Assistance maîtrise d'ouvrage pour suivi des contrats eau et assainissement

Structure générale

• Prestation organisée en tranche ferme (missions 1 à 5) et deux tranches optionnelles (missions 6 et 7).
• Exigence de compétences pluridisciplinaires (économiste, ancien exploitant, juriste) et livrables numériques et présentations.

Mission 1 — Contrôle et suivi des contrats en cours

• Visites annuelles des installations (environ 4 sites de production/stockage + surpresseur) avec rapport photographique commenté.
• Participation aux réunions de suivi (4 réunions/an/contrat) : préparation des ordres du jour et rédaction des comptes rendus.
• Contrôle des investissements de renouvellement, vérification des données techniques et cartographiques, calcul et vérification de l'indicateur de connaissance patrimoniale.
• Analyse du rapport annuel du délégataire, récupération et consolidation des données, calcul des pénalités et vérification des engagements contractuels.
• Production d’un rapport d’expertise annuel (analyse des tendances pluriannuelles) et présentation lors de réunions (1 à 2 par an).
• Mise à disposition de fichiers de calcul et jeux de données pluriannuels pour le contrôle.

Mission 2 — RPQS (rapport prix et qualité du service)

• Collecte de données, rédaction du projet de RPQS, saisie sur plateformes officielles, présentation devant instances compétentes et livrables synthétiques pour élus.

Mission 3 — Assistance à l’exécution financière des contrats

• Contrôles des versements (autofacturation, redevances, participations), vérification des prix unitaires et évolutions tarifaires.
• Calculs et contrôles relatifs à l'indexation et révision tarifaire, suivi du calendrier et procédures financières associées.

Mission 4 — Gestion de fin de contrat

• Assistance à l’ensemble des opérations de fin de contrat : visites contradictoires, vérification des engagements, négociations et constitution d'avenants/protocoles.
• Livrables : rapports de bilan, protocoles et supports destinés aux décideurs (remis au moins 1 an avant la fin de contrat pour chaque dossier concerné).

Mission 5 — Assistance générale (administrative, juridique et technique)

• Veille réglementaire et technique, rédaction de notes, production de supports et de documents de synthèse.

Mission 6 (option) — Choix du mode de gestion

• Analyse comparative des modes de gestion futurs : coûts, risques, performance, aspects techniques, juridiques et organisationnels ; livrable rapport et support de présentation.

Mission 7 (option) — Accompagnement à la passation des nouveaux contrats

• Rédaction des dossiers de consultation, projets de contrat, règlement de consultation; gestion des questions, visites, analyses des candidatures et offres, négociations et finalisation contractuelle.