Entretien courant des ouvrages de lutte contre les inondations

• Fauchage d’espaces herbeux extensifs plats ou pentus, de prairies naturelles ou fleuries : 1 à 2 passages par an, hauteur de coupe de 6 cm, finitions au rotofil et balayage des abords ; matériel broyeur proscrit.
• Fauchage d’espaces herbeux à 3 à 4 passages par an, avec option de ramassage et évacuation ou maintien des végétaux sur place.
• Fauchage mécanique des fossés à l’épareuse, sans raclage du sol et avec une hauteur résiduelle minimale de 2 cm ; débroussaillage manuel ou mécanique des broussailles, ronces, chardons et espèces indésirables hors espèces exotiques envahissantes.
• Ramassage préalable des macro-déchets avant les prix n°1 à 5, 7 et 8, puis balayage des abords après intervention.

Le DQE prévoit notamment 500 000 m² de fauchage extensif avec ramassage, 17 200 m² avec végétaux laissés sur place, 10 000 m² de fauchage à 3 ou 4 passages avec ramassage, 1 000 m² avec végétaux laissés sur place, 50 m² pour chacun des postes de fauchage de fossés, débroussaillage manuel et débroussaillage manuel avec évacuation, 500 m² pour chacun des postes de débroussaillage mécanique avec ou sans évacuation, 15 000 m² d’arrachage manuel de renouée et 100 m² de traitement d’autres espèces exotiques envahissantes herbacées.

Végétation invasive

La lutte contre les espèces exotiques envahissantes est réalisée par arrachage, déracinement ou fauchage, sans produits phytosanitaires. Elle vise notamment les renouées asiatiques, la balsamine de l’Himalaya, le buddléia et les autres espèces listées dans l’annexe régionale.

Les produits de coupe ou d’arrachage sont intégralement placés en sacs fermés et évacués vers un centre agréé d’incinération, séparément des déchets de fauche adjacents. Le compostage, la mise en décharge et le brûlage sont interdits pour ces déchets. Les interventions doivent précéder la floraison et traiter le foyer entier ; le personnel doit être formé à l’identification des espèces.

• Coupe nette de la renouée du Japon à la base.
• Arrachage manuel répété des jeunes pousses de moins de 50 cm, 5 à 7 fois par an selon les préconisations du maître d’ouvrage.
• Fauchage ou arrachage répété des espèces herbacées selon les préconisations du maître d’ouvrage.
• Coupe à ras et dessouchage des espèces ligneuses, avec rebouchage du trou.

Travaux aquatiques et arboricoles

Le fauchage manuel des plantes aquatiques — massettes, roseaux et joncs — est effectué dans les bassins en eau accessibles à pied, avec EPI adaptés, ramassage et évacuation vers une filière agréée.

Les travaux arboricoles comprennent le rabattage de branches au lamier à disques jusqu’à 10 m de hauteur et 20 cm de diamètre, l’abattage, le dessouchage, l’élagage et l’élagage doux. Le rabattage distingue les hauteurs de branches de 0 à 5 m et de 5 à 10 m. Pour les arbres, le diamètre du tronc est mesuré à 1 m du sol.

L’abattage est réalisé avec broyage sur place ou évacuation complète. En cas de broyage, les branches sont valorisées en paillage, le bois non broyable est coupé en morceaux d’un mètre et déposé sur le terrain, tandis que les feuillages sont évacués. Le dessouchage comprend l’enlèvement du système racinaire, l’évacuation et le rebouchage du trou.

L’élagage et l’élagage doux sont prévus pour des arbres de moins de 5 m, de 5 à 15 m et de plus de 15 m, avec broyage sur place ou évacuation. L’élagage doux conserve le volume global, allège la ramure, supprime prioritairement le bois mort et préserve les branches principales. Une intervention d’urgence doit pouvoir être réalisée dans un délai de 4 heures sur appel du représentant du syndicat.

Organisation, sécurité et signalisation

Le planning annuel des fauchages est établi et validé conjointement dans les 15 jours suivant l’attribution, puis au plus tard le 15 avril de chaque année. Un encadrant est dédié aux bassins ; les adaptations liées aux aléas météorologiques sont soumises à l’accord du syndicat. Les conditions météorologiques sont suivies quotidiennement.

Le titulaire fournit les moyens de chantier, déplacements, amenée et repli du matériel, installations, signalisation réglementaire et remise en état. Les circulations hors des zones nécessaires sont interdites ; les accès privés nécessitent l’accord des intéressés. Les chantiers doivent être nettoyés quotidiennement et les installations déposées nettoyées dans la semaine suivant l’achèvement du site.

Un plan de prévention est établi pour la durée du marché, avec modes opératoires, analyses de risques, inspections communes et accueil sécurité. Le personnel dispose d’EPI adaptés : vêtements de travail ou de débroussaillage, chaussures ou bottes, cuissardes ou waders, gants, casque à visière, protections auditives et équipements rétroréfléchissants en bordure de chaussée. Un matériel de secours doit rester prêt à fonctionner.

La signalisation temporaire est incluse, avec un poste spécifique pour la circulation alternée par feux tricolores ou piquets K10, rémunéré à la demi-journée. Les barrières de chantier sont fournies, surveillées, entretenues puis démontées ; le poste est prévu au mètre linéaire pour une journée. Les demandes DT-DICT et arrêtés de circulation nécessaires sont à la charge du titulaire.

Déchets, environnement et suivi

Les déchets verts sont évacués quotidiennement ; le compostage et la valorisation sont privilégiés pour ces déchets, sans mélange avec les déchets ménagers. Les espèces invasives sont dirigées exclusivement vers l’incinération agréée. Le titulaire indique les sites agréés de traitement et de valorisation, fournit les autorisations correspondantes et renseigne, à la fin de chaque chantier, la fiche d’évacuation avec la nature, le tonnage, le transporteur, la filière et les justificatifs requis.

Les huiles végétales et carburants biodégradables sont privilégiés. Aucun produit polluant ou détritus ne doit être déversé sur le chantier ou dans les cours d’eau. Les outils bruyants doivent être conformes et contrôlés ; les horaires réglementaires et arrêtés locaux sont respectés. Aucun feu ne peut être allumé avec les déchets combustibles sans dérogation communale préalable.

Un récapitulatif annuel au format prévu par le syndicat indique, pour chaque site, les dates et nombres de passages, la nature et le type d’intervention. Des audits d’autocontrôle de sécurité sont réalisés une fois par an et leurs rapports sont transmis au maître d’ouvrage. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées pendant l’intervention ; l’admission intervient après exécution complète et mise en conformité éventuelle.