Services d'assurance

Le marché couvre les besoins d’assurance de la RGD Savoie Mont Blanc, pour ses activités, services annexes et opérations pouvant s’y rattacher. Les risques sont situés principalement en France, dans les pays européens limitrophes et en Suisse. Les agents peuvent également se déplacer sur le territoire national ou en Suisse.

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

La garantie porte sur les bâtiments, aménagements, biens mobiliers, contenus et responsabilités consécutives à un événement garanti. Les biens immobiliers comprennent un local professionnel de 210 m², une cave d’archivage de 22 m² et six parkings privatifs aériens de 76 m², soit 298 m² au total, à Annecy. Les bâtiments sont destinés à des bureaux et peuvent être occupés ou inoccupés. Les biens mobiliers situés à l’extérieur sont également concernés.

Les capitaux mobiliers sont de 20 000 € TTC en premier risque, hors matériel informatique et installations électroniques. Les garanties comprennent notamment :

• Incendie, événements assimilés, vandalisme, événements climatiques, catastrophes naturelles et effondrement ;
• Dégâts des eaux, attentats et actes de terrorisme, vol, bris de glaces et enseignes ;
• Protection des biens hors locaux lors de marchés, salons, foires et manifestations ;
• Frais de poursuite d’activité, reconstitution de documents professionnels informatiques et non informatiques, biens personnels et d’exposants, espèces, fonds et valeurs ;
• Bris et dommages électriques des matériels informatiques et d’exploitation ;
• Responsabilité civile de propriétaire ou copropriétaire des locaux, incluant les dommages corporels, matériels et immatériels ainsi que l’atteinte accidentelle à l’environnement.

Les capitaux et limites prévus comprennent notamment 362 000 € pour le contenu professionnel en incendie et événements climatiques, 256 000 € pour le contenu en dégâts des eaux et attentats, 90 000 € pour le contenu professionnel vol, 108 600 € pour les matériels informatiques et d’exploitation, et 9 000 000 € par sinistre au titre de la responsabilité civile des locaux. Un dossier de dégât des eaux est en cours selon l’étude de sinistralité remise à l’acheteur.

Lot 2 — Responsabilité civile exploitation et professionnelle

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré. La liste des activités est indicative et l’assureur ne peut limiter la garantie au motif qu’une activité de la RGD n’y serait pas mentionnée.

Les garanties comprennent la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité après livraison ou après travaux, la responsabilité civile exploitation, les frais de dépose-repose et de retrait, ainsi que la défense pénale et le recours. Elles couvrent notamment les dommages corporels, matériels et immatériels, les documents ou données confiés, les frais d’atténuation du risque, les factures impayées, la perte d’un homme clé, l’atteinte à la réputation, la faute inexcusable de l’employeur, les biens confiés et l’atteinte accidentelle à l’environnement.

La garantie professionnelle est plafonnée à 1 000 000 € par période d’assurance. La garantie exploitation est plafonnée à 8 000 000 € par sinistre, avec des sous-limites de 3 000 000 € pour la faute inexcusable et certains dommages matériels et immatériels, 300 000 € pour les biens confiés, et 50 000 € pour les frais de dépose-repose et de retrait. La défense pénale et le recours sont garantis à hauteur de 50 000 € par sinistre. Les réclamations aux États-Unis et au Canada sont explicitement non souscrites.

Lot 3 — Véhicule à moteur et missions des collaborateurs

Le lot assure le parc automobile de la RGD et les agents sédentaires ou non sédentaires utilisant leur véhicule personnel à la demande de l’employeur, dans la limite de 3 000 km par an. Le véhicule identifié est une Peugeot 208 Signature PureTech 82 S&S, boîte manuelle cinq rapports, cinq portes, immatriculée le 30 août 2018.

Le véhicule est couvert tous risques, avec un coefficient de réduction-majoration de 0,50. Les garanties comprennent la responsabilité civile, la défense pénale et le recours, la protection juridique, la garantie du conducteur, l’assistance 24 h/24, le bris de glace, les événements climatiques, les attentats, les catastrophes naturelles ou technologiques, l’incendie, le vol, les dommages tous accidents et le vandalisme.

