Fourniture de jeux et jouets pour la petite enfance

Produits et familles demandées

• Jeux et jouets d'éveil sensoriel (hochets, tapis sensoriels, balles sensorielles, portiques d'éveil, etc.).
• Motricité globale (parcours sensoriels, plaques sensorielles, parcours d'équilibre hors mousse, toupies, etc.).
• Jeux de rôle et mise en scène (cuisines, dinettes, poupées et accessoires, véhicules, châteaux, fermes, tapis de jeu, etc.).
• Jeux d'assemblage et manipulation (empilements, encastrements, puzzles, abaques, labyrinthes, bouliers, jeux à tirer/pousser, etc.).
• Jeux de règles et pédagogiques (association, loto, mémory, jeux de langage et logique).
• Instruments de musique adaptés aux tout‑petits (castagnettes, tambourins, maracas, bâtons de pluie, triangles, malles d'instruments, etc.).

Exigences de qualité, sécurité et conformité (produits d'occasion)

• Compatibilité stricte avec la tranche 0–3 ans : exclusion de tout objet porté du pictogramme/mention « Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans » ou avertissement « petits éléments - risque d'étouffement ». Marquage CE exigé.
• Produits vérifiés, complets (pas de pièces détachées manquantes), nettoyés et en état de fonctionnement au moment de la remise au tri.
• Interdictions matérielles/fonctionnelles : jouets à piles, à LED, ou incorporant aimants interdits ; interdiction des jouets en plastique mou et en mousse ; interdiction du PVC sauf justification d'absence d'alternative accompagnée d'une attestation d'absence de phtalates.
• Priorité aux matériaux alternatifs au plastique (bois, liège, métal, carton, papier) ; préférence pour bois certifié FSC/PEFC quand disponible.
• Résistance au lavage exigée (lavage machine ou manuel) ; colles sans solvant.
• Maîtrise des odeurs / limitation des parfums de synthèse ; la collectivité se réserve le droit de refuser ou substituer tout article présentant une odeur anormale.
• Intégration autant que possible d'éléments d'accessibilité/adaptation au handicap (contrastes visuels, textures variées, préhensions ergonomiques, éléments tactiles, miroirs incassables, retours sonores sécurisés).

Emballage et conditionnement

• Conditionnement protecteur adapté au transport et stockage ; préférence pour livraison en vrac et regroupement dans un nombre limité de cartons.
• Interdiction du suremballage plastique individuel sauf justification technique ; interdiction d'utiliser calages plastiques à usage unique.
• Cartons préférentiellement issus de matériaux recyclés/recyclables et certifiés FSC/PEFC lorsque possible.
• Le titulaire doit pouvoir fournir une attestation sur l'absence d'utilisation de plastique à usage unique pour la préparation des commandes si demandé.

Livraison, logistique et traçabilité

• Délai maximum de livraison après notification du marché subséquent : 10 jours ouvrés.
• Plages horaires de livraison : lundi–vendredi, 9h–11h et 13h–16h ; possibilité de livraison en sous‑sol ou en étage ; certains établissements peuvent retirer la commande.
• Un bon de livraison par établissement doit récapituler date, quantités, références, désignation des articles livrés et produits restant à livrer.
• Statistiques et adresses de livraison : livraisons réalisées aux adresses précisées en annexe de l'acte d'engagement.

Échanges, retours et non-conformités

• Notification d'une non‑conformité par l'établissement dans les 48 heures suivant la réception.
• Remplacement des produits non conformes sous 5 jours ouvrés à compter de la notification, sans surcoût ; à défaut, proposition d'avoir puis application éventuelle de pénalités.
• Reprise des erreurs de commande effectuée sur site ; frais de reprise éventuels prévus au bordereau des prix.

Bordereau des prix et facturation

• Bordereau listant les familles de produits et lignes pour frais de livraison et de reprise ; toutes les cases doivent être renseignées ; aucune ligne ne doit être supprimée sous peine d'irrecevabilité.

Suivi qualité et pénalités

• Pénalités de retard livraison : forfait 30 € pour retard entre 10 et 20 jours ouvrés ; au‑delà de 20 jours forfait précisé + 5 € par jour supplémentaire.
• Pénalités pour transmission retardée de données/statistiques (loi AGEC) : 15 € par jour ouvré de retard.
• Pénalités qualité : 50 € forfaitaire par non‑conformité au‑delà de 2 non‑conformités constatées sur la durée totale ; non‑respect des engagements du MJO : 30 € par engagement non respecté.
• Pénalités RGPD applicables selon seuils mentionnés (montants variables en fonction du montant du contrat).

Sous‑traitance et obligations contractuelles

• Déclaration et acceptation de la sous‑traitance selon règles usuelles ; interdiction, pour un marché réservé à une entreprise adaptée ou ESAT, de sous‑traiter à une entreprise ordinaire.
• Disponibilité d'un ou plusieurs interlocuteurs dédiés pour l'exécution avec remplacement obligatoire en cas d'absence.

Documents et pièces à fournir pour la candidature/exécution

• Bordereau des prix plafonds à renseigner par famille, mémoire justificatif de l'offre décrivant la valeur technique et les actions environnementales, simulation de commande chifrée pour l'analyse des prix, et pièces administratives demandées.