Travaux de reprises de concessions funéraires

Les prestations portent sur la reprise de concessions en pleine terre, de caveaux et de cases de columbarium, avec ou sans monument, sur des superficies indicatives de 3 à 6 m². Elles comprennent les fournitures, transports, opérations techniques, administratives et réglementaires nécessaires à l’achèvement complet des travaux.

Pleine terre

Pour les concessions d’une à trois places, les travaux comprennent notamment :

• Dépose ou casse éventuelle du monument et de la semelle, évacuation des gravats et creusement des fosses à 1,50 m, 2 m ou 2,50 m correspondant respectivement à une, deux ou trois profondeurs
• Mise en place obligatoire d’un étayage adapté et sondage des couches inférieures pour vérifier l’absence de corps résiduel
• Exhumation sous contrôle des services du cimetière, réduction des ossements, recherche systématique des prothèses et transfert dans un ou plusieurs reliquaires
• Transport des reliquaires et des urnes non ouvertes vers l’ossuaire interne du cimetière
• Nettoyage des fosses, comblement avec la terre initiale et, si nécessaire, de la terre nouvelle, compactage par couches de 0,50 m et remise en état

Le comblement intervient immédiatement après l’exhumation, au niveau du sol fini. Tout affaissement constaté dans les six mois doit être repris sans facturation complémentaire.

Caveaux

Les caveaux d’une à six cases peuvent contenir de un à six corps. Les opérations comprennent l’ouverture, le maintien de la semelle, le pompage et l’évacuation réglementaire des eaux, l’exhumation, la réduction des ossements, le transport des reliquaires à l’ossuaire et la gestion des urnes sans ouverture.

Sont également compris le stockage, le transport et l’incinération des bois, ornements et déchets avec justificatifs, le nettoyage du caveau, la réparation des fissures, la fourniture des joints nécessaires à l’étanchéité, la pose du couvre-caveau, le nettoyage des tombes voisines et des allées, ainsi que la remise en état.

Columbarium et traitement des restes

Les cases de columbarium sont ouvertes pour permettre l’exhumation des urnes, leur transfert dans l’ossuaire du cimetière et le nettoyage de la case. Les reliquaires doivent être conformes à la réglementation et comporter une plaque mentionnant les nom, prénom et année de décès des défunts. Les objets personnels restent associés aux restes déposés dans le reliquaire.

En cas de cercueil en zinc, le titulaire décrit son mode opératoire dans le mémoire technique et environnemental. Si le cercueil n’est pas ouvert, il reste dans la concession, la fosse est comblée avec la terre initiale et les services de l’acheteur sont avertis. En cas de corps non décomposé, le corps est laissé en l’état sous contrôle communal, la tombe est refermée et l’acheteur est informé de l’impossibilité de l’exhumation.

Organisation et contrôles

Un état des lieux contradictoire avec photographies des concessions concernées, des tombes voisines et des accès est établi pour chaque bon de commande. Le repérage des concessions doit être effectué avant intervention. Les travaux sont réalisés sous le contrôle des agents de l’acheteur, avec présence obligatoire d’un agent communal pendant le creusement.

Les interventions sont programmées avec l’acheteur. Les exhumations sont effectuées de préférence en dehors de l’ouverture du cimetière, fixée de 8 h à 18 h ; les autres travaux peuvent être réalisés de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi. Aucune opération n’est réalisée un jour de sépulture et les travaux doivent être interrompus lors des convois, cérémonies ou inhumations voisines.

Le titulaire doit disposer de l’habilitation préfectorale requise pour les opérations d’exhumation de corps en échec de décomposition. Il assure la sécurité des personnes, le balisage, la consolidation des fouilles, la désinfection des tenues, chaussures et outils, ainsi que la protection des concessions voisines, des allées, des plantations et des usagers. Les autorisations administratives nécessaires au chantier sont à sa charge.

Déchets, eaux et remise en état

Les déchets sont collectés, transportés, stockés et éliminés conformément à la réglementation. Les dépôts dans les concessions voisines, l’enfouissement et le brûlage sont interdits. Le titulaire prévoit une benne, évacue les déchets sans délai et fournit les justificatifs de traçabilité ainsi que les justificatifs d’incinération requis.

Les eaux des caveaux et de l’ossuaire sont récupérées par pompage et dirigées vers la station d’épuration la plus proche pour traitement. La consommation d’eau doit être limitée. Le chantier doit rester propre pendant et après les travaux ; les déblais, gravats et matériaux sont évacués et les lieux, abords, allées et installations dégradées sont remis en état aux frais du titulaire.

Les reliquaires peuvent être des sacs à ossements biodégradables ou textiles adaptés, ou des boîtes à ossements en pin de dimensions 60 × 70, 75 × 80 ou 85 × 100. Le DQE prévoit notamment 74, 24 et 25 creusements en pleine terre de 1,50 m, 2 m et 2,50 m pour les concessions de 3 m², 2, 10 et 46 pour celles de 6 m², 139 et 188 exhumations correspondantes, ainsi que des exhumations en caveau de 1 à 6 corps et 200 sacs à ossements, 50 boîtes 60 × 70, 50 boîtes 75 × 80 et 30 boîtes 85 × 100.