Traitement des déchets de balayage urbain

Le titulaire, gestionnaire d’un centre de traitement, réceptionne les déchets de balayage transportés par une entreprise spécialisée dans des bennes et assure leur traitement par incinération ou enfouissement. L’offre porte sur la totalité des déchets de balayage de la CCBTA.

Le traitement est réalisé prioritairement sur le site d’incinération de Nîmes (UVE). En cas de non-disponibilité ou de non-acceptation de ce type de déchet, les déchets sont orientés vers le site d’enfouissement de Bellegarde.

Flux, équipements et justificatifs

Les déchets sont issus du balayage mécanisé des voiries. Ils sont déposés dans des bennes de 30 m³, puis transportés vers le site de traitement par un opérateur économique privé dans le cadre d’un marché spécifique.

Le bon de pesée constitue la preuve de la réalité de la prestation. L’acheteur peut vérifier la bonne exécution des prestations et applique des vérifications quantitatives et qualitatives.

Le titulaire doit assurer la continuité du service. Toute interruption hors force majeure doit être signalée préalablement ou dans les meilleurs délais au responsable du service environnement ou à la direction générale des services de la CCBTA. Il prend à ses frais les mesures alternatives ou complémentaires nécessaires.

Suivi et bilans

En cas de difficulté d’exécution, le titulaire informe par écrit le responsable du service environnement afin de rechercher une solution. À chaque échéance annuelle, il remet un rapport d’activité comprenant notamment :

• les quantités traitées et les coûts afférents ;
• les incidents, notamment les déclassements et la présence de déchets non autorisés ;
• la conformité aux exigences environnementales et les justificatifs associés ;
• les actions de la politique sociale et le volume horaire réalisé par des personnes en insertion, avec les structures partenaires ;
• les actions de réduction de l’impact environnemental et la quantification des impacts.

En fin de marché, un compte rendu global présente notamment les quantités traitées par site, les problématiques particulières et les propositions d’amélioration.