Gestion des déchets industriels dangereux et banaux

• DIB : papiers, cartons, plastiques, emballages, déchets de restauration, matières organiques, déchets verts, ferrailles, métaux non dangereux, textiles, verre, bois, gravats, boues, archives et cadavres d’animaux ;
• DIS/DD : huiles, hydrocarbures, solvants, carburants, peintures, vernis, acides, produits phytosanitaires, boues contaminées, chiffons et filtres souillés, batteries, piles, gaz, fluides frigorigènes, DEEE, amiante, munitions et DASRI ;
• collecte, chargement, manutention, transport ADR, mesure des quantités en kilogrammes, tonnes, litres, mètres cubes, unités ou forfaits, puis orientation vers une installation agréée ;
• prestations spéciales de balayage mécanique ou manuel des voiries, voies d’accès, trottoirs et caniveaux ;
• analyses physico-chimiques, audit, prélèvements sécurisés, identification et classification des déchets inconnus, fiche de caractérisation et recommandation d’une filière de traitement ;
• ramassage d’engins lourds par camion porte-char et prestations non référencées exécutées sur devis préalable.

Contenants, bennes et équipements

Fourniture, livraison, entretien, mise à disposition et récupération des équipements nécessaires au stockage temporaire et à la collecte : bennes DIB de 10 à 30 m³, bennes de 8, 10, 15, 20 ou 30 m³ en location, conteneurs étanches pour liquides dangereux, fûts métalliques ou PEHD, big-bags, conteneurs DEEE, cuves et bacs de rétention, récupérateurs d’huiles, composteurs, bornes à verre et à piles, caisses-palettes et IBC.

Les contenants de matières dangereuses doivent être conformes aux normes UN, étanches, fermés de manière sécurisée, étiquetés, résistants aux intempéries tropicales et adaptés aux contraintes de stockage. Les contenants peuvent être neufs ou issus du réemploi lorsqu’ils restent compatibles avec le stockage sécurisé. Leur implantation est réalisée selon les consignes du responsable de site, avec signalétique, codes couleur, pictogrammes de danger, numérotation et accès adapté aux véhicules.

Les bennes peuvent être récupérées dans les secteurs de Faa’a, Arue/Pirae, Mahina, Fare Ute/Papeete et Taravao/Papeari. La vidange et le transport des bornes à verre sont réalisés par camion-benne ou camion-grappin. Les locations de bennes comprennent le dépôt, l’enlèvement et le transport.

Tri, traitement et traçabilité

Le titulaire fournit les contenants distincts nécessaires au tri, forme les utilisateurs, installe une signalétique éducative et fournit des documents d’information. Les erreurs récurrentes de tri sont signalées afin de permettre une formation complémentaire.

Les filières privilégient le recyclage matière pour les DIB, puis la valorisation énergétique et, en dernier recours, l’enfouissement agréé. Les DIS/DD sont orientés notamment vers la régénération ou l’incinération haute température pour les liquides, le traitement physico-chimique ou l’incinération pour les solides, le démantèlement et le recyclage spécialisé pour les DEEE, et l’enfouissement en installation de classe 1 agréée pour l’amiante. Toute exportation doit respecter les conventions et autorisations applicables, notamment la Convention de Bâle et l’IMDG, avec traçabilité jusqu’à la destination finale.

Pour chaque enlèvement dangereux, remise d’un BSD CERFA n° 12571*01 ou d’un BSDA CERFA 11861 pour l’amiante, ainsi que d’une attestation de prise en charge immédiate lorsque nécessaire. Un bon de pesée est remis après chaque collecte. Les certificats et BSD/BSDA sont transmis au service technique et joints à la facture. Un bilan trimestriel des quantités collectées par type de déchet et un compte rendu annuel des prestations, anomalies et qualité d’exécution sont également remis.

Délais, sites et contrôles

Les prestations programmées sont réalisées sous 10 jours calendaires, sauf indication contraire du bon de commande, et les interventions d’urgence sous 48 heures maximum. Les interventions ont lieu, sauf disposition contraire, du lundi au vendredi de 06h30 à 16h30. En l’absence de date d’exécution sur un bon de commande, le délai applicable est de 72 heures maximum.

Les véhicules doivent être conformes ADR, disposer des équipements de protection et des dispositifs de contention contre les déversements, et être adaptés aux accès militaires. Les sites sont soumis aux règles de sécurité, aux créneaux autorisés, aux contrôles des véhicules et aux autorisations d’accès du personnel après contrôle primaire.

Les contrôles peuvent être inopinés ou programmés contradictoirement, sur des zones choisies aléatoirement, au moyen de fiches de contrôle et de sondages représentatifs des différentes typologies de déchets. Le titulaire désigne un interlocuteur permanent et participe, à la demande du bénéficiaire, aux constats de non-conformité. Les prélèvements et essais d’analyse de déchets dangereux ou inconnus relèvent de la prestation de caractérisation et non d’une fourniture d’échantillons de présentation.

Pour les déchets provenant de Moruroa, les opérations sont réalisées en zone Fare Ute à l’arrivée des navires, en présence de la cellule logistique Atoll. Les contenants sont ensuite restitués en zone de réparation navale dans un délai de 4 jours calendaires.