Valorisation énergétique des ordures et déchets de déchèterie

Réception et pesée

• Réception des véhicules sur installation carrossable et accessible aux véhicules lourds (BOM 19 t et 26 t).
• Pesée double sur pont bascule homologué (poids avant/après vidage) et délivrance d’un ticket de pesée comportant identifiants du véhicule, poids avant/après, tonnage net, nature du déchet et date/heure.
• Maintenance périodique du pont et rapport du dernier contrôle à fournir.

Traitement et valorisation

• Incinération / valorisation énergétique avec production d’énergie mesurable (rendement énergétique à déclarer et bilan d’exploitation : tonnage entrant, tonnage incinéré, énergies produites, PCI moyen des déchets entrants).
• Exigence d’extraction, valorisation et traçabilité des mâchefers conformément à la réglementation en vigueur ; extraction des emballages acier/alu des mâchefers et déclaration des extraits (les extraits restent propriété de l’entité d’origine).

Performance environnementale et conformité

• Indication du rendement énergétique (%) et des trois dernières mesures de rejets (NOx mg/Nm3, dioxines ng/m3).
• Procédure de gestion des non-conformités détectées au déchargement (isolement et déclaration immédiate).
• Description des procédés de traitement des fumées et résidus, mesures de réduction d’impact et éventuelles certifications (ex. ISO 50001).

Continuité de service et maintenance

• Plans de maintenance et procédures de continuité (solutions de substitution en cas d’arrêt > 7 jours, prise en charge du transport supplémentaire si réorganisation profonde).

Moyens humains et matériels / sécurité

• Description des effectifs dédiés, qualifications, moyens de sécurité, protocole de circulation et plan de déchargement, équipements de protection individuelle pour visiteurs encadrés.

Reporting et traçabilité

• États mensuels récapitulatifs des tonnages basés sur tickets de pesée et bilans annuels de performance.
• Déclarations spécifiques relatives aux extraits acier/alu et traçabilité des filières de valorisation.