119 Appels d'offres Veille réglementaire – Page 4

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance qualité globalisée SPUM

CEA Marcoule

  • Assistance complète à l’animation qualité QSSE couvrant création/modification de documents SMI, contrôles qualité et tenue de tableaux de bord.
  • Animation de revues QSSE (unités et installations), inspections/audits, gestion des écarts, plans de surveillance environnementale et GEP/EP (60–100 contrôles/an selon sections).
  • Suivi et gestion des habilitations et formations (centaines de titres/habilitations par an pour certaines installations) et pilotage via PMQP, reporting mensuel et bilans annuels.
  • Livrables sur trames dédiées, traçabilité via SI (GED/MOSA/SANDY/ENNOV), présence terrain majoritaire avec télétravail limité (~20%).
18 sept. 2026
Marcoule (30)
-
3 ans (à partir de mai 2027), renouvelable 2 fois 1 an (durée maximale 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Mise à disposition d'un RSSI à temps partagé et cybersécurité

Syndicat Mixte des Systèmes d'Information

Mise à disposition d'un RSSI à temps partagé et d'un chef de projet pour piloter la gouvernance, la sécurité opérationnelle et la conformité.
Analyses de risque (EBIOS RM), cartographie des actifs, plan de traitement, audits techniques et tests d'intrusion, accompagnement vers ISO 27001/NIS2/HDS.
Reporting mensuel (tableaux de bord, feuilles de temps) et rapport RSSI trimestriel ; livrables validés sous 10 jours ouvrés.
Sensibilisation, tests de phishing et transferts de compétences ; réversibilité et transfert des connaissances sous 30 jours.

15 sept. 2026
Bobigny (93)
220 000 €
1 an, reconductible une fois (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance des systèmes de téléphonie et équipements associés

EPMO-VGE

Maintenance préventive et corrective des systèmes de téléphonie et équipements associés, avec supervision technique à distance et hotline.
Mises à jour logicielles à intégrer dans un délai maximum de 8 mois après mise à disposition, astreinte 24/7 et délai d'intervention sur site fixé à 4 heures.
Forfait incluant gestion des pièces de rechange ; interventions supplémentaires et fournitures (postes, licences, formations dont poste braille) facturées sur bons de commande.
Marchés subséquents prévus pour travaux ou prestations supérieures au seuil défini ; commandes possibles sur catalogue constructeur.

3 sept. 2026
Paris (75)
500 000 €
2 ans, reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Endoscopie digestive et cholangioscopie

CHR Metz-Thionville

  • Fourniture d'endoscopes digestifs et de consommables à usage unique spécifiques à la cholangioscopie.

  • Exigences de conformité CE, informations sur la stérilisation et déclaration de composition (DEHP/phthalates) accompagnant les produits.

  • Emballage et transport adaptés avec traçabilité lot/étiquette pour chaque produit.

  • Documentation technique complète et proposition de solutions de recyclage des composants métalliques des consommables.

3 sept. 2026
Moselle (57)
-
Jusqu'au 31/12/2027, renouvelable deux fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Étude sur l'intelligence artificielle dans le courtage

OPCO ATLAS

Étude visant à cartographier les usages de l'IA dans les fonctions clés du courtage (souscription, sinistres, conformité, relation client, fonctions support) et à mesurer leurs impacts sur les compétences.
Méthodologie mixte : analyse documentaire, enquête quantitative (questionnaire en ligne avec échantillonnage par taille/typologie), entretiens qualitatifs et ateliers de validation.
Productions attendues : rapport détaillé, note de synthèse, recommandations opérationnelles, infographies et supports de présentation, monographies de cas d'usage et comptes rendus de COPIL.
Livrables orientés vers des préconisations concrètes : modules de formation, outils de gouvernance/charte d'usage et indicateurs de suivi.

11 sept. 2026
Paris (75)
60 000 €
8 mois (décembre 2026 – juillet 2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance maîtrise d'ouvrage dépollution de décharge

Atlantic’eau

AMO pour l'élaboration d'un plan de conception des travaux de dépollution et diagnostic complémentaire.
Investigations et essais prévus : stratégie d'investigation, au minimum 4 criblages pilote et 12 sondages, et essais laboratoire (analyses ≥12 métaux, HAP, amiante, phtalates, PFAS).
Préconisation technique possible : excavation complète, modalités de tri (sur site/hors site), gestion des eaux, protection du voisinage et réaménagement paysager ; topographie LIDAR de la parcelle avec résolution et précision XYZ à préciser.
Option pour études PCT dépôts municipaux et prestations complémentaires à prix unitaires (essais supplémentaires à proposer).

