Incinération des déchets ménagers

Le titulaire prend en charge l’incinération de l’intégralité des déchets ménagers résiduels livrés quotidiennement par la collectivité, dans une unité de traitement autorisée dont le lieu d’implantation doit être indiqué dans l’offre. Le marché ne prévoit pas, en principe, le transport entre les communes et l’unité d’incinération, sauf modification profonde de l’organisation, changement de site ou quai de transfert situé à plus de 50 km du siège du pouvoir adjudicateur.

Les déchets admissibles comprennent notamment :

• Déchets ordinaires des ménages, des bureaux et des établissements artisanaux ou commerciaux dans la limite des conteneurs en place
• Produits de nettoiement des voies publiques, squares, parcs, cimetières et dépendances
• Déchets des écoles, casernes, établissements recevant du public, maisons de retraite et hôpitaux, hors déchets d’activités de soins à risques infectieux

Les matières en combustion lente, produits chimiques ou dangereux, déchets radioactifs et déchets pulvérulents sont exclus. Le tri à la source des biodéchets déjà déployé sur le territoire peut modifier la composition des ordures ménagères livrées.

Le tonnage prévisionnel du BPU est de 2 800 tonnes par an. Les tonnages indicatifs constatés sont de 2 780 tonnes en 2025, 2 875 tonnes en 2024 et 3 493 tonnes en 2023 ; ils ne constituent pas un objectif et peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse.

Exploitation, admission et continuité

Le titulaire met à disposition le personnel nécessaire à l’accès, au vidage et à la sortie des véhicules mandatés par la collectivité. Les livraisons sont possibles du lundi au samedi, avec accueil des déchets entre 5 h 30 et 16 h 00, sauf indication contraire. Les conducteurs respectent les consignes du site.

En cas d’arrêt partiel ou total de l’unité, notamment pour maintenance, avarie ou grève, le titulaire assure la continuité de l’apport. Pour un arrêt de plus de 7 jours, il propose une solution de traitement alternative sur un centre agréé, validée par la collectivité, sans surcoût pour celle-ci et avec prise en charge du transport. En cas d’inaccessibilité de l’unité ou du quai de transfert, un autre lieu de dépôt doit être proposé dans des conditions d’horaires équivalentes, sans modifier l’organisation de collecte.

Performance énergétique et valorisation

L’unité doit atteindre une performance énergétique égale ou supérieure à 0,65. Le titulaire maintient les conditions techniques et administratives nécessaires au régime applicable, informe sans délai la collectivité de tout événement susceptible de l’affecter et supporte les conséquences d’une perte de performance ou d’un manquement qui lui serait imputable.

Le titulaire assure :

• L’extraction, le recyclage matière et la traçabilité des métaux ferreux et non ferreux issus des résidus d’incinération, ainsi que les déclarations nécessaires
• La valorisation des mâchefers dans le respect de la réglementation applicable et la traçabilité de leur utilisation
• La traçabilité de l’élimination des résidus d’épuration des fumées en filière de déchets dangereux

Pesée, contrôles et reporting

Chaque livraison est pesée sur une bascule homologuée et certifiée conforme. Un ticket de pesée est établi et transmis avec les factures ; il comporte notamment le lieu de dépôt, le numéro du ticket, le badge et le nom de la collectivité, la date et l’heure d’entrée, la nature du produit, les poids avant et après vidage et le tonnage net.

Le titulaire fournit :

• Chaque mois, l’état justificatif des tonnages incinérés et les tickets de pesée certifiés conformes
• Chaque trimestre, les déclarations à l’éco-organisme et à la collectivité : tonnages apportés, tonnage total de l’unité, métaux ferreux et aluminium récupérés, chaleur et vapeur vendues ou autoconsommées en kWh, avec cumuls depuis le 1er janvier
• Avant le 30 mars de l’année suivante, un rapport annuel sur les tonnages, l’énergie produite, les métaux récupérés et leur recycleur final, ainsi que les mâchefers, leurs usages et leurs repreneurs finaux

La prestation est exécutée conformément à la réglementation applicable aux installations d’incinération et de valorisation énergétique des déchets non dangereux, notamment aux prescriptions relatives aux émissions industrielles, aux registres de déchets et à la valorisation des mâchefers.