Tri, transport, traitement et valorisation des déchets

Prestations non alloties de tri, précollecte, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets du site SPALLIS. Le marché est soumis à une obligation de résultats : le titulaire garantit la continuité du service, l’optimisation des rotations, la conformité réglementaire, la traçabilité des flux et la sécurité des données sensibles. Les bennes ne doivent pas être déposées à l’extérieur du site.

La restauration et les déchets produits par le restaurant inter-entreprises sont hors périmètre. Les déchets de travaux, encombrants et déchets volumineux peuvent toutefois être stockés sur site et doivent être pris en charge lorsqu’ils relèvent du périmètre du titulaire.

Flux et organisation du tri

Les flux comprennent notamment les papiers, papiers confidentiels, cartons, plastiques, bois A et B, verre non souillé, canettes, gobelets, bouteilles, emballages recyclables en mélange, déchets alimentaires hors restauration, métaux ferreux et non ferreux, DEA, DEEE, piles et accumulateurs, appareils d’éclairage, EVS, gravats, mégots et DIB ultimes non valorisables.

Le titulaire facilite le tri réalisé par les locataires, propose une organisation limitant les déchets en mélange et respecte au minimum le Décret « 7 flux ». Il propose les affichages et consignes de tri sous 7 jours ouvrés après la prise d’effet du marché et prépare un guide des filières et de leurs devenirs sous 14 jours après notification. Une caractérisation des déchets non recyclés peut être proposée selon la norme NF X30-408, avec distinction des erreurs de tri, des filières potentielles et des déchets non recyclables. Une sensibilisation des locataires est prévue la première année et peut être renouvelée à l’arrivée de nouveaux locataires.

Site et précollecte

Le site représente 37 228 m² de surface SUBL et dispose de trois locaux de stockage : local AB d’environ 12,7 m², local CD d’environ 15 m² et local EF d’environ 17 m². Les équipements proposés doivent y être stockés et permettre le respect des consignes de tri pour les bâtiments concernés.

Les locataires déposent les déchets triés dans les contenants installés dans les locaux dédiés. Les contenants de DIB assimilables aux ordures ménagères sont déposés par les représentants du pouvoir adjudicateur à l’intérieur du bâtiment, près du 2 rue Ampère ; les autres contenants sont récupérés directement dans les locaux par le titulaire. Les zones doivent rester propres et le titulaire se coordonne avec l’opérateur de nettoyage.

Moyens matériels

Le titulaire fournit les contenants, bacs, équipements, consommables, fiches techniques, préconisations fournisseurs, affichages et étiquetages. Les matériels doivent être conformes aux normes applicables, adaptés aux volumes, faciles à manipuler, entretenir et nettoyer, avec des codes couleurs distincts.

Les capacités prévues au BPU comprennent notamment :

• Bacs à 2 roues de 120, 240 et 340 litres, avec ou sans opercule ;
• Bacs à 4 roues de 660, 770 et 1 000 litres, avec ou sans timons d’attelage ;
• Rolls grillagés de 800 et 1 750 litres ;
• Fûts à ouverture totale de 60 et 200 litres ;
• Caisses-palettes de 500 et 660 litres ;
• Bennes ouvertes de 10 000 et 15 000 litres et benne fermée type cercueil de 5 000 litres.

Le titulaire assure la maintenance, les contrôles réglementaires éventuels, le fonctionnement des équipements et leur remplacement sous 48 heures maximum après demande, avec solution transitoire sous 24 heures maximum. Un catalogue de mobilier de tri à l’achat et de cendriers pour mégots est également proposé.

Transport et collecte

Le titulaire détient les autorisations de collecte et de transport, fournit les récépissés et tient à jour les documents en cas de renouvellement ou de changement de filière. Chaque collecte fait l’objet d’un bordereau indiquant les flux, le jour et l’heure, la nature et le poids ; les déchets dangereux sont suivis par BSDD électroniques sur Trackdéchets.

Les véhicules sont décrits par type, PTAC, charge utile et norme Euro, avec présentation des perspectives de renouvellement de flotte. Les DIB sont collectés le matin et les autres flux l’après-midi, selon les fréquences et horaires validés. Le titulaire charge les déchets sans concours du personnel du pouvoir adjudicateur, repositionne les contenants, maintient la propreté des zones, limite les rotations et peut déclencher une collecte sous 24 heures maximum pour une demande reçue avant 12 heures. Les distances parcourues jusqu’aux exutoires doivent être justifiées.

Traitement, valorisation et traçabilité

Les déchets sont traités dans des filières et installations agréées, conformément à la hiérarchie des modes de traitement. Le mélange aval de flux préalablement triés est interdit sauf accord du pouvoir adjudicateur. Le titulaire favorise la prévention, le réemploi, la réutilisation, la valorisation matière et les exutoires locaux. Les DIB ultimes non valorisables sont prioritairement orientés vers l’incinération avec valorisation énergétique ; l’enfouissement en ISDND est limité aux situations d’indisponibilité de solutions d’incinération avec valorisation énergétique.

Le titulaire fournit les agréments préfectoraux, l’attestation annuelle de collecte et de valorisation, les documents d’accompagnement commercial sous 5 jours ouvrés après enlèvement et les justificatifs de tout déclassement sous 48 heures. Il précise les exutoires, les capacités et les performances de valorisation matière et énergétique, avec mise à jour annuelle. Le rachat matière porte notamment sur les papiers, cartons, films plastiques et ferrailles, selon les indices prévus au dossier.

Quantités estimatives annuelles et suivi

Le DQE prévoit notamment 72 unités pour chacun des bacs de 660 litres, 770 litres et rolls grillagés de 800 et 1 750 litres, ainsi que 36 unités pour les bacs à opercule de 120 litres, bacs de 120 et 240 litres, caisses-palettes de 500 litres et fûts de 60 litres. Les collectes comprennent 104 rotations en camion hayon et 780 levées de bacs DIB.

Les tonnages estimatifs annuels comprennent notamment 40 t de DIB, 18 t de papiers, 1 t de papiers confidentiels, 19 t de cartons, 2 t de verre, 0,5 t de canettes, 0,5 t de gobelets, 0,5 t de bouteilles PET, 1 t de bois A, 0,1 t de mégots, 1 t de déchets alimentaires, 0,5 t de DEEE, 1 t de métaux ferreux et 3 t de recyclables en mélange.

Un reporting d’activité est mis à disposition au plus tard le 15 de chaque mois. Il comprend les rotations, bacs collectés, tonnages et volumes par flux, modalités de traitement, taux de déclassement, taux de valorisation matière et taux de valorisation énergétique, ainsi que les justificatifs et le registre des déchets. Une solution informatique doit permettre l’accès automatique aux données, les extractions et le téléchargement des documents. Les réunions d’exploitation donnent lieu à un compte rendu sous 3 jours ouvrés.