Collecte et valorisation des déchets non dangereux

La prestation porte sur l’entretien des équipements, la collecte, l’enlèvement et/ou le pompage, la pesée, le transport vers des filières agréées, le traitement ou la valorisation et la traçabilité des déchets d’activités de soins non dangereux et déchets assimilés. Sont notamment concernés les ordures ménagères et assimilées, déchets issus du tri sélectif, papier, carton, emballages, verre, biodéchets, déchets industriels non dangereux, gravats, habillement et archives non classifiées. Les déchets dangereux au sens de l’article R.541-7 du Code de l’environnement sont exclus.

Organisation des collectes

Les fréquences et volumes moyens prévus sont les suivants :

• EHPAD La Lumière du Lac, Thonon-les-Bains : bacs de 400 L, 12 bacs par collecte, collectes les mardi, jeudi et samedi, environ 9 tonnes par mois.
• EHPAD La Prairie, Thonon-les-Bains : bacs de 400 L, 15 bacs par collecte, collectes les mardi, jeudi et samedi, environ 7 tonnes par mois.
• EHPAD Les Verdannes, Évian-les-Bains : bacs de 400 L, 18 bacs par collecte, collectes les mardi, jeudi et samedi, environ 6,5 tonnes par mois.
• USN Morillon, Thonon-les-Bains : bacs de 770 L, 4 bacs par collecte le lundi, environ 1 tonne par mois.
• IFSI, Thonon-les-Bains : bacs de 770 L, 5 bacs par collecte le lundi, environ 1,2 tonne par mois.
• Blanchisserie, Thonon-les-Bains : bacs de 770 L, 2 bacs par collecte le mardi ou tous les quinze jours, environ 0,2 tonne par mois.
• Hôpital Georges Pianta : collecte du compacteur les mardi et vendredi.

Les collectes sont maintenues les jours fériés. Les itinéraires sont proposés par le titulaire. Les fréquences, horaires et itinéraires peuvent être temporairement modifiés pour circonstances exceptionnelles ou force majeure, sans incidence financière. Des enlèvements supplémentaires peuvent être commandés selon les besoins sanitaires ou les activités exceptionnelles.

Chaque collecte comprend la manutention, le vidage ou l’enlèvement, le remplacement et le positionnement du contenant, ainsi que le nettoyage de la zone de stockage et de ses abords immédiats dans un rayon de 2 mètres lorsque nécessaire. Les déchets déposés au sol en cas de débordement doivent être évacués le jour de collecte et les anomalies signalées au bénéficiaire.

Matériels et maintenance

Le CCTP indique que les contenants ne sont pas à fournir par le titulaire. Les équipements mis à disposition par l’établissement sont identifiés dans le BPU ; le compacteur est toutefois loué par le titulaire selon le BPU, et celui-ci met à disposition les matériels nécessaires adaptés aux déchets et conformes aux exigences de sécurité, d’hygiène, d’insonorité et de transport routier. Le BPU prévoit notamment la location d’un compacteur, l’achat éventuel de bacs roulants de 400 L et 770 L, la collecte du compacteur et des bacs, le lavage et la désinfection du compacteur, le traitement par tonne, la TGAP et les frais de gestion.

Un constat contradictoire précise le nombre, le type, la capacité, l’état et la localisation des matériels. Le titulaire assure l’entretien, le contrôle et l’intégrité des matériels qu’il affecte au marché. Tout matériel défectueux lui appartenant doit être maintenu ou remplacé sous 48 heures ; une solution palliative conforme doit être mise en place si le remplacement prend plus de temps. En cas de fuite présentant un danger, la mise en sécurité, l’enlèvement, le remplacement et, si nécessaire, la dépollution ou la décontamination doivent intervenir sous 12 heures. L’étanchéité des contenants pour déchets liquides doit être vérifiée régulièrement et les défauts corrigés sous 12 heures.

Les contrôles réglementaires sont réalisés par une société indépendante. Le titulaire organise les visites, indique l’organisme certifié et le nombre annuel de contrôles, fournit un calendrier prévisionnel et transmet les rapports. Les remises en état doivent intervenir sous 21 jours calendaires maximum. Les contenants sont marqués durablement avec la nature du déchet, la catégorie de danger et les interdictions éventuelles ; le marquage altéré est renouvelé sous 10 jours calendaires. Les matériels du titulaire sont retirés sans frais sous 7 jours ouvrables après la fin du contrat.

Chargement, transport et traitement

Le titulaire fournit les moyens de levage, de manutention et de ramassage des déchets tombés au sol. Les véhicules adaptés et conformes dirigent directement les déchets vers un centre de traitement agréé. Le parc doit permettre de poursuivre le transport sans surcoût en cas de panne ou d’accident. Le personnel roulant doit être qualifié et habilité.

Le titulaire contrôle les quantités collectées, de préférence par pesée embarquée, ou par tout autre dispositif approprié. Un accès au suivi des pesées doit être proposé au représentant du site. Les filières de traitement doivent être agréées et conformes à la réglementation. La hiérarchie attendue privilégie le recyclage, puis la valorisation, notamment énergétique, l’incinération et enfin l’enfouissement. Le titulaire détaille les procédés, les déchets ultimes, leurs destinations et les lieux d’incinération ou d’enfouissement, en limitant le recours à l’incinération et à l’enfouissement.

Suivi, traçabilité et livrables

Le titulaire participe à la réunion de lancement, aux réunions préparatoires et aux revues de contrat. Il fournit un interlocuteur référent, une assistance à distance, des livrables électroniques et, si nécessaire, une intervention sur site par du personnel qualifié pour la caractérisation, la neutralisation ou l’enlèvement de produits.

Les bordereaux d’enlèvement mentionnent la date, le site, le type de conteneur, la nature des déchets, le poids estimé et l’identification du véhicule. Les tickets de pesée indiquent le type et le poids réel. Un dossier mensuel récapitule par site et catégorie la quantité ou le volume, le poids, la filière, le recyclage, le taux de valorisation, le type de contenant et la date d’enlèvement. Le reporting Excel comprend notamment les collectes, contenants, rotations, tonnages ou volumes, coûts de traitement et de transport, location des équipements, prix de rachat et total facturé. Un bilan annuel d’élimination et les bons de pesée sont remis par voie dématérialisée.

Le titulaire renseigne et transmet les bordereaux de suivi des déchets, visés par les différents intervenants, au plus tard dans les 180 jours calendaires suivant la prise en charge ou la fin des opérations selon les stipulations applicables. Les bordereaux d’enlèvement et tickets de pesée sont transmis mensuellement. Les incidents, refus de prise en charge, erreurs de tri, accidents et changements de filière sont signalés rapidement par téléphone puis par écrit avec les justificatifs utiles.