Collecte et traitement des déchets hospitaliers

Etablissement Français du Sang région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
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Date limite
4 novembre 2026 à 11 h
Localisation
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Durée
24 mois (à partir du 01/03/2027), reconductible 1 fois 24 mois
Budget
Estimation: 170 000 €

Lot 1 — Enlèvement, transport et traitement des DASRI (A)

Description des flux et objectifs

  • Collecte des déchets d'activités de soins à risque infectieux (piquants/coupants, produits sanguins non utilisés, pièces anatomiques, déchets de patients infectieux) avec gestion des faibles traces chimiques.

Contenants, équipements et véhicules

  • Mise à disposition et entretien des chariots aluminium homologués ADR GRV/GE ~750 L (UN) fournis par le titulaire ; échange paire pour paire (plein contre vide propre) ; GRV lavés systématiquement après chaque dépôt/incinération.
  • Utilisation d'emballages fournis par l'EFS (collecteurs 2 L aiguilles, jerricans/fûts PP incinérables 30–60 L, cartons double épaisseur avec sachet 50 L) et d'étiquettes scellées pour identification.
  • Véhicules et chariots conformes ADR (arrêté TMD 29/05/2009), dédiés à la collecte DASRI ; nettoyage et désinfection après chaque vidage ; chauffeurs formés et vaccinés.

Collecte, transport et traitement

  • Enlèvements périodiques et à la demande selon planning et annexe bilan ; prise en charge des emballages/GRV pleins et transport sans rupture de charge vers four d'incinération agréé.
  • Incinération obligatoire des DASRI ; fourniture de l'arrêté préfectoral du centre d'incinération.

Traçabilité, hygiène et sécurité

  • Suivi dématérialisé (Trackdéchets/API) et conservation des bordereaux d'élimination ; bordereaux disponibles sous 1 mois.
  • Mise en place de consignes d'accident/exposition, trousse de secours, EPI obligatoire, procédures écrites de nettoyage/désinfection, et protocole d'extraction en cas d'accident.

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