119 Appels d'offres Veille réglementaire – Page 5

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées

Ville de Poitiers et Grand Poitiers

  • Installation et exploitation de distributeurs automatiques combinés (boissons chaudes/froides et denrées alimentaires) avec exclusion des boissons alcoolisées.
  • Approvisionnement et réassortiment réguliers pris en charge par l'exploitant; produits pouvant inclure circuits courts et bio.
  • Moyens de paiement multiformes (monnayeur, carte sans contact, clé électronique selon équipement) et affichage clair des prix par produit.
  • Maintenance et intervention réactives en cas de panne, nettoyage et hygiène permanents; obligations de remise en état lors du retrait des équipements.
28 sept. 2026
Grand Poitiers (86)
-
8 ans (01/01/2027 - 31/12/2034)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Gestion et animation d'une structure petite enfance

Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Accueil et accompagnement éducatif d'enfants de 2,5 mois à 4 ans : soin, éveil et projet d'établissement.
Gestion administrative et financière complète : inscriptions, budget prévisionnel, encaissement des participations et suivi des aides.
Organisation RH : reprise et gestion du personnel, paie, formation et rapports d'activité.
Exploitation quotidienne : hygiène et nettoyage, gestion des repas selon HACCP, tenue du registre de sécurité et gestion des visites réglementaires.

1 oct. 2026
Venerque (31)
-
1 an, renouvelable deux fois par périodes de 12 mois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale

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Fourniture de repas en liaison froide pour écoles, crèches et séniors

Ville de Champigny‑sur‑Marne

  • Fourniture de repas en liaison froide pour résidences autonomie et portage à domicile : menus avec double choix au déjeuner, adaptations pour régimes (diabète, mixé, sans sel), grammages conformes GEMRCN.
  • Conditionnement adapté (barquettes micro‑ondables recyclables pour portage, contenants inox pour résidence) et livraison 5 jours/semaine en respectant la chaîne du froid.
  • Registre de traçabilité, fiches techniques et valeurs nutritionnelles exigées ; dispositif de suivi usagers et outil informatique de gestion des tournées/commandes.
  • Exigences d’approvisionnement durable et objectifs bio à respecter avec plan de progrès.
21 août 2026
Champigny‑sur‑Marne (94)
350 000 €
1 an (04/01/2027 au 31/12/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Prestation scientifique en immunologie et immunopathologie

Inserm U1149

Gestion complète de lignées murines : élevage, génotypage et demandes APAFIS.

Réalisation d'expérimentations animales (injections IV/IP, gavages, prélèvements sanguins/urinaires, euthanasie, prélèvements d'organes).

Analyses : cytométrie en flux (conventionnelle et spectrale), tri cellulaire, extraction ARN et RT‑qPCR, culture de cellules primaires et co‑cultures, stimulations ex vivo.

Histologie/immunofluorescence et acquisition d'images confocales; réunions scientifiques hebdomadaires et rapport d'activité final.

7 sept. 2026
Paris (75)
-
6 mois, reconductible une fois pour 6 mois (durée totale maximale 12 mois)
Clause environnementale

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Assistance fiscale pour la gestion des réserves

ACOSS

Calcul et justification de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) appliqués aux réserves mobilières et immobilières.

Livraison de tableaux de synthèse Excel et d'annexes détaillées par typologie d'actifs et par immeuble, ainsi qu'une note de synthèse d'une page comparant l'évolution par rapport à l'année précédente.

Collecte et vérification des données comptables fournies par l'autorité de gestion, veille juridique sur les évolutions fiscales et assistance en cas de contrôle.

Préparation et validation des déclarations Cerfa (ex. déclaration IS) via l'outil dédié, sur demande.

10 sept. 2026
Non précisé
88 000 €
1 an ferme, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans), démarrage prévisionnel 01/01/2027
Clause environnementale

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Transport à la demande

Communauté de Communes de Blaye

  • Service porte-à-porte accessible sur réservation via une centrale de réservation dédiée, avec planification et optimisation des trajets.

