Transport à la demande

Description générale

• Service de transport porte-à-porte accessible sur réservation via une centrale de réservation dédiée assurant planification, optimisation des trajets et édition des feuilles de route.

Véhicules et équipement

• Mise à disposition de deux véhicules maxi 9 places (y compris conducteur), accessibles PMR.
• Véhicules conformes Euro 6 ou norme plus exigeante ; âge maximal autorisé : 10 ans à la première mise en circulation.
• Acceptation de motorisations alternatives (électrique, hybride, GNV, bioGNV, hydrogène, HVO, etc.).
• Pose de la livrée et apposition des identifiants visuels exigés.

Personnel et compétences

• Fourniture du personnel qualifié pour l'exploitation (conducteurs) avec reprise des personnels affectés au précédent service lorsque requis.
• Formations et habilitations obligatoires : accueil et accompagnement PMR, sécurité, premiers secours, et autres habilitations réglementaires.

Organisation opérationnelle et optimisation

• Regroupement et optimisation des trajets, planification des parcours via la centrale; possibilité de proposer une solution logicielle d'optimisation et allocation des courses.
• Transmission des feuilles de route la veille de service.

Réservation, billetterie et gestion des recettes

• Accès au dispositif de réservation régional pour consultation et planification.
• Gestion tarifaire selon barèmes approuvés ; perception des paiements (espèces, chèque, carte) et émission de justificatifs si dispositif embarqué.
• Reversement périodique des recettes et tenue des justificatifs et traçabilité des encaissements.

Continuité de service et gestion des incidents

• Plan de continuité incluant remplacement d'urgence et remplacement pérenne des véhicules selon délais contractuels.
• Procédures de notification et gestion des incidents, accidents et perturbations.

Suivi, contrôles et reporting

• Indicateurs de performance (ponctualité, annulations, disponibilité, réclamations) et reporting d'exploitation mensuel détaillé.
• Contrôles contractuels et dispositif de sanctions en cas de manquements.

Protection des données et conformité

• Respect des règles applicables en matière de données personnelles (protocoles de sécurité, droit d'accès/rectification, notifications d'incident, conservation et destruction des données).

Sous-traitance et obligations liées au personnel

• Dispositions encadrant la sous-traitance et obligations étendues aux sous-traitants ; transmission des contrats de sous-traitance à l'acheteur.
• Justificatifs et traçabilité des reprises et affectations de personnel.