Prise en charge et massification du bois : réception des bennes, pesée sur pont bascule agréé, préparation des flux pour valorisation matière.

Traitements selon classes de bois (A, B, C) avec valorisation matière prioritaire ; traitement ultime ou transport vers incinération si nécessaire.

Caractérisations ponctuelles sur demande (forfait par benne) avec méthodologie jointe à l'offre et information préalable avant réalisation.

Traçabilité et reporting : bilans mensuels et annuels détaillant pesées et tonnages par filière, et transmission des certificats de recyclage/traitement.

Procédure de déclassement des livraisons incompatibles, protocole de sécurité pour les opérations de déchargement et respect d'un temps d'attente maximal pour les opérations de pesée et déchargement.

38 marchés publics pour incinération

Traitement des ordures ménagères résiduelles

Communauté de communes Terres du Haut Berry

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Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) non dangereuses pour un territoire desservant ~25 939 habitants.
Prise en charge des flux incluant transfert, transport et remise aux exutoires : enfouissement (tranche ferme) et incinération avec valorisation énergétique (tranches optionnelles).
Suivi régulier exigé : enregistrement et transmission des tonnages, comptes-rendus trimestriels et rapports annuels, réunions techniques.
Proposition et description des sites de vidage/traitement, capacités et répartition des tonnages à renseigner dans l'offre.

3 août 2026

Cher (18)

93 mois (du 01/04/2027 au 31/12/2034)

Clause environnementale

Clause sociale

Transport et traitement des déchets de déchèterie

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

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Encombrants non incinérables : traitement en installations autorisées, pesée systématique, PSE d’enlèvement (24 h ouvrées), bennes 35 m3 et règles de déclassement/justificatifs photographiques.

7 sept. 2026

Rumilly (74)

200 000 €

12 mois (reconductible tacitement 3 fois ; durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Visite optionnelle

Traitement et valorisation des déchets bois

Eurométropole de Strasbourg

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Prise en charge et massification du bois : réception des bennes, pesée sur pont bascule agréé, préparation des flux pour valorisation matière.

Traitements selon classes de bois (A, B, C) avec valorisation matière prioritaire ; traitement ultime ou transport vers incinération si nécessaire.

Caractérisations ponctuelles sur demande (forfait par benne) avec méthodologie jointe à l'offre et information préalable avant réalisation.

Traçabilité et reporting : bilans mensuels et annuels détaillant pesées et tonnages par filière, et transmission des certificats de recyclage/traitement.

7 juil. 2026

Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

1 an

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Échantillons requis

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Transport et vidage de bennes de déchèteries

SMEDAR

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Mise à disposition, échange, enlèvement, transport et vidage de bennes conformes NF R17‑108.
Flux concernés : tout venant (incinérable et non incinérable), déchets verts, gravats/inertes, cartons, ferrailles, DMR, plâtre, amiante (body‑benne 10 t).
Exemples issus du DQE (estimations 2025) : ex. Tout venant incinérable 185 t (87 rotations); Bois‑Guillaume ex. 1580,58 t (529 rotations) ; plâtre 101 t pour un site.
Pesage embarqué et tickets de pesée obligatoires (format dématérialisé obligatoire pour le lot 1 ; papier accepté selon modalités pour les lots 2 et 3).
Contraintes techniques : PTAC 26 t pour bennes 12/30 m3, camions à bras, exigences motorisations (lot 1 : ≥10 % électriques ; autres véhicules HVO/B100).

11 sept. 2026

Seine-Maritime (76)

17 850 000 €

5 ans (du 01/12/2026 au 30/11/2031)

Clause environnementale

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Collecte transport et traitement des déchets

Institut du Cancer de Montpellier

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Quatre flux pris en charge : DND (contenants 660 L et rotation régulière), DASRIA (containers et sacs spécifiques, rotation sous 48 h, incinération sous 72 h), DECHID (conditionnements ADR, collecte tous les 15 jours, traçabilité ONU) et biodéchets (6 containers près cuisine, collecte ≥2 fois/semaine).
Fourniture et maintenance des contenants, pesées systématiques, tarification à la tonne et envoi des justificatifs de pesée et des bons de prestation.
Exigences de traçabilité, conformité aux prescriptions des installations agréées (ICPE) et respect des règles ADR pour le transport.
Valorisation priorisée des flux et optimisation des circuits de transport; possibilité de sous-traitance avec transmission des accords écrits.

