Médecine du travail pour salariés

Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
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Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Vincennes (94)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 600 000 €

Organisation et missions

Objet général

  • Mise en place et réalisation d’un service de prévention et de santé au travail (SPST) agréé assurant le suivi médical et la prévention des risques professionnels pour les salariés concernés.

Équipe pluridisciplinaire

  • Mise à disposition ou coordination d’une équipe comprenant au minimum un médecin du travail référent et des professionnels complémentaires : infirmier(s), ergonome(s), psychologue(s) du travail, assistants de service de santé au travail.
  • Justification des qualifications et maintien de la conformité réglementaire des intervenants.

Suivi médical et interventions

  • Réalisation des différents examens et visites : visites d’information et de prévention initiales, visites périodiques, visites de pré-reprise et de reprise, visites à la demande, rendez‑vous de liaison, visite de mi‑carrière.
  • Réalisation d’examens complémentaires, vaccinations et autres actes médicaux nécessaires au suivi.
  • Actions de prévention collective, conseil à l’employeur et veille sanitaire.
  • Tenue, gestion et protection des dossiers médicaux individuels avec confidentialité et traitement sécurisé des données de santé.

Modalités opérationnelles

  • Gestion des rendez‑vous par échanges électroniques (plateforme, courriel, téléphone) avec proposition de dates dans un délai maximal de 5 jours calendaires suivant la demande.
  • Facturation des annulations selon règles précisées (avec plafonnement et délais de prévenance à respecter).
  • Délivrance d’attestations de suivi et de fiches d’inaptitude en double exemplaire après chaque examen, avec transmission aux destinataires concernés dans des délais opérationnels (exemple : transmission sous 2 jours ouvrables après l’examen).
  • Mise à disposition d’une personne référente administrative et d’un dispositif de remplacement/back‑up pour assurer la continuité administrative et médicale.

Continuité et coordination

  • Reprise et prise en charge des dossiers médicaux et informations liées sans surcoût en cas de démarrage ou de transition.
  • Organisation de points réguliers et d’échanges entre le médecin du travail et le service RH, en respect du secret médical.
  • Accès à une plateforme dématérialisée pour le suivi, la traçabilité des visites et la production de rapports.

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