Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs ou d'occasion

Conformité et formalités

• Véhicules conformes à la réglementation applicable pour la circulation en France.
• Le fournisseur effectue toutes les formalités commerciales et administratives nécessaires à la vente.
• Immatriculation effectuée par le vendeur après réception d'un mandat/procuration.
• Fourniture de la vignette Crit'Air lorsque applicable.
• Preuve d'un contrôle technique valide (procès-verbal daté de moins de 6 mois) pour les véhicules assujettis.

Livrables et documentation

• Remise à la livraison : attestation de conformité, carnet d'entretien, carte grise et plaques, 2 notices papier d'utilisation, catalogue des pièces détachées.
• Documentation technique nécessaire à l'utilisation, fonctionnement et entretien courant ; traduction en français si nécessaire ; rectificatifs fournis sans supplément.

Exigences d'usage et équipements

• Véhicules fournis avec plein de carburant/énergie (selon motorisation).
• Nettoyage intérieur et extérieur réalisé avant livraison.
• Fourniture des équipements obligatoires pour la circulation en France (triangle, gilet jaune, etc.).

Garanties et SAV

• Pour les véhicules d'occasion : garantie pièces et main-d'œuvre minimale de 6 mois à compter de la livraison.
• Possibilité de garantie complémentaire proposée par le fournisseur selon les consultations spécifiques.
• Conditions du service après-vente précisées par le fournisseur dans son offre et applicables à chaque commande.

Sous-traitance et reprise

• Sous-traitance autorisée uniquement pour le transport/livraison (modalités et conditions de paiement spécifiques si applicables).
• Reprise éventuelle des anciens véhicules possible selon conditions financières négociées entre les parties.

Prix

• Prix forfaitaires couvrant l'ensemble des prestations listées (frais, formalités, transport, garanties, notices, etc.).