Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs ou d'occasion

Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 juin 2028 à 22 h
Localisation
Isère (38)
Durée
4 ans (2024–2028)
Budget
Max: 600 000 €

Véhicules légers (4 à 9 places, PTAC < 3,5 t, 2 essieux)

Caractéristiques des fournitures

  • Véhicules neufs ou d'occasion, 4 à 9 places, PTAC inférieur à 3,5 t, deux essieux.

Fourniture et livraison

  • Fourniture des véhicules présentés dans l'offre et livraison au lieu spécifié dans chaque marché spécifique.
  • Transport, conditionnement, chargement, arrimage et déchargement sous la responsabilité du fournisseur.

Conformité et formalités

  • Véhicules conformes à la réglementation applicable pour la circulation en France.
  • Le fournisseur effectue toutes les formalités commerciales et administratives nécessaires à la vente.
  • Immatriculation effectuée par le vendeur après réception d'un mandat/procuration.
  • Fourniture de la vignette Crit'Air lorsque applicable.
  • Preuve d'un contrôle technique valide (procès-verbal daté de moins de 6 mois) pour les véhicules assujettis.

Livrables et documentation

  • Remise à la livraison : attestation de conformité, carnet d'entretien, carte grise et plaques, 2 notices papier d'utilisation, catalogue des pièces détachées.
  • Documentation technique nécessaire à l'utilisation, fonctionnement et entretien courant ; traduction en français si nécessaire ; rectificatifs fournis sans supplément.

Exigences d'usage et équipements

  • Véhicules fournis avec plein de carburant/énergie (selon motorisation).
  • Nettoyage intérieur et extérieur réalisé avant livraison.
  • Fourniture des équipements obligatoires pour la circulation en France (triangle, gilet jaune, etc.).

Garanties et SAV

  • Pour les véhicules d'occasion : garantie pièces et main-d'œuvre minimale de 6 mois à compter de la livraison.
  • Possibilité de garantie complémentaire proposée par le fournisseur selon les consultations spécifiques.
  • Conditions du service après-vente précisées par le fournisseur dans son offre et applicables à chaque commande.

Sous-traitance et reprise

  • Sous-traitance autorisée uniquement pour le transport/livraison (modalités et conditions de paiement spécifiques si applicables).
  • Reprise éventuelle des anciens véhicules possible selon conditions financières négociées entre les parties.

Prix

  • Prix forfaitaires couvrant l'ensemble des prestations listées (frais, formalités, transport, garanties, notices, etc.).

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