33 marchés publics pour incinération

Traitement et valorisation des déchets résiduels

Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est

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Réception et incinération des ordures ménagères et sacs de tri avec double pesée et reporting énergétique et d'émissions.
Export logiciel de pesées et tickets de pesée détaillés requis avant facturation.
Exigence de performance R1 (>0,65) et indication du taux de valorisation des métaux issus des mâchefers.
Capacité prévisionnelle indiquée : 210 000 tonnes sur la durée initiale.

28 mai 2026

Moselle (57)

-

2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible deux fois 2 ans jusqu'au 31/12/2032

Clause environnementale

Cession d'unité d'incinération

Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie

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Cession d'une unité d'incinération d'ordures ménagères soumise au statut d'installation classée pour l'environnement.

Dossier de candidature comprenant : présentation de la structure porteuse, justificatifs financiers (bilans ou lettre bancaire), attestation d'absence de procédure collective, note descriptive du projet (business plan et plan d'investissement) et offre de prix d'acquisition.

Le projet doit détailler la destination du site, les investissements envisagés, la capacité d'exploitation ou de reconversion et les mesures de conformité aux règles urbanistiques et réglementaires.

27 mai 2026

Pontcharra (38)

-

Sélection du candidat et transfert prévisionnel jusqu'au 01/01/2027

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Gestion et valorisation des déchets et opérations associées

Orléans Métropole

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Exploitation et maintenance complètes des dispositifs d'accueil et tri sur 6 déchetteries : accueil usagers, régulation des flux, gestion caissons/compacteurs, mise en balle des cartons et rotations vers centres de valorisation.

Effectifs minimaux par plage d'ouverture et obligations de traçabilité dématérialisée (tickets de pesée, BSD, reporting mensuel).
Fourniture et maintenance des contenants, gestion des fl ux revalorisables, dispositif bonus/malus pour réduction des volumes incinérés.
Obligation de continuité, plans de continuité et respect des prescriptions ICPE/TMD/REP.

1 juin 2026

Loiret (45)

14 800 000 €

6 ans (du 07/12/2026 au 05/12/2032)

Clause environnementale

Clause sociale

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Collecte et traitement des déchets conventionnels et confidentiels

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Collecte, conditionnement et évacuation de flux non radiologiques (DIB, DID, DEEE, gravats, biodéchets, cartons, verre, bois) avec fourniture et maintenance de contenants adaptés.
Traçabilité complète via BSD et Trackdéchets, envoi de PDF sous un mois, et bilans trimestriels/annuels détaillés.
Respect des prescriptions ADR pour transports dangereux, délais d'enlèvement contractuels (24 h/48 h) et fourniture des certificats/arrêtés des exutoires.

29 mai 2026

Multiples

800 000 €

24 mois (du 01/10/2026 au 30/09/2028), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Gestion, collecte et traitement des déchets

Commune de Maubeuge

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Prise en charge, tri, stockage temporaire et traitement des flux non incinérables (inertes, non dangereux et dangereux) avec pesée agréée et compte rendu mensuel.

Réception des apports, process de valorisation privilégiés et conformité des installations d’accueil et de traitement.

Fourniture des habilitations, preuve du système de pesage et descriptif technique du traitement.

1 juin 2026

Maubeuge (59)

155 000 €

12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 reconductions successives de 12 mois

Clause environnementale

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Gestion des déchets hospitaliers et industriels

Service de santé des armées, Direction des approvisionnements en produits de santé des armées

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Collecte, transport, pesage et incinération des DASRI issus des services médico‑techniques.
Fourniture et renouvellement de boîtes à aiguilles, sacs jaunes, fûts et GRV 750/770 L ; nettoyages et désinfection après chaque cycle.
Collectes 3 fois/semaine (lun, ven + 1 jour concerté) ; stockage intermédiaire limité à 72 heures.

2 juin 2026

Metz (57)

-

1 an

Clause environnementale

Clause sociale

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Coordination sécurité et protection de la santé pour construction d'une ligne d'incinération

SYVEDAC

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Mission de coordination SPS couvrant les phases de conception et de réalisation pour la construction d'une 3e ligne d'incinération.
Livrables principaux : PGCSPS, PPSPS, DIUO, PV de CISSCT, rapports de visite, synthèses BIM/GED et DOE.
Comprend identification et suivi des mesures de sécurité, animation des instances de coordination et pouvoir d'arrêt en cas de danger grave.
Peut inclure des missions complémentaires : DIAG, OPC, SYN, BIM, GED.

3 juin 2026

Colombelles (14)

-

67 mois

Clause environnementale

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Transport de déchets non incinérables et location de bennes

Communauté de Communes de l'Île d'Oléron

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Transport et prise en charge de déchets non incinérables et non dangereux.

Mise à disposition et rotation de bennes ouvertes de 30 m3 (quantités indicatives : par exemple 4 bennes par mois en location selon estimation).

Pesée systématique des véhicules (aller/retour ou arrivée selon origine) et transmission mensuelle des bons de transport et tickets de pesée.

Délais d'intervention variables : interventions en quelques heures ou sous 1 jour ouvrable selon point d'apport ; stockage temporaire limité pour optimisation logistique.

26 mai 2026

Charente-Maritime (17)

31 250 €

5 mois (03/08/2026 au 31/12/2026)

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Fourniture et acheminement d'énergie électrique et gaz naturel

Territoire d'énergie Mayenne

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Fourniture d'électricité certifiée HVE avec garanties d'origine premium, traçabilité complète des volumes (installation, puissance, origine) et exigence d'additionnalité (soutien financier à nouveaux projets).

Reporting annuel détaillé des GO, modalités d'achat 100% ENR et BPU spécifique intégrant prix GO et coefficients.

26 mai 2026

Mayenne (53)

9 493 587 €

48 mois (accord‑cadre) ; premier marché subséquent indicatif 01/01/2028–31/12/2030 (36 mois)

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Reprise de concessions funéraires

Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois

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Travaux complets de démantèlement, ouverture de caveaux/fosses, exhumation, pompage, comblement et nivellement, plus évacuation des terres et gravats.
Gestion spécifique des exhumations : retrait de stimulateurs, fourniture et identification des reliquaires, évacuation des restes de cercueils, incinération possible et dispersion des cendres.
Fourniture du matériel, voliges et reliquaires adaptés; personnel qualifié, nettoyage quotidien des abords, protection des pelouses et respect des méthodes sanitaires.
Remise d'un devis détaillé et d'un planning prévisionnel; gestion et traçabilité des déchets (SOGED, bordereaux) et prise en compte de la valorisation des matériaux.

26 mai 2026

Sainte-Geneviève-des-Bois (91)

80 000 €

1 an (15/06/2026 - 31/05/2027), reconductible 3 fois 1 an

Clause environnementale

Clause sociale

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