  • Mise à disposition de deux véhicules 9 places maximum, accessibles PMR, conformité Euro 6 (ou mieux) et acceptation de motorisations alternatives.

  • Personnel qualifié avec formations obligatoires (PMR, sécurité, premiers secours) et obligation de reprise du personnel transférable.

  • Gestion des paiements avec émission de justificatifs, reversement périodique des recettes et reporting mensuel d'exploitation.

16 sept. 2026
Gironde (33)
800 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée possible jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Prisées, renouvellements et ventes aux enchères judiciaires

Crédit Municipal de Bordeaux

Estimation et authentification des objets mis en gage par des commissaires de justice, avec motivations écrites possibles.
Organisation et conduite des ventes publiques judiciaires : exposition la veille, animation, tenue du marteau et adjudication.
Dématérialisation des catalogues et diffusion sur plateformes, gestion logistique des lots et consignations.
Conformité LCB‑FT et RGPD, traitement des réclamations, mémoire technique et CV des intervenants exigés.

1 sept. 2026
Bordeaux (33)
-
36 mois (reconduction non prévue dans l'exemple fourni)
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide

Commune de Saint-Prix

  • Fourniture, préparation et livraison quotidienne en liaison froide de repas et goûters pour enfants en structure d'accueil; conditionnement en barquettes thermofilmées étiquetées et stockage en armoire froide.
  • Volume indicatif annuel : ~6 700 repas et ~5 500 goûters ; option annuelle pour congés : ~300 repas et ~250 goûters.
  • Exigences nutritionnelles : respect du GEMRCN, au moins 50% de produits durables dont 20% BIO, un repas végétarien hebdomadaire, pain artisanal et eau adaptée aux nourrissons.
  • Livraisons entre 8h30–9h00; contrôle de température à l'arrivée (max 3°C); prestations annexes incluses : formation HACCP, animations pédagogiques et cahier de liaison.
1 sept. 2026
Saint-Prix (95)
35 000 €
1 an, renouvelable une fois (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Entretien et maintenance d'ascenseurs

SACVL

Maintenance complète des ascenseurs du secteur : visites de maintenance toutes les 6 semaines avec contrôles mensuels, semestriels et annuels, carnet de maintenance à jour.
Interventions correctives et désincarcération 24h/24 (délai 60 minutes pour usagers bloqués) et délais spécifiques selon gravité des pannes.
Tenue d'un stock de pièces garantissant les délais, remplacement portes palières sous 15 jours ouvrables.
Suivi documentaire via extranet : historique, rapports, indicateurs exportables et transmission finale des données dans un format ouvert.

30 sept. 2026
Lyon (69)
-
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Contrôles et essais de conformité de produits en laboratoire

Service Commun des Laboratoires

  • Mesures des puissances (marche, arrêt, veille, veille réseau), surface visible, diagonale, résolution et luminance pour vérifier conformité étiquetage/écoconception.
  • Application des méthodes prévues par les règlements européens 2019/2013 et 2019/2021; quantités indicatives communiquées (ex. 20 unités).
  • Rapport technique détaillé avec données mesurées et éléments d'évaluation.
24 août 2026
Non précisé
140 000 €
18 mois (durée de l’accord‑cadre, non reconductible). Délai d'exécution individuel : 30 jours calendaires maximum entre réception de l'échantillon et délivrance du rapport, sauf justification technique ou circonstance exceptionnelle.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Animation jeunesse et vie sociale

