Enlèvement, valorisation et traitement de déchets non incinérables

La prestation porte sur des déchets divers non recyclables et non dangereux qui ne peuvent être déposés dans les autres flux ni acceptés dans l’exutoire incinérateur. Ils proviennent des apports des particuliers et des professionnels. Sont notamment visés les isolants thermiques, les déchets volumineux de plus de 1 m³, les déchets de bâtiment bi-composants ou mélangés et les autres déchets non incinérables.

Les quantités collectées étaient d’environ 30 tonnes par mois sur la période du 1er mars au 31 juillet 2026. Le volume annuel total est estimé à environ 300 à 330 tonnes, avec des apports susceptibles de fluctuer et des tonnages pouvant diminuer si de nouvelles filières sont mises en place. À titre indicatif, les rotations prévues sont d’une par mois sur quatre sites, de deux à Benais et de trois à Cinq-Mars-La-Pile; ces nombres peuvent être ajustés selon les besoins du service et le remplissage.

Contenants et rotations

Le titulaire loue des bennes à portes arrière à deux vantaux, compatibles avec les quais, conformes à la réglementation et en bon état : capacité de 30 ou 35 m³, avec des bennes de 16 m³ également prévues pour le site de Cinq-Mars-La-Pile. Il y a un caisson par site, sauf à Benais où deux caissons sont enlevés simultanément en camion-remorque et facturés comme une seule rotation.

Chaque rotation comprend l’enlèvement de la benne pleine, son transport vers le centre de traitement et son remplacement immédiat par une benne vide afin d’éviter toute rupture de service. Les demandes se font par courriel et doivent être confirmées par le prestataire. Le délai maximal est de 48 heures ouvrées après l’envoi du courriel; en urgence, une intervention plus rapide est attendue selon les capacités du titulaire.

Transport, réception et traitement

Le candidat précise les conditions d’acceptation des déchets sur son ou ses sites, notamment les matériaux acceptés, les horaires et les modalités de déchargement, et fournit les autorisations nécessaires à l’exploitation. Son mémoire décrit les modalités de traitement et/ou de valorisation. Les déchets sont dirigés vers une installation dûment autorisée; les autorisations préfectorales et les filières utilisées doivent pouvoir être justifiées.

Le titulaire reste responsable des déchets pendant le transport et fournit un engagement de conformité réglementaire des filières de transport et de traitement. Si son site de traitement ferme, il doit trouver une solution de proximité permettant le traitement et/ou la valorisation sans affecter le fonctionnement des déchèteries ni les coûts de transport, dans le respect de la réglementation et du tarif du marché.

Pesée et traçabilité

Chaque apport est pesé à son arrivée au centre de traitement, avec indication de la déchèterie d’origine. Pour chaque enlèvement, le bon mentionne le site, la date et l’heure, l’immatriculation du véhicule et le tonnage enlevé. Chaque rotation donne lieu à la remise d’un ticket de pesée établi sur pont-bascule homologué, indiquant le poids brut, le poids à vide, le poids net, la date et le site d’enlèvement. Le ticket est transmis en fin de semaine et joint à la facture.

Après traitement, une attestation de suivi des déchets précise l’origine, la date de réception, l’installation, le tonnage réceptionné, le mode et la date de traitement. Elle est transmise en PDF par courriel à la fin de chaque mois suivant la prise en charge. Un récapitulatif des tonnages et des rotations est également transmis chaque jour où la prestation est réalisée.

Coordination et sécurité

Le titulaire désigne un interlocuteur unique joignable par téléphone et par courriel, informe l’exploitant des déchèteries des modalités de réception des caissons et prévient immédiatement la collectivité s’il ne peut assurer une prestation. Il met en place les outils de prévention en matière de santé et de sécurité; ses chauffeurs respectent les règles de circulation et les consignes propres à chaque site ainsi que les indications des gardiens.