Gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Le lot comprend l’enlèvement des DASRI sur les sites de l’EFS-OCPM, leur transport vers une installation agréée, leur traitement et leur élimination, ainsi que la traçabilité complète via Trackdéchets. Le titulaire fournit les matériels d’enlèvement, les véhicules, les EPI et les moyens nécessaires au chargement et au déchargement.

Les flux sont principalement stockés en diffus dans des fûts de 30 ou 50 litres, des cartons de 25 ou 50 litres doublés d’un sac en polyéthylène et des sacs plastiques de 100 litres. Sur le site de Toulouse Plateau technique, rue de Lisieux, le dispositif comprend également une solution équivalente à 7 GRV de 660 litres, ainsi que les fûts en diffus. La proposition de contenant doit préciser la fiche technique, la photo, le volume et la quantité.

La fréquence est adaptée aux quantités par site et doit respecter les délais réglementaires entre production et incinération : 72 heures au-delà de 100 kg par semaine, 7 jours au-delà de 15 kg par mois et jusqu’à 100 kg par semaine, ou 1 mois au-delà de 5 kg par mois et jusqu’à 15 kg par mois. Ces délais s’appliquent aussi les week-ends, jours fériés, grèves, intempéries et pandémies. Toute modification de fréquence nécessite l’accord écrit préalable de l’interlocuteur EFS du site et l’information des Moyens généraux.

Sites et quantités DASRI 2025 estimées :

• Albi : 3,0894 t ; Auch : 1,18982 t ; Cahors : 1,1624 t ; Montauban : 2,3688 t ; Rodez : 2,562 t ; Tarbes : 4,17248 t.
• Toulouse Fondeyre : 5,7384 t ; Toulouse Incère : 3,1368 t ; Toulouse Labège : 6,7081 t ; Toulouse Maison du Don, rue Lapeyrouse : 6,7081 t ; Toulouse Plateau technique, rue de Lisieux : 12,4163 t en diffus et 36,4146 t en GRV ; Toulouse Purpan : 10,193 t ; Toulouse Rangueil : 1,8004 t.

Le marché est plafonné à 650 tonnes sur 4 ans pour ce lot. Le transport respecte l’arrêté TMD, les règles du Code de la route et la réglementation des emballages DASRI ; les véhicules et matériels sont entretenus, maintenus et assurés. Les installations de traitement disposent d’une autorisation préfectorale ICPE. Le candidat indique les centres principal, secondaire et de secours, les codes R ou D, la destination des résidus finaux et fournit les autorisations correspondantes.

À chaque pesée, Trackdéchets doit comporter au minimum la date, la quantité et le mode d’élimination, avec une pesée fiable et non opposable. La traçabilité relie les emballages primaires aux emballages de transport, identifie les opérateurs et certifie l’élimination réglementaire. Le titulaire assure la continuité en cas de panne, maintenance, fermeture, grève ou indisponibilité d’un site de traitement, et fournit un plan de continuité d’activité, un contrat qualité, un plan de prévention et un reporting semestriel par site.