21 sept. 2026
Sion-les-Mines (44)
-
4 mois à compter de la notification ; tranche optionnelle 2 mois en cas d'affermissement
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assistance administrative et documentaire aux instances de gouvernance

GIE LA META

Assistance complète à la préparation des réunions (convocations, ordres du jour, dossiers de séance) et rédaction de projets de procès-verbaux.
Présence sur site d'une demi-journée par instance et production de comptes rendus, rétro-plannings, listes d'actions et tableaux de suivi.
Appui fonctionnel avec identification des textes applicables, structuration des démarches administratives et veille juridique informative.
Volume indicatif : environ 8 instances par an ; livrables transmis de façon dématérialisée aux interlocuteurs désignés.

24 août 2026
Villeneuve-d'Ascq (59)
-
2 ans, reconductible une fois
Clause sociale

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Conseil juridique et représentation judiciaire

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

Conseil et rédaction d'actes dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement.

  • Assistance à l'instruction de dossiers réglementaires et proposition de stratégies administratives et contentieuses.
  • Formations modulaires (session typique 3 heures) et livrables transmis par courriel.
  • Représentation et rédaction d'écritures devant juridictions administratives.
31 août 2026
Le Gosier (971)
30 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et exploitation d'un cinéma

Ville de Cogolin

  • Programmation continue 52 semaines/an avec au moins 12 séances hebdomadaires et 5–6 films diffusés par semaine (dont ≥3 nouveautés).
  • Part Art et Essai ciblée : 30–35 % de la diffusion hebdomadaire ; diffusion systématique de films en sortie nationale et avant‑premières.
  • Gestion technique (projection, son, billetterie, maintenance courante) et conformité réglementaire, avec visites et contrôles.
  • Exploitation commerciale incluant billetterie, vente de confiseries/boissons, animations et production de rapports financiers et d'un compte d'exploitation prévisionnel.
27 août 2026
Cogolin (83)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause sociale

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Conseil, audit et formation en TVA

Toulouse Métropole

Trois volets techniques : formation, audit TVA et conseil ponctuel.

Formations en présentiel pour groupes de 20 agents maximum, supports fournis et cas pratiques.

Audits comprenant pré-étude, diagnostic juridique et financier, préconisations, rétroplanning et accompagnement opérationnel.

Conseils ponctuels sur opérations complexes avec réponse argumentée et échanges par téléphone, visioconférence ou courriel.

15 sept. 2026
Toulouse (31)
278 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Coordination SPS pour Bus Bords de Marne

Île-de‑France Mobilités

Coordination SPS pour la construction du Centre Opérationnel Bus : phasage conception/ réalisation/AOR avec PGCSPS, DIUO, RJC et avis sur PPSPS.

Prestations mixtes : missions forfaitaires par phase et prestations unitaires (interventions demi‑journée, journée, heures décalées) précisées dans le DQE/DPGF.

Livrables et exigences : rapports mensuels, avis techniques, comptes‑rendus, coordination technique avec exploitants et concessionnaires et gestion documentaire via GED.

18 sept. 2026
Neuilly‑sur‑Marne (93)
-
75 mois (durée prévisionnelle).
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage aménagement numérique

Syndicat Mixte Ouvert Mayenne Très Haut Débit

Assistance juridique pour le suivi de la convention de délégation FttH, la structuration contractuelle du LoRaWAN et la sécurisation juridique du CSD.

Productions : notes juridiques, projets d’actes/avenants, appui à la passation et à l’analyse d’offres.

Prestations facturées en heures/journées avec profils avocat associé, avocat expert/sénior et juriste.

1 oct. 2026
Mayenne (53)
180 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement d'entreprises françaises au Japon

Business France

Prospection commerciale, études personnalisées et mise en relation : missions exploratoires, prospection individuelle, rendez‑vous d'affaires et événements networking.
Productions attendues : rapports (PPT/Word), tableaux de veille Excel, fiches profil, programmes et comptes‑rendus, adaptation des supports commerciaux.
Volumétrie estimative ~60 dossiers/prestations par an.
Délais opérationnels typiques : programmes 4–5 semaines; délais plus courts possibles pour rendez‑vous liés aux événements.
Conformité RGPD exigée pour la gestion et la transmission des contacts.

14 sept. 2026
Japon
1 000 000 €
24 mois (à compter du 04/01/2027), renouvelable jusqu'à 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Révision du plan local d'urbanisme intercommunal et du plan climat air énergie territorial

Communauté de communes Erdre et Gesvres

Diagnostic et mise à jour du BEGES (bilan carbone) et réalisation du diagnostic PCAET, avec collecte et traitement des données.
Élaboration de la stratégie PCAET avec objectifs chiffrés, rédaction du plan d’actions et fiches actions détaillées, et définition d’un dispositif de suivi-évaluation.
Rédaction et coordination des pièces règlementaires du PLUi (règlement, zonage, OAP) et coordination opérationnelle entre les lots.
Études environnementales (état initial, évaluations, inventaires zones humides) et actions de concertation (ateliers, réunions, bilans).

