Transport à la demande

Description générale

Service de transport porte-à-porte accessible sur réservation via une centrale de réservation dédiée assurant planification, optimisation des trajets et édition des feuilles de route.

Véhicules et équipement

Mise à disposition de deux véhicules maxi 9 places (y compris conducteur), accessibles PMR.
Véhicules conformes Euro 6 ou norme plus exigeante ; âge maximal autorisé : 10 ans à la première mise en circulation.
Acceptation de motorisations alternatives (électrique, hybride, GNV, bioGNV, hydrogène, HVO, etc.).
Pose de la livrée et apposition des identifiants visuels exigés.

Personnel et compétences

Fourniture du personnel qualifié pour l'exploitation (conducteurs) avec reprise des personnels affectés au précédent service lorsque requis.
Formations et habilitations obligatoires : accueil et accompagnement PMR, sécurité, premiers secours, et autres habilitations réglementaires.

Organisation opérationnelle et optimisation

Regroupement et optimisation des trajets, planification des parcours via la centrale; possibilité de proposer une solution logicielle d'optimisation et allocation des courses.
Transmission des feuilles de route la veille de service.

Réservation, billetterie et gestion des recettes

Accès au dispositif de réservation régional pour consultation et planification.
Gestion tarifaire selon barèmes approuvés ; perception des paiements (espèces, chèque, carte) et émission de justificatifs si dispositif embarqué.
Reversement périodique des recettes et tenue des justificatifs et traçabilité des encaissements.

Continuité de service et gestion des incidents

Plan de continuité incluant remplacement d'urgence et remplacement pérenne des véhicules selon délais contractuels.
Procédures de notification et gestion des incidents, accidents et perturbations.

Suivi, contrôles et reporting

Indicateurs de performance (ponctualité, annulations, disponibilité, réclamations) et reporting d'exploitation mensuel détaillé.
Contrôles contractuels et dispositif de sanctions en cas de manquements.

Protection des données et conformité

Respect des règles applicables en matière de données personnelles (protocoles de sécurité, droit d'accès/rectification, notifications d'incident, conservation et destruction des données).

Sous-traitance et obligations liées au personnel

Dispositions encadrant la sous-traitance et obligations étendues aux sous-traitants ; transmission des contrats de sous-traitance à l'acheteur.
Justificatifs et traçabilité des reprises et affectations de personnel.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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