Transport et valorisation ou traitement des déchets occasionnels

Le marché couvre six flux faisant chacun l’objet d’un marché séparé : tout-venant, déchets verts, ferrailles, déchets inertes, amiante lié et déchets diffus spécifiques (DDS). Selon le lot, la prestation comprend le transport, le traitement ou la valorisation, la fourniture des contenants, le suivi des pesées et la traçabilité des filières. Les quantités ci-dessous sont indicatives.

Tout-venant et déchets verts

Le tout-venant comprend les encombrants domestiques non valorisables dans les conditions techniques et économiques du moment. Il peut être réparti entre incinérables (notamment bois, plastiques non recyclables, polystyrènes) et non-incinérables (notamment isolants, plâtre, vitrage). L’organisation doit intégrer la diminution prévisionnelle du flux confié au titulaire à partir de la mise en service, prévue en 2030, de la troisième ligne de l’unité de valorisation énergétique de Colombelles : le titulaire n’aurait alors plus à prendre en charge que le tout-venant non-incinérable. Le DQE estime le flux à 4 880 t.

Les déchets verts comprennent les tontes et feuilles, ainsi que les branchages issus de l’entretien d’espaces verts publics et privés. Le DQE estime le transport des branchages à 20 700 t, celui des tontes à 3 800 t, le broyage des branchages à 20 700 t et la valorisation organique à 24 500 t. La filière doit être le compostage et/ou la méthanisation, sans prétraitement ni transformation sur le site de dépôt. Le process doit aboutir à un sous-produit organique ; l’épandage direct des déchets entrants est interdit. Le titulaire fournit une analyse du sous-produit datant de moins de trois mois avec son mémoire, puis deux analyses par an et la liste annuelle des repreneurs avec les quantités attribuées à chaque débouché. Pour les installations ICPE relevant de la rubrique 2780, seul le compost en maturation peut être stocké sur champs ; la liste des parcelles est alors à fournir. Le respect des normes NFU 44-051 ou NFU 44-095, ou équivalentes, est exigé.

Stockage prévu : caisson de 30 m³ pour le tout-venant (rotation moyenne de trois par semaine) et pour les tontes (cinq par mois, avec variations saisonnières) ; les branchages sont déposés sur une aire dédiée, puis chargés dans un caisson de 30 m³ pour transport. Si le site de traitement est à moins de 20 km de Moult, la collectivité peut assurer le transport des lots 1 et 2 ; au-delà, le titulaire assure l’évacuation selon les délais de commande fixés au CCTP. Pour les branchages, la collectivité charge le véhicule mis à disposition, avec une rotation minimale de 60 m³ (deux caissons de 30 m³ ou une FMA de 90 m³). Une benne doit rester disponible à quai aux heures d’ouverture ; les transports se font avec filet de protection. Les évacuations du lot 2 peuvent avoir lieu le samedi.

Ferrailles et inertes

Les ferrailles comprennent les encombrants ferreux ou non ferreux d’origine domestique. Le titulaire fournit une benne d’environ 30 m³, les moyens de rotation et le transport ; le flux estimé est de 1 400 t. La filière est le recyclage.

Les inertes comprennent les gravats stables (briques, parpaings, pierres, ardoises, tuiles…) et les bétons armés. Ils sont déposés sur une aire au sol puis chargés par la collectivité dans un camion et une remorque adaptés, fournis par le titulaire. Le DQE estime le transport à 13 300 t, le traitement des inertes à 13 200 t et celui des bétons armés à 100 t. La filière est la valorisation matière ou le stockage en installation de stockage de déchets inertes, selon la réglementation.

Pour les lots 3 et 4, l’évacuation est commandée par la collectivité selon des créneaux définis au CCTP ; pour les inertes, elle doit être réalisée dans les 72 heures suivant la commande par courriel. Les horaires de traitement doivent permettre le dépotage. Les itinéraires proposés sont soumis à acceptation dans les deux mois suivant le démarrage effectif ; sauf force majeure, ils sont ensuite respectés. Les bennes sont protégées par un filet et nettoyées intérieurement et extérieurement au moins deux fois par an.

