Système d'acquisition dynamique de véhicules légers sur instao.fr

Véhicules concernés

Véhicules légers neufs et d'occasion de masse maximale admissible ≤ 3,5 t, conformes à la réglementation routière française et fournis avec certificat d'immatriculation français.
Configurations adaptables aux besoins opérationnels : aménagements spécifiques et équipements embarqués à définir dans les consultations ultérieures.

Fonctionnement du système d'acquisition dynamique (SAD)

Procédure en deux étapes : présélection d'opérateurs économiques puis consultations concurrentielles pour la passation de marchés spécifiques en fonction des besoins identifiés.
Liste d'opérateurs agréés tenue à jour et consultée lors de la survenue d'un besoin.

Dossier de candidature et capacités requises

Candidature dématérialisée avec dépôt des pièces en format PDF via une plateforme sécurisée.
Pièces de candidature acceptées : formulaires DC1/DC2 ou DUME, justificatifs de capacités techniques et professionnelles, références et autres pièces de preuve demandées.
Possibilité de candidature en groupement (mandataire et cotraitants) avec répartition des prestations explicitée.

Sous-traitance, livraisons et conformité technique

Sous-traitance autorisée uniquement pour les opérations de transport/livraison.
Les consultations spécifiques préciseront les conditions de livraison, les exigences de conformité technique et les modalités de réception des véhicules.

Modalités de réponse et échanges

Accès au dossier de consultation (DCE) et dépôt des candidatures via une plateforme dématérialisée; procédures de régularisation des pièces prévues; échanges et questions possibles via la plateforme.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Système d'acquisition dynamique de véhicules légers