Pour les missions avec véhicules personnels, les garanties couvrent la responsabilité civile, la défense pénale et le recours, le vol, l’incendie, les événements climatiques, les attentats, les dommages tous accidents, le bris de glace, les bagages et objets personnels ainsi que les dommages corporels du conducteur. Les plafonds comprennent notamment 100 000 000 € pour les dommages matériels de responsabilité civile, 15 000 € pour plusieurs garanties de dommages au véhicule, 400 € pour les bagages et 150 000 € pour les dommages corporels du conducteur.

Lot 4 — Tous risques informatiques

La garantie porte sur les biens informatiques, matériels de bureautique, équipements audiovisuels et de visioconférence dont l’assuré est propriétaire, gardien ou utilisateur. Les matériels fixes sont couverts sur le lieu assuré et au domicile des agents en télétravail ; les matériels portables sont garantis en tous lieux.

Le capital assuré total est de 236 483 € HT, dont 217 000 € HT en valeur à neuf pour le matériel fixe et 25 737 € HT pour le matériel portable. La garantie de base comporte une franchise de 250 € pour le matériel fixe et de 350 € pour le matériel portable. Le vol et le vandalisme du matériel portable sont soumis à une franchise de 10 % des dommages, avec un minimum de 600 €.

Lot 5 — Cyber-risques

La garantie couvre les risques portant sur la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données et systèmes d’information, à la suite d’une erreur humaine, d’un accident, d’une attaque informatique, d’un logiciel malveillant, d’un hameçonnage, d’une interception de communications, de l’exploitation d’une faille ou d’un rançongiciel.

Les prestations et garanties comprennent :

• Service d’urgence de gestion de crise disponible 24 h/24 et 7 j/7, sans limite et sans franchise ;
• Intervention coordonnée d’experts pendant 12 mois maximum ;
• Dommages subis, frais de notification, frais de surveillance et de monitoring ;
• Responsabilité civile, frais de défense, conséquences pécuniaires des réclamations et mesures correctives, à hauteur de 250 000 € ;
• Remise en état du système informatique et accompagnement en cas de cyber-extorsion, à hauteur de 250 000 € ;
• Indemnisation du paiement de la rançon à hauteur de 125 000 € ;
• Pertes de marge brute d’exploitation et frais supplémentaires pendant six mois maximum, avec une franchise de 12 heures ;
• Responsabilité civile liée à la transmission de virus, cyber-fraude et surfacturation, cette dernière étant plafonnée à 25 000 €.

Les garanties soumises à plafond financier comportent en principe une franchise de 1 000 €, sauf modalités spécifiques prévues pour la gestion de crise et les pertes d’exploitation. Une étude de non-sinistralité a été remise à l’acheteur.

Organisation contractuelle et livrables

Le candidat doit fournir un mémoire technique de 30 pages maximum hors annexes, précisant notamment la méthodologie, l’organisation, le calendrier, les réunions de préparation, les modalités de validation, la réactivité et la souplesse d’organisation. L’acte d’engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire complètent l’offre. Les prix sont présentés par garanties et cotisations, révisables chaque 1er janvier selon l’indice de référence ; les cotisations sont provisionnelles puis régularisées selon l’assiette déclarée et les éléments du dernier exercice connu.

Le titulaire doit justifier de ses assurances de responsabilité dans les 15 jours suivant la notification et avant tout commencement d’exécution, puis fournir une attestation à chaque renouvellement. La sous-traitance totale est interdite ; la sous-traitance partielle est soumise à l’acceptation de chaque sous-traitant et à l’agrément de ses conditions de paiement. Les prestations doivent respecter les exigences de confidentialité, de sécurité, d’intégrité, de disponibilité et de résilience des systèmes et données, ainsi que les obligations issues du RGPD. Le titulaire doit tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles et pouvoir en démontrer le respect, notamment lors d’un audit de sécurité.