Amiante lié

Le flux estimé est de 140 t. Le CCTP vise l’amiante lié non friable de construction (plaques ondulées, tuiles, façades, gaines, canalisations, dalles ou panneaux de plafond et envers de revêtements de sol) et mentionne aussi les déchets friables employés pour l’isolation thermique ou phonique. Le titulaire fournit des caissons de 12 à 20 m³ et leurs contenants de rotation ; le mémoire précise le conditionnement (bâche, big-bags, accessoires et scellés). Après commande par courriel, l’évacuation intervient dans les 72 heures. Chaque intervention donne lieu à une fiche indiquant notamment date, lieu, nature, destination, poids, certificat de prise en charge et signatures ; les fiches et bons de pesée sont transmis mensuellement. Un BSDA est remis à chaque évacuation. Le traitement est réalisé dans un centre agréé et autorisé ; les autorisations applicables au transport et au traitement, ainsi que les éléments relatifs aux intervenants et sous-traitants, sont à fournir.

Déchets diffus spécifiques

Le titulaire fournit un jeu suffisant de contenants de précollecte séparant les catégories, ainsi qu’un jeu de remplacement. Les contenants doivent être stables, étanches, résistants aux produits corrosifs et adaptés au local ; un absorbant en quantité nécessaire est installé au fond de chaque contenant. Le calage des produits reste à la charge de la collectivité. Une signalétique claire aide au tri et comprend un panneau interdisant le dépôt direct par l’usager et l’orientant vers l’agent, ainsi qu’un panneau de risques et dangers avec code couleurs ; elle est soumise à validation préalable.

Les DDS sont évacués dans les 72 heures après commande par courriel, pendant les heures d’exploitation mais hors ouverture au public. Le titulaire précise notamment la prise en charge du mercure ; il réalise le classement complémentaire lorsque les conditions de sécurité et d’exploitation le permettent, ou dans ses locaux ou un centre de regroupement. Les produits ne nécessitant pas un traitement spécifique pour déchets spéciaux (par exemple certains aérosols non dangereux ou emballages non souillés) sont retirés des lots à traiter. Chaque lot enlevé est pesé au moyen d’un système adapté et calibré ; les fiches d’intervention, bons de pesée et récapitulatifs mensuels précisent les quantités, la destination et les prises en charge. Un bordereau de suivi est remis à chaque évacuation. Le flux comprend les produits pâteux (14 t), solvants liquides et détergents (1,4 t), phytosanitaires (0,7 t), acides et bases (7,7 t), aérosols (3,5 t), produits non identifiés (59,5 t), comburants (0,7 t), photographiques (0,1 t), filtres à huile (0,7 t), produits à base de mercure (0,1 t), emballages souillés (108,5 t), huiles végétales (14 t), bouteilles de gaz (14 t), bouteilles d’oxygène médical (3,5 t) et extincteurs (7 t). Les piles, néons et huiles minérales sont hors marché car repris gratuitement par des éco-organismes.

Exigences communes de fonctionnement et de suivi

Le titulaire définit et présente les moyens humains, matériels et les circuits nécessaires, maintient un représentant responsable pendant les heures d’activité et tient un journal de marche. En cas d’interruption imprévue, il prend les mesures nécessaires dans les 24 heures et en informe la collectivité. Les véhicules satisfont aux exigences réglementaires de sécurité, d’hygiène, d’insonorisation et d’émissions polluantes. Les caissons sont de type ampliroll, de volume adapté, vidés intégralement à chaque opération et maintenus en bon état. Les autorisations et certificats d’acceptation préalable des sites sont à fournir ; aucun changement de filière ou de site n’est admis sans accord préalable.

Les véhicules évacuant des déchets font l’objet de doubles pesées à plein et à vide. Les éléments de pesée, rotations et quantités par site et catégorie alimentent les relevés mensuels transmis avec les factures. Le titulaire remet aussi un bilan mensuel électronique et un bilan annuel comprenant notamment les effectifs affectés, les tonnages, les sites, les kilomètres et consommations de carburant le cas échéant, et les quantités traitées par filière. Pour les déchets verts, les analyses et données de reprise sont également suivies selon les modalités indiquées ci-dessus.