Traitement des déchets ménagers et assimilés

L’accord-cadre porte sur le traitement, dans un centre agréé et autorisé, des déchets ménagers et assimilés collectés et transportés directement par la CCSA. Le candidat propose l’exutoire, le site, le mode de traitement et sa capacité annuelle de traitement de déchets extérieurs.

Les quatre lots sont les suivants :

• Lot 1 : incinération des ordures ménagères résiduelles, avec une quantité maximale de 32 000 tonnes sur la durée du marché.
• Lot 2 : incinération des déchets incinérables des déchetteries, avec une quantité maximale de 5 000 tonnes.
• Lot 3 : enfouissement des ordures ménagères résiduelles, avec une quantité maximale de 5 000 tonnes.
• Lot 4 : enfouissement des déchets incinérables des déchetteries, avec une quantité maximale de 800 tonnes.

Les déchets de déchetteries sont principalement composés de combustibles, papiers peints, revêtements de sol, plastiques, films, PVC, mousses, fines de moins de 20 mm et textiles. Ils ne comprennent pas de déchets spéciaux ou toxiques, déchets contenant ou pouvant contenir de l’amiante, produits explosifs, déchets contaminés, déblais et gravats ni déchets de grandes dimensions. Les tonnages indicatifs communiqués pour les lots 1 et 2 ne constituent pas un engagement contractuel ; le total général indiqué à titre informatif est de 7 359,92 tonnes par an.

Réception et traitement

Les déchets sont livrés en vrac par la CCSA, soit en bennes Ampirol-remorque de 30 à 46 m³, soit en semi-remorques FMA pouvant atteindre 93 m³. Les voiries et installations doivent être adaptées à ces véhicules. Les sites proposés doivent pouvoir accepter les déchets du lundi au vendredi, de 6 h à 20 h, avec un temps d’attente maximal de 20 minutes entre l’entrée et la sortie du camion.

Le titulaire assure le fonctionnement, l’entretien, la sécurité et la continuité de son installation. Pour les lots 1 et 2, il indique les arrêts de lignes et d’entretien annuel prévus. En cas d’interruption non planifiée, il informe la CCSA dans les meilleurs délais, prend les mesures nécessaires au plus tard dans la demi-journée et au maximum sous 48 heures, et met en place une installation de substitution si nécessaire. En cas de fermeture imprévue de l’exutoire, il prend à sa charge le transport et le traitement dans une autre installation agréée et autorisée.

À la notification, une méthode d’acceptation opérationnelle est définie avec la CCSA. Le candidat décrit la procédure d’acceptation ou de refus et fournit annuellement les certificats d’étalonnage des ponts bascules. Les installations doivent être autorisées par arrêté préfectoral et exploitées conformément à la réglementation ICPE, au règlement sanitaire départemental, au Code du travail et aux autres règles applicables.

Pesée, traçabilité et reporting

Chaque apport fait l’objet d’une double pesée de la benne vide et pleine, aux frais du titulaire. Le bon de pesée remis au chauffeur mentionne notamment la date et l’heure, la collectivité, l’immatriculation, les poids d’entrée et de sortie, le poids net et le type de produit réceptionné. Les instruments sont agréés et vérifiés périodiquement conformément à la réglementation.

Le titulaire transmet les données de pesée au format exploitable .xls au plus tard le 10 du mois suivant la prestation, ainsi qu’un rapport mensuel et annuel sur les apports de la CCSA. Il fournit un exemple de bon de pesée, un exemple de reporting, la procédure de vérification du pont-bascule et le logiciel utilisé. Il désigne un référent avec adresse électronique et téléphone valables pendant toute la prestation, et fournit les duplicatas des bons de pesée sur demande.

Le mémoire technique détaille également l’infrastructure et l’adresse exacte du site, le propriétaire des lieux, le référent présent pendant les heures d’ouverture, les moyens humains et matériels, les horaires et conditions de déchargement, la traçabilité des flux, le contrôle des entrants y compris la radioactivité, la valorisation réalisée, les performances des trois dernières années, la capacité résiduelle prévisionnelle pour 2027 et les mesures de continuité et de sécurisation.