Contrôles des installations d'assainissement non collectif

Typologie des contrôles demandés

Examen préalable à la conception pour installations neuves ou en réhabilitation (CC).
Vérification d'exécution pour installations neuves ou en réhabilitation (CE).
Vérification du fonctionnement et de l'entretien lors de transactions immobilières (CBF).
Visites périodiques de bon fonctionnement et d'entretien (CBP), périodicité indiquée : renouvellement tous les 10 ans.

Livrables attendus

Rapports de contrôle au format traitement de texte (.docx ou équivalent) avec visa du superviseur désigné.
Plans et pièces annexes : plans masse, coupes, photos, conservation d'un exemplaire du dossier d'étude filière.
Données géolocalisées des interventions (point bâtiment ou parcelle) et exports compatibles SIG : tableaux/exports Excel/CSV et/ou fichiers SIG (postGIS) selon spécifications.

Exigences méthodologiques et qualité

Veille réglementaire et collecte préalable des documents techniques (zonage, schéma d'assainissement, plans masses, etc.).
Qualifications et formations récentes exigées pour intervenants ; attestation de formation et interlocuteur dédié au suivi des contrôles.
Production de rapports structurés et normalisés correspondant à chaque type de contrôle ; possibilité de préconiser et suivre un plan d'action en cas de non-conformité, avec seconde visite si nécessaire.
Information et conseil aux usagers : sensibilisation, remise de documents et fiches de dialogue.

Aspects techniques et conformité des données

Respect des formats d'échange et des exports demandés (Excel/CSV, postGIS).
Respect des procédures de conformité et des conditions d'agrément du service de contrôle.
Codes CPV fournis en référence pour la prestation : 71630000-3 et 90714000-5.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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