Prisées, renouvellements et ventes aux enchères judiciaires

Crédit Municipal de Bordeaux
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Date limite
1 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Bordeaux (33)
Durée
36 mois (reconduction non prévue dans l'exemple fourni)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Prisée et expertise

  • Estimation et authentification des biens présentés par des commissaires de justice habilités.
  • Rédaction et conservation, si demandé, de motivations écrites pour les estimations.
  • Garantie de la valeur retenue dans les limites réglementaires applicables.

Renouvellements de prêts sur gage

  • Gestion des procédures de renouvellement et des consignations liées aux prêts sur gage.
  • Tenue des enregistrements et traçabilité des opérations.

Ventes publiques judiciaires

  • Organisation complète des ventes : préparation des lots, exposition préalable (veille de la vente), animation des ventes et adjudication (tenue du marteau).
  • Conduite des opérations de vente en présentiel et en dématérialisé (diffusion de catalogues, mise en ligne des ventes, gestion des calendriers et des enchères sur plateformes).
  • Publicité préalable large des ventes, avec utilisation éventuelle de plateformes commerciales en ligne.

Exposition, catalogage et gestion numérique

  • Mise en place et maintien d'un processus dématérialisé couvrant la constitution des catalogues, l'organisation des expositions, la publication des calendriers et la tenue des ventes en ligne.
  • Gestion logistique des objets (réception, exposition, sécurisation, restitution le cas échéant).

Organisation opérationnelle et ressources humaines

  • Disponibilité d'un assesseur et de suppléants en agence pour assurer la permanence et la couverture des séances.
  • Constitution d'un organigramme, CV des intervenants clés et dossier méthodologique détaillant l'organisation et la planification des missions.

Suivi, réclamations et post‑vente

  • Consignation et transmission des résultats de ventes, gestion administrative des adjudications et production des actes.
  • Traitement écrit des réclamations des acquéreurs et communication des suites au donneur d'ordre.

Conformité, sécurité et assurances

  • Respect des obligations LCB‑FT (identification des acquéreurs, déclarations TRACFIN lorsque requis).
  • Respect de la protection des données personnelles et des modalités de responsabilité des acteurs (conformité RGPD).
  • Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités d'estimation et de vente.

Contraintes techniques et livrables

  • Fourniture d'un mémoire technique détaillant méthodologie (prisée, organisation des ventes, publicité, journées d'expertise), planning et moyens humains.
  • Respect des clauses de secret professionnel, traçabilité et des exigences de sécurité et confidentialité.
  • Interdiction de sous‑traitance sauf dispositions particulières prévues contractuellement.

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