Achat de véhicules d'occasion jusqu'à 3,5 t

Objet et périmètre

• Fourniture de véhicules utilitaires d'occasion relevant de la catégorie ≤ 3,5 t, conformes aux caractéristiques techniques impératives qui seront précisées dans chaque consultation spécifique.

Caractéristiques techniques et conformité

• Les caractéristiques techniques obligatoires (kilométrage, état, niveau d'équipements, options, contrôles techniques, certificats, garanties) seront détaillées dans chaque dossier spécifique.
• En l'absence d'autorisation explicite, les variantes sont interdites : le non-respect des prescriptions impératives entraîne le rejet de l'offre.

Organisation des consultations et conditions de réponse

• Fonctionnement via un système d'acquisition dynamique : candidatures possibles pendant la période de validité ; consultations récurrentes « au fur et à mesure des besoins » pour l'émission d'offres sur besoins définis.
• Délai minimal de remise des offres pour chaque consultation : 10 jours.
• Exigence de capacité minimale : vendeur professionnel capable de fournir l'ensemble des prestations définies minimalement dans le cahier des charges général.

Prestations annexes et sous-traitance

• Sous-traitance autorisée uniquement pour le transport / livraison du véhicule.
• Délai de livraison, modalités de garantie et détails de maintenance seront précisés dans les dossiers spécifiques.

Pièces et conditions administratives

• Fourniture des pièces administratives réglementaires avant attribution ; composition complète de l'offre technique et administrative définie dans chaque dossier spécifique.