Examens d'anatomie et cytologie pathologique en endocrinologie

Biologie moléculaire

• Réalisation obligatoire des examens de biologie moléculaire sur biopsies solides ET liquides. Toute réalisation partielle doit être justifiée par une organisation complète de co/sous‑traitance décrite et consolidée.
• Transferts J0 pour biopsies destinées à biologie moléculaire lorsque requis par la prescription.

Phase analytique

• Description des moyens humains et techniques, technologies/méthodes utilisées, gestion des pannes et procédures en mode dégradé.
• Conformité aux dispositions réglementaires applicables aux laboratoires d'ACP.

Phase post‑analytique et restitutions

• Transmission dématérialisée des comptes rendus avec intégration au dossier patient informatisé (format CDA R2 N1, évolution prévue vers CDA R2 N3) et envoi par messagerie sécurisée.
• Contenu des comptes rendus : identification complète du prélèvement, nom du pathologiste validant, cartouche identité conforme RNIV, indications ADICAP; rédaction selon recommandations INCA pour cancérologie et classification Bethesda 2023 pour cytoponctions thyroïdiennes, avec fourniture des volumes/extractions de Bethesda demandés.
• Joignabilité pour accompagnement/interprétation des résultats (mail/téléphone) et réponse attendue dans la journée pour demandes d'échange.
• Désarchivage et envoi de blocs/supports sur demande : transfert J0 pour biopsies destinées à biologie moléculaire si demandé; pour autres demandes délai maximal d'une semaine sauf indication contraire.

Démarche qualité et accréditation

• Système qualité formalisé, gestion des non‑conformités et événements indésirables, revue annuelle d'exécution du contrat.
• Possibilité de fournir attestation d'accréditation (ex. COFRAC NF EN ISO 15189) et conformité aux référentiels applicables (CCAM/LAHN/NABM).

Reporting et livrables

• Reporting trimestriel par site contenant : UF demandeuses, prescripteurs, nombre et typologie des prélèvements, nombre d'examens réalisés, praticien validant, données financières (cotations, prix unitaires remisés, quantités, totaux), liste et suivi des non‑conformités, statistiques pathologiques.
• Fourniture de maquettes : bon de demande d'examen imprimé, maquette de reporting et exemple de compte‑rendu anonymisé.
• Liste détaillée des laboratoires co/ sous‑traitants et des examens confiés, fournie avant notification.

Aspects contractuels et tarifaires

• Tarification par prix unitaires et taux de remise pour actes réglementés; prestations hors nomenclature renseignées au BPU. Modalités de facturation et règles d'ajustement à prévoir dans le mémoire technique.

Contenus exigés dans le mémoire technique

• Référentiel des examens et tarifs associés, liste des co/sous‑traitants, description technique des moyens analytiques, organigramme médical, organisation opérationnelle du flux prélèvement→résultat, délais par examen et urgences, modalités de restitution, moyens IT, procédures de reprise d'antériorité, dispositions en cas de panne, protection des données personnelles.