contrat, identification du véhicule, date de livraison, documents techniques).
• Réception provisoire suivie d'un contrôle quantitatif et qualitatif dans un délai court (prévu 15 jours pour constats et réserves), puis réception définitive après levée des réserves.

Garantie et service après-vente

• Garantie contractuelle minimale précisée lors de l'invitation à soumissionner, avec couverture constructeur.
• Prise en charge du remplacement ou de la réparation des pièces défectueuses sous garantie sans frais pour l'acheteur.
• Mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas d'immobilisation prolongée selon modalités définies.

Reprise et prestations complémentaires

• Possibilité de reprise de véhicules usagés selon conditions définies lors des consultations spécifiques.
• Prestations de vérification et contrôles post-livraison incluses (délai de vérification précisé, levée d'éventuelles non-conformités).

Développement durable et exigences liées au cycle de vie

• Incitation à proposer véhicules et équipements comportant matériaux verts, composants issus du réemploi ou recyclés, et solutions favorisant économies d'énergie et baisse des émissions.
• Exigences sur réparabilité et démontabilité des biens, optimisation du cycle de vie et réduction des substances nocives.
• Obligation de reporting annuel synthétique sur les achats intégrant des éléments liés au dispositif AGEC lorsque pertinent.

Sous-traitance, assurances et pénalités

• Sous-traitance des fournitures limitée ; certaines prestations connexes (livraison, logistique) peuvent être externalisées selon conditions définies.
• Justificatifs d'assurances (responsabilité civile professionnelle et autres garanties exigées) à fournir avant exécution.
• Délais de livraison contractuels et application de pénalités en cas de retard ou manquement conformément aux clauses prévues.