Instruction externalisée des autorisations d'urbanisme

Tâches principales

Réception et instruction complète des dossiers d'autorisation d'urbanisme et des certificats d'urbanisme : analyse de recevabilité, vérification de conformité au règlement applicable (PLUI, documents opposables), examen réglementaire et préparation de la proposition de décision motivée.
Conduite des consultations administratives nécessaires et compilation des avis et pièces justificatives.
Rédaction des pièces d'instruction (fiches de synthèse, rapport d'instruction, proposition de décision, relevés de consultation).

Modalités opérationnelles

Instruction dès affectation de l'instructeur sur le dossier ; échanges et transmissions par courriel et via le logiciel métier Cart ADS.
Conseils et accompagnement des demandeurs sur l'application du PLUI et sur la recevabilité de leur dossier.
Tenue d'une veille juridique pour assurer la conformité des décisions (maîtrise de la loi littoral et autres dispositions applicables).
Lecture et exploitation des plans et pièces dématérialisés.

Outils et livrables

Utilisation du logiciel Cart ADS pour l'instruction, le suivi des dossiers et les échanges.
Livrables attendus : dossiers d'instruction dématérialisés complets, propositions de décision motivées, rapports/fiches de synthèse d'instruction, registre des consultations et pièces justificatives associés.

Exigences de compétences

Preuve d'une expérience avérée en instruction des autorisations d'urbanisme et capacité à assurer un niveau d'intervention équivalent à un agent instructeur.
Maîtrise des règles d'urbanisme applicables (PLUI, loi littoral) et des procédures dématérialisées.
Capacité organisationnelle pour assurer suivi, traçabilité des échanges et réactivité dans le traitement des dossiers.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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