Tri et traitement des encombrants et des gravats

Réception et pesée

• Double pesée obligatoire (entrée/sortie) sur pont-bascule certifié ; enregistrement informatisé des pesées.
• Remise d’un bon de pesée détaillant dates/horaires, poids brut/poids à vide/poids net, provenance, type de déchets, immatriculation véhicule.
• Accès soumis à badge : fourniture de badges par véhicule/type de déchet/pays d’origine.

Contrôle qualité et traçabilité

• Contrôle qualitatif des apports à l’arrivée ; refus d’entrées non identifiées possible rétroactivement.
• Suivi mensuel des stocks entrants et triés ; transmission d’états de stocks mensuels et bilans servant à facturation.
• Pesées systématiques des matériaux sortants et ré‑pesées sur exutoires ; bons de pesée disponibles sur demande.

Opérations de tri et préparation des flux

• Tri mécanique obligatoire complété par tri manuel ; équipement mécanique de tri dimensionné pour le gisement décrit.
• Séparation minimale en au moins 4 catégories : valorisation matière, inertes, valorisation énergétique, déchets à enfouir.
• Préparation séparée et conditionnement des flux bois, papiers/cartons, métaux, films/housses plastiques, plastiques rigides, plâtre, D3E, pneumatiques, inertes ; conditionnement conforme aux prescriptions des repreneurs.
• Pour les flux destinés à valorisation énergétique : broyage/déchiquetage/cisaillage/calibrage selon prescriptions des filières ; interdiction d’incinérer certains éléments (ex. plâtre, PVC) selon prescriptions.

Gestion logistique des sorties et refus

• Organisation logistique et informatique des enlèvements, chargements, et remise d’attestations d’évacuation/recyclage par les repreneurs.
• Transport des fractions incinérables vers l’installation d’incinération désignée (prise en charge et organisation par le titulaire).
• Traitement des refus non valorisables par enfouissement en CSDND ; choix d’exutoires compatibles avec les schémas locaux ; transmission des taux TGAP applicables.
• Si refus d’acceptation par l’usine d’incinération, prise en charge du retour, sur-tri et nouveaux transports par le titulaire.

Caractérisations et contrôles analytiques

• Réalisation des caractérisations dans les fréquences imposées : encombrants en mélange des communes 3 fois/an ; tout-venant de déchetterie et services municipaux 1 fois/an.
• Prélèvements et analyses à la charge du titulaire, réalisés selon normes en vigueur ; possibilité d’assistance par l’autorité contractante.

Exigences humaines et matérielles, continuité

• Mise à disposition d’effectifs qualifiés et d’équipements adaptés et maintenus en nombre suffisant.
• Moyens de secours et mesures alternatives prévus pour garantir continuité de service en cas de grève, panne, intempéries ; obligations d’assurer le service sans coût supplémentaire pour l’autorité contractante.

Documents et bilans

• Fourniture mensuelle et annuelle de bilans détaillés (quantités entrantes, sorties, taux de valorisation, tonnages enfouis) et des attestations d’évacuation/recyclage des repreneurs.