Communauté de Communes Avre Luce Noye

  • Organisation d’un centre d’animation jeunesse pour petites vacances (1 semaine) et 4 semaines en juillet ; capacité 30 jeunes (petites vacances) et 130 jeunes (été) ; volume annuel ~407 heures.
  • Recrutement du/ de la coordinateur(trice) et de l’équipe d’animation, conformité ACM et gestion des inscriptions via le logiciel fourni (Espace Famille).
  • Gestion logistique : restauration, transports (minibus/autocars), inventaires et états des lieux, bilans après chaque période et participation aux réunions de suivi.
15 sept. 2026
Somme (80)
-
36 mois (01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale

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Réalisation et aménagement de stand régional

Comité régional de tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Conception, fabrication, montage, démontage, transport, stockage et maintenance d'un stand modulable (50–100 m² selon configuration) et d'un espace MICE d'environ 160 m².
  • Équipements : structure réutilisable, réserve 4–6 m², écran LED (~6 m²), éclairage, mobilier détaillé (tables, chaises, comptoir, rangement, présentoir).
  • Volumes et organisation : 14×6 m², 2×12 m², 2×18 m², 1×3 m² pour l'espace 160 m² ; fréquence d'utilisation estimée pour le stand modulable : environ 2–4 salons BtoC par an et 1 salon BtoB.
  • Logistique et exploitation : transport national, montage/démontage, stockage entre événements, technicien présent le premier jour et coordination technique avec les organisateurs.
  • Durabilité : exigence d'écoconception (matériaux écologiques/recyclés, gestion des déchets, privilégier encres végétales, optimisation des transports).
3 sept. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
220 000 €
1 an, renouvelable annuellement jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Médecine du travail pour salariés

Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages

Suivi médical assuré par un SPST agréé avec équipe pluridisciplinaire (médecin du travail référent, infirmiers, ergonomes, psychologues, assistants).
Prise en charge de l’ensemble des visites et examens : visites initiales, périodiques, pré‑reprise/reprise, mi‑carrière, visites à la demande, examens complémentaires et vaccinations.
Gestion des rendez‑vous via plateforme/courriel/téléphone avec proposition de date sous 5 jours calendaires et facturation encadrée des annulations.
Délivrance d’attestations/fiches d’inaptitude en double exemplaire et transmission des documents dans des délais opérationnels (ex : 2 jours ouvrables).

18 sept. 2026
Vincennes (94)
600 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)

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Modernisation des ascenseurs et mise en conformité

1001 Vies Habitat

Rénovation et mise en conformité de deux ascenseurs existants avec remplacement complet des composants mécaniques et électriques.
Fourniture, pose, raccordement, essais, démontage et évacuation des équipements, reprises de maçonnerie, serrurerie et finitions.
Travail en milieu occupé avec mesures de sécurité et balisage ; coordination avec le titulaire de la télésurveillance pour la tri-phonie.
Remise d'un dossier technique complet, notices, contrôles conformes à la directive 2014/33/UE et formation/assistance du personnel.

7 sept. 2026
Montgeron (91)
-
12 mois (préparation de chantier 6 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Examens d'anatomie et cytologie pathologique en endocrinologie

Centre Hospitalier de Saint‑Brieuc‑Paimpol‑Tréguier

Réalisation complète d'ACP en endocrinologie incluant cytologie, histologie, immuno‑(cyto)chimie, extemporanés et biologie moléculaire sur biopsies solides et liquides.
Transferts et collecte assurés par le titulaire avec organisation logistique décrite (fréquences, tournées, emballages) ; disponibilité en semaine et gestion J0 pour certains prélèvements.
Comptes rendus dématérialisés en CDA R2 N1 (évolution N3) selon recommandations INCA et classification Bethesda 2023 ; désarchivage et envoi de blocs/supports sur demande (J0 pour moléculaire si requis).
Maquettes imprimées de bons de demande, maquettes de reporting et exemple de compte‑rendu anonymisé à fournir; reporting trimestriel détaillé exigé.

