Système d'acquisition dynamique de véhicules légers

Véhicules concernés

• Véhicules légers neufs et d'occasion de masse maximale admissible ≤ 3,5 t, conformes à la réglementation routière française et fournis avec certificat d'immatriculation français.
• Configurations adaptables aux besoins opérationnels : aménagements spécifiques et équipements embarqués à définir dans les consultations ultérieures.

Fonctionnement du système d'acquisition dynamique (SAD)

• Procédure en deux étapes : présélection d'opérateurs économiques puis consultations concurrentielles pour la passation de marchés spécifiques en fonction des besoins identifiés.
• Liste d'opérateurs agréés tenue à jour et consultée lors de la survenue d'un besoin.

Dossier de candidature et capacités requises

• Candidature dématérialisée avec dépôt des pièces en format PDF via une plateforme sécurisée.
• Pièces de candidature acceptées : formulaires DC1/DC2 ou DUME, justificatifs de capacités techniques et professionnelles, références et autres pièces de preuve demandées.
• Possibilité de candidature en groupement (mandataire et cotraitants) avec répartition des prestations explicitée.

Sous-traitance, livraisons et conformité technique

• Sous-traitance autorisée uniquement pour les opérations de transport/livraison.
• Les consultations spécifiques préciseront les conditions de livraison, les exigences de conformité technique et les modalités de réception des véhicules.

Modalités de réponse et échanges

• Accès au dossier de consultation (DCE) et dépôt des candidatures via une plateforme dématérialisée; procédures de régularisation des pièces prévues; échanges et questions possibles via la plateforme.