Destruction de marchandises saisies

Le titulaire reçoit sur son site les produits stupéfiants saisis par les directions régionales Fret et Voyageurs de Roissy et assure leur incinération dans un four à haute température.

Les agents des douanes assurent le chargement et le transport ; le titulaire attend les marchandises sur son site et prend en charge leur destruction. Le site doit se trouver à moins de 2 heures de route aller-retour de la Recette interrégionale de Roissy, afin de permettre une opération dans la journée et le retour des accompagnateurs avant 17h00.

La présence douanière est obligatoire à chaque étape, jusqu’à la mise au four. Les produits doivent rester visuellement suivables depuis le véhicule jusqu’à l’incinération et être détruits dans leur intégralité. Le titulaire doit pouvoir indiquer à tout moment leur localisation et l’avancement de l’opération.

Le volume indicatif est de 8 tonnes par an, pour 7 à 8 opérations. Les véhicules douaniers sont pesés à l’entrée et à la sortie, avec le même nombre d’agents à bord ; la double pesée est réalisée sous surveillance douanière. Un certificat de destruction est remis immédiatement ou sous 7 jours calendaires.