11 sept. 2026
Loire-Atlantique (44)
-
Exécution répartie sur 2027 à 2028/2029 selon les lots (durées variables par mission et lot)
Clause environnementale
Clause sociale

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Chargé de site factotum niveau 1 pour exploitation et maintenance

AGILE - Agence de Gestion de l'Immobilier de l'État

Chargé de site « factotum niveau 1 » assurant l'exploitation, la coordination des interventions et la gestion technique courante.
Présence requise : 2 journées par semaine (15 h hebdomadaires) ; remplacement organisé pendant congés.
Rondes techniques, gestion des accès et de la sécurité, suivi du plan de maintenance et levée des non-conformités ; ticketing et suivi via CAMIELIA ou équivalent.
Suivi mensuel des consommations énergétiques, tri et traçabilité des déchets ; fourniture des moyens matériels et EPI, plan de prévention à établir et actualiser.

24 août 2026
Nancy (54)
60 000 €
1 an ferme, renouvelable trois fois (durée maximale 4 ans); déploiement au plus tard le 01/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour contrôle et suivi des concessions d'eau

SIAEP de la Rozeille

  • Analyse initiale des deux contrats de concession (VEOLIA pour Aubusson, SUEZ pour le service principal).
  • Veille juridique, contrôle annuel de l'exécution contractuelle et appui aux évolutions des contrats.
  • Visites annuelles des équipements avec mise à jour des plans de renouvellement et réunions de suivi régulières.
  • Production de rapports annuels, rapports de fin de mission et propositions d'actions correctives.
10 sept. 2026
Creuse (23)
2 000 000 €
3 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et installation de cuves de récupération d'eau de pluie

Office de l’Eau de Mayotte

Fourniture et pose de cuves de récupération d'eau de pluie dédiées aux usages non alimentaires chez des particuliers.
Mise en place d'acheminement et filtration amont (crapaudine, DN100, filtre nettoyable), filtre anti-insectes maille ≤ 1 mm et arrivée noyée ou anti-remous.
Raccordement avec séparation physique conforme EN 1717 (AA/AB), mise en place de trop-pleins et volumes de sécurité, et signalisation « Eau non potable ».
Remise de schémas, fiches techniques, PV de réception et documents de maintenance; option pose de gouttières.

14 sept. 2026
Mayotte (976)
1 200 000 €
1 an, reconductible deux fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Fourniture de fruits et légumes biologiques et 4ème gamme

Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté

Fruits et légumes biologiques de saison (large gamme de racines, salades, tomates, pommes, poires et pommes de terre), avec options en 4ème gamme (sous vide/conditionné).

Livraison en colis de regroupement (préférence ≤12 kg) et palettes Europe, véhicules frigorifiques si nécessaire, enregistreurs de température et traçabilité lot exigés.

Fiches techniques obligatoires (une par référence), DLC minimales pour 4ème gamme (≤7 jours entre préparation et DLC), reprise en cas de non‑conformité.

29 sept. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
600 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Assistance et expertise financière et fiscale

Toulouse Métropole

  • Assistance technique continue en matière financière et fiscale : veille réglementaire, notes d'impact et simulations pluriannuelles actualisées plusieurs fois par an.
  • Études comparatives annuelles avec fourniture d'un fichier de référence, indicateurs et graphiques.
  • Interventions ponctuelles facturées au jour/homme pour besoins spécifiques (budgets annexes, transferts, réformes, outils internes).
  • Livrables dématérialisés fournis en double format (PDF non modifiable + fichier modifiable Excel/Word).
17 sept. 2026
Toulouse (31)
105 300 €
3 ans, du 03/11/2026 au 03/11/2029
Clause environnementale

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Achat d'espaces publicitaires et conseil média

Tisséo Voyageurs

Achat d'espaces publicitaires multi-supports (affichage, presse, radio, digital, réseaux sociaux) et conseil média stratégique.

Veille sectorielle, identification d'innovations et propositions de dispositifs adaptés aux objectifs et cibles.

Reporting opérationnel : bilans après campagne, bilans semestriels, livrables visuels et justificatifs de diffusion.

Gestion complète des devis et bons de commande, pilotage via réunions de lancement, comités biannuels et bilan de fin.

9 sept. 2026
Toulouse (31)
1 000 000 €
3 ans à compter du 01/01/2027, reconductible tacitement 2 fois 12 mois (durée maximale 3 ans + 24 mois)
Clause environnementale