Tri et traitement des encombrants et des gravats

Réception et pesée

Double pesée obligatoire (entrée/sortie) sur pont-bascule certifié ; enregistrement informatisé des pesées.
Remise d’un bon de pesée détaillant dates/horaires, poids brut/poids à vide/poids net, provenance, type de déchets, immatriculation véhicule.
Accès soumis à badge : fourniture de badges par véhicule/type de déchet/pays d’origine.

Contrôle qualité et traçabilité

Contrôle qualitatif des apports à l’arrivée ; refus d’entrées non identifiées possible rétroactivement.
Suivi mensuel des stocks entrants et triés ; transmission d’états de stocks mensuels et bilans servant à facturation.
Pesées systématiques des matériaux sortants et ré‑pesées sur exutoires ; bons de pesée disponibles sur demande.

Opérations de tri et préparation des flux

Tri mécanique obligatoire complété par tri manuel ; équipement mécanique de tri dimensionné pour le gisement décrit.
Séparation minimale en au moins 4 catégories : valorisation matière, inertes, valorisation énergétique, déchets à enfouir.
Préparation séparée et conditionnement des flux bois, papiers/cartons, métaux, films/housses plastiques, plastiques rigides, plâtre, D3E, pneumatiques, inertes ; conditionnement conforme aux prescriptions des repreneurs.
Pour les flux destinés à valorisation énergétique : broyage/déchiquetage/cisaillage/calibrage selon prescriptions des filières ; interdiction d’incinérer certains éléments (ex. plâtre, PVC) selon prescriptions.

Gestion logistique des sorties et refus

Organisation logistique et informatique des enlèvements, chargements, et remise d’attestations d’évacuation/recyclage par les repreneurs.
Transport des fractions incinérables vers l’installation d’incinération désignée (prise en charge et organisation par le titulaire).
Traitement des refus non valorisables par enfouissement en CSDND ; choix d’exutoires compatibles avec les schémas locaux ; transmission des taux TGAP applicables.
Si refus d’acceptation par l’usine d’incinération, prise en charge du retour, sur-tri et nouveaux transports par le titulaire.

Caractérisations et contrôles analytiques

Réalisation des caractérisations dans les fréquences imposées : encombrants en mélange des communes 3 fois/an ; tout-venant de déchetterie et services municipaux 1 fois/an.
Prélèvements et analyses à la charge du titulaire, réalisés selon normes en vigueur ; possibilité d’assistance par l’autorité contractante.

Exigences humaines et matérielles, continuité

Mise à disposition d’effectifs qualifiés et d’équipements adaptés et maintenus en nombre suffisant.
Moyens de secours et mesures alternatives prévus pour garantir continuité de service en cas de grève, panne, intempéries ; obligations d’assurer le service sans coût supplémentaire pour l’autorité contractante.

Documents et bilans

Fourniture mensuelle et annuelle de bilans détaillés (quantités entrantes, sorties, taux de valorisation, tonnages enfouis) et des attestations d’évacuation/recyclage des repreneurs.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Encombrants