Assistance maîtrise d'ouvrage pour suivi des contrats eau et assainissement

Structure générale

Prestation organisée en tranche ferme (missions 1 à 5) et deux tranches optionnelles (missions 6 et 7).
Exigence de compétences pluridisciplinaires (économiste, ancien exploitant, juriste) et livrables numériques et présentations.

Mission 1 — Contrôle et suivi des contrats en cours

Visites annuelles des installations (environ 4 sites de production/stockage + surpresseur) avec rapport photographique commenté.
Participation aux réunions de suivi (4 réunions/an/contrat) : préparation des ordres du jour et rédaction des comptes rendus.
Contrôle des investissements de renouvellement, vérification des données techniques et cartographiques, calcul et vérification de l'indicateur de connaissance patrimoniale.
Analyse du rapport annuel du délégataire, récupération et consolidation des données, calcul des pénalités et vérification des engagements contractuels.
Production d’un rapport d’expertise annuel (analyse des tendances pluriannuelles) et présentation lors de réunions (1 à 2 par an).
Mise à disposition de fichiers de calcul et jeux de données pluriannuels pour le contrôle.

Mission 2 — RPQS (rapport prix et qualité du service)

Collecte de données, rédaction du projet de RPQS, saisie sur plateformes officielles, présentation devant instances compétentes et livrables synthétiques pour élus.

Mission 3 — Assistance à l’exécution financière des contrats

Contrôles des versements (autofacturation, redevances, participations), vérification des prix unitaires et évolutions tarifaires.
Calculs et contrôles relatifs à l'indexation et révision tarifaire, suivi du calendrier et procédures financières associées.

Mission 4 — Gestion de fin de contrat

Assistance à l’ensemble des opérations de fin de contrat : visites contradictoires, vérification des engagements, négociations et constitution d'avenants/protocoles.
Livrables : rapports de bilan, protocoles et supports destinés aux décideurs (remis au moins 1 an avant la fin de contrat pour chaque dossier concerné).

Mission 5 — Assistance générale (administrative, juridique et technique)

Veille réglementaire et technique, rédaction de notes, production de supports et de documents de synthèse.

Mission 6 (option) — Choix du mode de gestion

Analyse comparative des modes de gestion futurs : coûts, risques, performance, aspects techniques, juridiques et organisationnels ; livrable rapport et support de présentation.

Mission 7 (option) — Accompagnement à la passation des nouveaux contrats

Rédaction des dossiers de consultation, projets de contrat, règlement de consultation; gestion des questions, visites, analyses des candidatures et offres, négociations et finalisation contractuelle.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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