28 août 2026
Côtes-d'Armor (22)
50 000 €
01/10/2026 → 31/12/2027, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 39 mois)
Échantillons requis

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Installation photovoltaïque et travaux de plâtrerie

Ville de Lille

Installation de 36 modules photovoltaïques 450 Wc (16,2 kWc) avec un optimiseur par panneau et un onduleur réseau 15 kVA.
Coffret BT‑AC IP65, parafoudres DC/AC, mise à la terre commune <10 Ω, câbles PV classe C2 et repérage obligatoires.
Fourniture de télésurveillance (enregistreur SOLAR LOG), afficheur de données publiques, 5 arrêts d'urgence avec câbles CR1 pour liaisons sensibles.
Essais, mise en service, formation utilisateurs et remise DOE ; démarches raccordement ENEDIS et obtention Consuel.

21 sept. 2026
Lille (59)
-
4 mois, dont 1 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale

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Confection et fourniture de repas en liaison froide pour personnes âgées

CCAS de Tourcoing

Confection de repas en liaison froide conditionnés en barquettes individuelles adaptées à la remise en température.

  • Menus saisonniers et cycles triennaux avec fiches techniques et possibilité de textures modifiées ; respect des apports GEMRCN et des obligations allergènes.
  • Production en cuisine centrale, conditionnement, transport et livraison en créneaux planifiés en jours ouvrés, avec contrôles qualité et relevés de température.
  • Commandes en prévision (J-15) et confirmation la veille, reprises en cas d'irrecevabilité des fournitures et fourniture d'un guide de réchauffage.
25 août 2026
Tourcoing (59)
600 000 €
12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Location de structures de spectacle et de tentes

Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

  • Fourniture, transport, montage et démontage de tentes modulables conformes CTS, double pente, sans mât intérieur.
  • Prestations incluses : engins, certificat de montage/démontage, éclairage de secours, portes antipaniques, accroches certifiées et note de calcul des charges.
  • Options : plancher autolesté (ou ancrage par lests), chauffage à air pulsé électrique, bâches mix Crystal/opaques.
  • Dimensions indicatives : exemple 20 m x 20 m, jauge ≈ 400 personnes, accroches prévues (ex. 25 x 500 kg + 25 x 1 t).
27 août 2026
Paris (75)
600 000 €
1 an renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Instruction externalisée des autorisations d'urbanisme

Communauté de communes de la Baie du Cotentin

Instruction externalisée des demandes d'autorisation d'urbanisme et des certificats d'urbanisme avec niveau d'intervention équivalent à un agent instructeur.

Prestations : analyse de recevabilité, vérification de conformité au PLUI, consultations administratives, préparation de propositions de décision motivées et rédaction des rapports d'instruction.

Outils et modalités : instruction et échanges via le logiciel Cart ADS et courriel ; lecture et traitement des pièces et plans dématérialisés.

Compétences requises : expérience en instruction, maîtrise de la loi littoral et veille juridique continue.

10 sept. 2026
Manche (50)
107 500 €
12 mois à compter du 19/10/2026, reconductible 12 mois

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Séjours classes de neige

Ville d'Annoeullin

Organisation de séjours scolaires pour élèves de CM2, environ 75 élèves (4 classes).

  • Séjours de 7–8 jours ; prise en charge complète du transport aller/retour et des déplacements locaux en autocar grand tourisme (sièges inclinables, ceintures, WC, eau fournie).

  • 5 séances de ski de 2 heures encadrées par moniteurs diplômés (ESF) avec prêt du matériel (skis, bâtons, chaussures, casques) et remontées mécaniques ; activités complémentaires (chiens de traîneau/cani‑rando, raquettes, biathlon, atelier ARVA).

  • Hébergement en centre proche des activités, chambres limitées à 8 lits, enseignants en chambres séparées ; restauration 3 repas/jour + collation avec menus adaptés (HACCP) ; liste nominative de l'encadrement 9 semaines avant le départ ; assurances RC/rapatriement/annulation.

24 août 2026
Haute-Savoie (74)
-
12 mois (à partir de janvier 2027)