Tri des déchets et valorisation des OME

Le titulaire prend en charge les OME collectées en déchèteries qui ne peuvent être valorisées directement en raison de leur volume, poids ou taille. Il prétraite les encombrants de grande taille (tri, démantèlement, broyage ou opérations équivalentes), puis les oriente vers une installation de valorisation adaptée. Le lot prévoit aussi la valorisation énergétique directe des OME de petite taille qui ne nécessitent aucun prétraitement, bien que la fraction assimilée aux OMR et directement incinérable soit exclue du périmètre du marché.

Les apports sont transportés par FloRIOM SPL dans des bennes de 8 à 30 m³. Les OME admises sont principalement des déchets non recyclables, stables et non toxiques, par exemple des déchets de travaux de particuliers (papier peint, sacs de ciment ou mortier, béton cellulaire, isolants) et de rénovation (moquette, tapis, verre de vitrage). Sont notamment refusés les OME assimilées aux OMR, les déchets relevant d'autres filières de collecte de la CCRG, les déchets dangereux, les DEEE contenant des piles ou batteries, les déchets recyclables par d'autres filières et les contenants sous pression.

Pesée, contrôle et traitement

Chaque apport est pesé à l'entrée et à la sortie sur un pont-bascule ; le tonnage livré correspond à la différence. Les tickets mentionnent la date, l'heure, le transporteur, la nature des déchets et les tonnages ; ils sont conservés deux ans, annexés à la facture mensuelle, et les comptes rendus de vérification périodique du pont-bascule sont remis chaque année.

Le mémoire technique décrit le prétraitement et chaque mode de traitement ou de valorisation, les déchets acceptés et refusés, les performances attendues et la part résiduelle pouvant être orientée vers le stockage. Les justificatifs d'élimination sont tenus à disposition de la CCRG. Les solutions doivent réduire le recours à l'enfouissement et privilégier la valorisation.

Le contrôle visuel de la benne est réalisé au déchargement par le chauffeur et le titulaire. Un déclassement n'est possible que si les non-conformités dépassent 5 % du volume ; des photos explicites et horodatées sont alors prises et la CCRG est informée sans délai. Jusqu'à 5 % de non-conformités en volume, leur élimination est à la charge du titulaire ; au-delà, les frais sont facturés directement à la CCRG.

Accès et continuité de service

Le centre est accessible, dans la mesure du possible, en semaine de 8 h à 17 h et le samedi de 8 h à 15 h ; le temps d'attente doit rester inférieur à 15 minutes. Le titulaire remet les moyens d'accès au moins une semaine avant le démarrage et fournit un protocole de sécurité avec plan du site, voies de circulation, zones de déchargement et consignes.

En cas d'arrêt, le titulaire maintient un service minimum de réception et de stockage dans de bonnes conditions. Un site de secours, un stockage temporaire, des moyens de collecte supplémentaires ou des créneaux de vidage peuvent être mobilisés après autorisation de la CCRG. Le surcoût d'un transport vers un site plus éloigné incombe au titulaire. La CCRG peut également solliciter une formation du personnel des déchèteries : environ 2 à 3 heures, en au moins deux sessions, sur les consignes de tri.

Le DQE indique à titre estimatif 2 200 tonnes annuelles pour les OME de grande taille après prétraitement et 300 tonnes pour la valorisation énergétique directe des petites OME. En attendant les résultats de caractérisations sur bennes, les quantités prévisionnelles de la période sont fixées à 80 % des tonnages d'OME « non incinérables ». Le CCTP annonce aussi 100 à 400 rotations annuelles prévisionnelles de bennes de 30 m³ pour les OME nécessitant un prétraitement.