11 sept. 2026

Montpellier (34)

3 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 1 an

Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour étude de faisabilité captage du CO2

Syndicat d'Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'Estuaire

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Étude de faisabilité technique et économique pour une solution de captation CO2 par oxy‑combustion.

Évaluation des performances (rendement, pureté), besoins en oxygène et impacts sur la combustion (modifications four/brûleurs) et sur la composition des fumées.
Intégration industrielle : emprise, besoins énergétiques, équipements d'oxygénation et options de transport du CO2.
Analyse économique (CAPEX/OPEX, coût €/t CO2) et livrables : diagnostic, rapport final, note synthèse et tableur modifiable.

20 juil. 2026

Saint-Jean-de-Folleville (76)

216 000 €

12 mois (démarrage prévu en juillet 2026)

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Traitement des déchets verts et encombrants

Saint-Quentin-en-Yvelines

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Réception, tri et traitement des encombrants ménagers (mobilier, matelas, sommiers, ferrailles, appareils hors d'usage) avec pesée automatisée et extractions exploitables.
Réalisation de deux campagnes de caractérisation annuelles (méthode XP X30-484) sur échantillons représentatifs (≥ 3,5 t/benne, ≥ 5 bennes/campagne) ; campagnes servent de base à la facturation et au calcul TGAP.
Quantités annuelles estimatives disponibles dans les séries mensuelles (ex. total annuel fourni dans les séries); obligation d'ICPE pour installations, traçabilité des flux et reporting régulier.
Priorité aux filières de préparation au réemploi et recyclage ; incinération soumise à exigence de rendement énergétique minimal pour être éligible.

16 juil. 2026

Saint-Quentin-en-Yvelines (78)

480 000 €

12 mois (01/01/2027 → 31/12/2027), reconductible 4 fois (durée maximale 5 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Traitement et valorisation des ordures ménagères et des refus de tri

Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'Aisne — Valor'Aisne

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Réception et incinération avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles (jusqu'à 42 000 t/an).
Fourniture des procédures de réception, radiodétection, traçabilité, gestion des pannes et optimisation des temps d'attente.
Présentation des équipements, organigramme, capacité résiduelle, pièces administratives d'autorisation et calcul du rendement énergétique 2025.

31 juil. 2026

Aisne (02)

4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Collecte, transport et élimination des déchets médicaux (DASRI)

Conseil Départemental de la Guadeloupe

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Collecte et remplacement « plein pour vide » de contenants 25 L (max 8 kg) et collecteurs rigides 3 L et 4,5 L.
Collectes réalisées selon volumes et délais réglementaires (72 h / 7 j / 1 mois selon seuils de production).
Pesage contradictoire sur site à chaque enlèvement et enregistrement des poids dans une traçabilité dématérialisée (BSDD / plateforme électronique).
Transport ADR des DASRI (UN3291) avec conducteurs certifiés ADR et désignation d’un CSTMD ; élimination par incinération thermique.

16 juil. 2026

Guadeloupe (971)

24 mois, renouvelable 1 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation et aménagement d'un bâtiment communal

Commune de Nassigny

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Démolition complète des éléments non porteurs et curages ; terrassements, reprises en sous‑œuvre et pose de canalisations EU/EV.
Tri sélectif des déchets, remises en état de façades (enduit chaux) et réalisation des VRD et aménagements extérieurs.
Plans d’exécution, DOE et bordereaux de suivi des déchets requis.

6 juil. 2026

Nassigny (03)

8 mois (CCAP) ; le RC indique 12 mois. Démarrage prévisionnel : septembre 2026.

Clause environnementale

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